L’ancien code minier du Burkina, celui de 2003, comportait des silences, des lacunes, des insuffisances, des contradictions, véritables failles et portes d’entrée de la corruption. En effet chacune des parties prenantes pouvait les exploiter pour parvenir à des fins personnelles. Cette remarque a été faite par le Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC) dans l’étude sur « les perceptions et les présomptions de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso » qu’il a publiée en décembre 2015.
L’étude du REN-LAC a identifié les principales portes d’entrée de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso.
Au niveau de l’attribution des autorisations et titres miniers et de la signature d’accords avec les sociétés minières, le REN-LAC constate que le dossier de demande d’attribution des autorisations et des titres miniers comporte un ensemble d’éléments dont le respect strict conditionne l’acception ou le rejet de la demande. Mais la corruption intervient au niveau de la réception et de l’enregistrement des dossiers de demande des autorisations et titres miniers et à la signature des actes d’octroi des autorisations et titres miniers ainsi que de la négociation et de la signature des accords et conventions minières.
Au niveau de l’attribution des autorisations et des titres miniers, les dossiers de demande d’attribution sont déposés au service du cadastre minier qui doit les traiter. En réalité, ce service ne contrôle que le dépôt des demandes et leur enregistrement avant de les transmettre à d’autres directions du ministère.
Les objectifs de la structure ont été dévoyés et on note, dans la pratique, qu’au cours du traitement des dossiers de demande d’octroi des autorisations et titres miniers, en fonction des offres que les sociétés minières font aux agents, plusieurs manipulations peuvent intervenir pour fausser le principe du «premier venu, premier servi». Les agents du cadastre minier reçoivent également des instructions de la hiérarchie pour la suite à donner à certains dossiers.
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Le manque de transparence dans l’acquisition des autorisations et titres miniers avait conduit à la suspension de l’attribution des permis de recherche pour permettre aux services techniques de faire le point sur le respect des obligations des titulaires actuels des permis de recherche afin de sanctionner les titulaires défaillants.
Des contrats comportant des irrégularités
Au niveau de la signature d’accords avec les sociétés minières, de fortes présomptions de corruption existent lors de la conclusion des actes entre l’administration des Mines et les sociétés minières. En effet, l’étude constate que les contrats sont souvent attribués par affinité, car ceux qui en obtiennent sont des membres du régime en place et, donc, le plus souvent bien introduits et protégés.
La gestion des autorisations et titres miniers n’échappe donc pas à la corruption.
La corruption intervient au moment du contrôle de l’exécution des activités minières (travaux de recherche et d’exploitation, dépenses minimales au km2, paiement des taxes et redevances minières, importation d’équipements, exportation d’or, etc.).
Lors des renouvellements des autorisations et titres miniers, l’absence de contrôle contradictoire au niveau de l’exécution matérielle des travaux d’exploration et de leur estimation financière (dépenses minimales au km2), par manque d’agents en quantité et en qualité, constitue une porte grandement ouverte pour la corruption.
La règle d’or qui consiste à l’acquittement préalable des droits et taxes avant tout renouvellement d’autorisations et titres miniers n’est pas respectée. Des renouvellements sont intervenus alors que des impayés ont été constatés au niveau de certaines sociétés. Ces situations, à la fois tributaires des insuffisances de l’Administration (en personnel) et du fait de la corruption, ont favorisé le renouvellement de beaucoup de permis de recherche sans que les titulaires ne se soient acquittés leurs obligations prévues dans le Code minier. Au cours des investigations, certains responsables du ministère des mines ont affirmé être au courant de cette situation.
La loi limite le nombre maximum de permis de recherche demandé ou détenu à 03 pour les personnes physiques et à 07 pour les personnes morales. La durée de vie des permis de recherche au profit des sociétés minières est aussi limitée à 3 ans renouvelables 02 fois, soit 9 ans maximum.
Mais du fait de la corruption, certaines sociétés détiendraient un nombre de permis supérieur aux chiffres et aux années ci-dessus indiqués.
