Affaire de moustiquaires imprégnées contrefaites : le procureur du Faso lance un appel à témoin

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Publié le dimanche 17 juillet 2016 | Ministère

© Autre presse par DR
Distribution de moustiquaires

Ceci est un appel à témoin lancé par madame le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou dans l’affaire des moustiquaires imprégnées contrefaites.

Le Burkina Faso a bénéficié d’une subvention du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme d’un montant de 27, 5 millions d’euros soit la somme de 18 038 817 500 FCFA en vue de l’acquisition de 6, 6 millions de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action ((MLDA) au profit des populations. Le ministère de la Santé, à travers le Programme d’Appui au Développement Sanitaire (PADS), a, par appel d’offre international n°2009-178/MS/DMP/PADS du 28 octobre 2009, requis la soumission de toute personne physique ou morale ou groupement desdites personnes agréées. Mais les soumissionnaires qui n’étaient pas des fabricants de moustiquaires imprégnées étaient tenus d’obtenir au préalable une autorisation à soumissionner d’un fabricant certifié WHOPES, reconnu et agréé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ; gage de la livraison de moustiquaires conformes aux standards internationaux. Ainsi, le Groupement LIZ TELECOM/AZIMO et la société DISGEFA SARL se sont fait agréer respectivement par la société thaïlandaise TANA NETTING pour l’acquisition des moustiquaires de marque DAWA Plus et la société indienne BESTNET EUROPE LTD pour l’acquisition des moustiquaires de marque NETPROTECT. Le Groupement LIZ TELECOM/AZIMO était attributaire des lots 1, 3, 10, 13 évalué à 2 023 100 moustiquaires d’un montant total de 7 491 010 343 FCFA et la société DISGEFA SARL était attributaire des lots 4 et 6 évalués à 869 250 moustiquaires d’un montant total de 2 770 736 000 FCFA.
A la livraison des moustiquaires par les différents fournisseurs, une enquête relative à la traçabilité du produit a été initiée par le bureau de l’inspecteur général du Fonds Mondial. Cette enquête circonstanciée révèle que des moustiquaires contrefaites de la marque DAWA Plus et de TANA NETTING ont été livrées respectivement par le Groupement LIZ TELECOM/AZIMO et la société DISGEFA SARL. Le Groupement LIZ TELECOM/AZIMO a livré 1 976 433 moustiquaires de marque DAWA Plus importées de la Chine au lieu de la Thaïlande sur un total de 2 023 100 moustiquaires. Quant à la société DISGEFA SARL, elle a livrée aussi 98 442 moustiquaires contrefaites de marque DAWA Plus alors qu’elle s’était faite agréer pour la livraison des moustiquaires de marque TANA NETTING. En conséquence, le Fonds Mondial a demandé au PADS le remboursement de la somme d’argent représentant le prix d’achat des moustiquaires contrefaites d’un montant de 9 027 877, 47 euros soit 5 921 899 421, 59 FCFA.
Muni de ce rapport de l’inspection du Fonds Mondial qui lui a été transmis par le Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion (Ministère-Justice Droits-Humains Burkina Faso), madame le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou a saisi le commandant du Groupement départemental de gendarmerie de Ouagadougou d’un soit transmis aux fins de diligenter une enquête circonstanciée sur les faits relatés dans le rapport. L’enquête ouverte à cet effet a permis de corroborer les faits de livraison de moustiquaires contrefaites par le Groupement LIZ TELECOM/AZIMO et la société DISGEFA SARL.
A la clôture de l’enquête, les procès-verbaux ont été transmis à madame le Procureur du Faso qui a requis du juge d’instruction l’ouverture d’une information contre trois personnes incriminées et toute autre personne dont l’information judiciaire pourra établir l’implication dans les faits. L’efficacité de l’information judiciaire est aussi tributaire du témoignage des populations et le parquet ne cessera de souhaiter votre collaboration citoyenne à cette fin.

Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou

N.B : la titraille est du site