La Cour de cassation a renvoyé mercredi le dossier de l'ex-directeur général de la douane burkinabè Ousmane Guiro, au 25 août, à la demande de son conseil pour vice de procédure, a constaté un journaliste de ALERTE INFO à Ouagadougou.
"Nous avons été notifiés le 15 juin, ce qui ne respecte pas la procédure de notification des 15 jours avant le procès", selon le conseil de M. Guiro représenté notamment par Me Salembéré, Yaguibou, Yanogo et Me Nion, ce qu’a reconnu la Cour présidée par Thérèse Traoré/Sanou, et a décidé du renvoi du dossier au 25 août.
Cette décision n’a pas rencontré l’assentiment de la partie civile représentée par l’Agent judiciaire du trésor (AJT) et le parquet pour qui "le dossier est resté longtemps en souffrance et il n’y a pas de raison qu’il y ait une fois de plus renvoi".
"Le moyen sur lequel ils se sont (avocats e M. Guiro) appuyés pour demander le renvoi ne tenait pas", a dit Séraphin Somé, avocat de la partie civile qui estime qu’"à la date d’aujourd’hui les 15 jours qu’ils ont présenté comme n’étant pas respectés ont été respectés à (leur) sens et ne (pensent) pas qu’au niveau de la Cour il y ait eu de problème".
Pour les avocats de l’ex-directeur de la douane, la nouvelle date du procès les convient et ils comptent "bien se préparer pour venir défendre" leur client qui a été condamné le 20 juin 2015, par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, à deux ans de prison avec sursis pour corruption de 900 millions F CFA.
M. Guiro a été condamné également à verser une amende de "10 millions F CFA".
La Cour avait, en plus, ordonné "la confiscation des objets saisis à hauteur de 900 millions F CFA outre les devises étrangères" et condamne l’ex-directeur général des douanes "aux dépens".
Fin décembre 2011, deux cantines d’argent (1.906.190.604 F CFA) appartenant à M. Guiro, ont été retrouvées chez un de ses neveux par la gendarmerie, à la suite d’une dénonciation.
Au cours du procès devant la chambre criminelle, l’ex-directeur des douanes qui a plaidé non coupable a soutenu qu’il a "dignement acquis son argent".
L’ex-directeur général était poursuivi pour "corruption passive, enrichissement illicite et violation de la réglementation des changes".
A la suite du verdict rendu par la chambre criminel, le procureur général près de la Cour d'appel Laurent Poda qui n'a pas été satisfait de l'issue du procès, a formé un pourvoi en cassation le 22 juin 2015.
M. Guiro, après 30 ans de service à la douane, avait été interpellé en début d’année 2012 avant de bénéficier d’une liberté provisoire quelques mois plus tard pour raison de santé. Il a été de nouveau arrêté le 27 avril 2015.
DZO