L’Administration complice de certains manquements graves
Des irrégularités dans la gestion de l’environnement n’ont pas été dénoncées par l’administration minière comme c’est le cas de la pollution de la nappe phréatique dans le village de Tiknawel par suite d’absence de géomembranes imperméables au niveau des bassins de décantation. On a simplement procédé à la fermeture des forages pour cacher la pollution de la nappe phréatique et à l’approvisionnement des populations du village en eau par la société minière. La même situation de pollution de la nappe phréatique a été constatée à Bissa mais au bout d’un certain temps, la société a procédé à la réfection du parc à résidus pour tenir compte de la pollution constatée. Enfin, la pollution de l’eau du barrage de Djibo par suite d’un accident d’un camion-citerne contenant du cyanure, entrainant l’empoisonnement de poissons, de plusieurs animaux et d’oiseaux a été royalement ignorée par l’administration et les sociétés minières mais ébruitée heureusement par la presse. 62
Au moment de l’importation de matériel d’exploration et d’exploitation, la corruption intervient lors de l’établissement des listes du matériel à importer pour la mise en œuvre du projet minier, lorsque la société veut y inclure du matériel non éligible afin de bénéficier des avantages fiscaux. D’autres cas de corruption ou de fraude ont été constatés au niveau des formalités de dédouanement des équipements.
L’indemnisation des propriétaires du sol et autres occupants lors de l’installation des sociétés minières ne se passe ni dans les règles de l’art, ni sans corruption. Elle se pratique entre les responsables des sociétés minières et les responsables locaux, au détriment du propriétaire terrien.
Le paiement des taxes et redevances minières comme un point d’entrée de la corruption
Selon des informations obtenues auprès des services techniques et des opérateurs miniers, certains titulaires de permis de recherche, de permis d’exploitation semi-mécanisée et d’autorisations d’exploitation artisanale ne paient pas les taxes superficiaires, et cela depuis de nombreuses années. Malgré ces manquements, ces sociétés ne sont pas inquiétées.
L’utilisation d’explosifs et de produits chimiques est interdite sauf sur dérogation spéciale. Malgré cette interdiction formelle, ces produits sont couramment utilisés sur les sites d’exploitation artisanale. Le cyanure est même utilisé dans les domiciles de certains artisans miniers au vu et au su des agents chargés du contrôle des sites miniers.
Des présomptions de corruption existent aussi au niveau de l’exportation de l’or produit industriellement. Les agents du ministère des mines et de la Direction générale des douanes participent seulement à la pesée de l’or au moment de son exportation et non à sa coulée. Or, entre la coulée à l’usine et la pesée au moment de l’exportation, des quantités d’or pourraient être soustraites.
Enfin l’étude a décelé un certain nombre de conflits juridiques patents entre l’ancien Code miner et ses textes d’application, dus au fait que ce code a omis de régir des questions que les textes d’application s’efforcent de règlementer au risque d’être taxés de contradictoires. Le fait que l’ancien Code n’évoquait aucun arrêté ou décret à prendre pour son application ne passait pas inaperçu. Pour juguler ces préoccupations le REN-LAC avait recommandé de commanditer auprès de spécialistes nationaux ou internationaux, la rédaction de projets de textes. Ces projets de textes seront ensuite soumis à l’appréciation des services administratifs concernés par l’activité et des autorités politiques qui y porteront leurs amendements. Puis, ils seront renvoyés auxdits spécialistes pour la prise en compte desdits amendements. C’est seulement après que les projets de textes (décrets, arrêtés) pourront être adoptés. Cela aurait permis, à terme, d’avoir des textes règlementaires dont l’application ne souffrirait d’aucune confusion afin que l’or burkinabè brille pour tous les Burkinabè. Le nouveau Code minier ayant été adopté par le Conseil national de la Transition (CNT) le 26 juin 2015, le REN-LAC espère que les décrets d’application dudit code actuellement en cours d’élaboration prendront en compte certaines de ses préoccupations afin de réduire au maximum la corruption dans le secteur minier.
Le Secrétariat exécutif du REN-LAC
Vous pouvez télécharger cette étude sur lien suivant : http://renlac.com/autres/
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