Conclusions
23 juin 2016, Lomé
1. L’Union européenne (UE), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ont tenu la troisième réunion du Comité d’Orientation Stratégique (COS) à Lomé, en République togolaise, les 23 et 24 juin 2016. Cette troisième réunion à laquelle ont pris part les Ordonnateurs Nationaux de la région, a permis de prendre des décisions importantes et de faire des recommandations pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme Indicatif Régional du 10ème FED et de la préparation de la mise en œuvre du PIR 11ème FED.
2. La cérémonie d´ouverture a été marquée par le discours d´ouverture du Premier Ministre de la République togolaise, son Excellence M. Komi Sélom Klassou, qui a exprimé tout l´espoir qu´il plaçait dans la mise en œuvre de la coopération avec l´Union Européenne.
3. La réunion a été co-présidée par S.E. M. Marcel A. de Souza, Président de la Commission de la CEDEAO et S.E. M. Cheikhe Hadjibou Soumaré, Président de la Commission de l’UEMOA, pour l’Afrique de l’Ouest, ainsi que par Mme Carla Montesi, Directrice pour l’Afrique Occidentale et Centrale de la Commission Européenne et M. Hans-Peter Schadek Directeur (faisant fonction) au service Européen pour l’Action Extérieure.
4. Dans leurs allocutions, les co-présidents ont remercié les autorités de la République togolaise pour avoir hébergé la réunion du COS ainsi que la Délégation de l´Union Européenne à Lomé pour l´appui logistique permettant la tenue de la réunion. Les co-présidents ont souhaité que des mesures fortes soient prises pour élever la capacité de mise en œuvre à la hauteur des défis et des enjeux en vue de contribuer efficacement au développement de la région.
Mise en œuvre des projets du 10ème FED
5. Le COS s’est félicité de l’engagement du montant total du 10eme FED, soit 595 millions d’Euros. Face au constat que seuls 67% de fonds sont contractés et 40% payés suite au retard important dans la mise en œuvre de certains projets et programmes, les parties ont reconnu la nécessité d’accélérer leur exécution. Le COS invite les Parties à mettre en œuvre le plus rapidement possible le programme de renforcement des capacités des OR, tout en veillant à améliorer certaines modalités de mise en œuvre en particulier au niveau de la gouvernance des programmes régionaux. Des efforts devront également être faits pour améliorer la visibilité en matière d’intégration régionale et la gestion de l’information relative aux programmes confiés aux agences d’exécution.
Processus d’identification et de formulation des projets du PIR/11ème FED
Paix, sécurité et stabilité régionale
6. Le Comité d’Orientation Stratégique a déploré la multiplication des actes terroristes dans la région, notamment au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Mali, au Niger et au Nigeria, et a exprimé sa solidarité avec les pays touchés. Il s´est félicité des efforts accomplis par les Chefs d’Etat et de Gouvernement pour stabiliser davantage la région et a réaffirmé son engagement à lutter par les moyens appropriés, contre ce fléau qui menace la paix et la sécurité régionale et internationale.
7. Le COS a salué les progrès accomplis dans les processus d’identification et de formulation de certains projets et approuvé le démarrage de l’exécution du Projet «Système d’informations policières de l’Afrique de l’Ouest » (SIPAO) et le projet « Soutien à la lutte contre la pêche illicite, sa surveillance et sa coordination en Afrique de l’Ouest ». Il a recommandé le financement de la composante biométrique (empreintes digitales) sur le fonds fiduciaire Sahel et a instruit les services techniques de l’UE, de la CEDEAO et de l’UEMOA à veiller à ce que l’échange d’information criminelle entre les services de sécurité de la région, tel que prévu dans le projet SIPAO, soit effectif le plus rapidement possible eu égard aux défis sécuritaires actuels de la région. Le COS a échangé et accordé la validation de ces programmes.
8. Le COS a en outre donné mandat aux services techniques de l’UE et des Ordonnateurs Régionaux de lancer le processus de formulation du projet « Appui à la Stratégie Maritime Intégrée de la CEDEAO » et d’accélérer l’identification des projets « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », « Lutte intégrée contre les trafics des êtres humains, de drogue et d’armes légères », « Libre circulation, gestion sécurisée des frontières et développement des zones frontalières », « Appui à la CEDEAO dans la mise en œuvre de l’architecture africaine de paix et de sécurité » et le « programme d’alerte sur les épidémies » dans l´objectif d´ avancer dans la formulation pour engager les fonds et commencer l´exécution de ces programmes importants en 2017.
9. Le COS a enfin demandé aux services techniques de l’UE, des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA de déterminer les allocations financières aux projets de manière à prendre en compte l’ensemble des priorités du PIR dans le secteur ; d’établir un calendrier de finalisation des fiches d’actions pour l’ensemble des projets et obtenir l’appui technique pour l’élaboration des fiches d’action.
Intégration économique régionale et aide au commerce
10. Tout en s’accordant sur les orientations proposées à l’issue de la phase d’identification et sur le lancement de la phase de formulation des projets de Renforcement de la compétitivité, d’appui à la transition fiscale et d’appui à l’APE, les parties ont convenu (i) pour le programme compétitivité, d’augmenter les ressources allouées au niveau régional en vue notamment de soutenir la mise en œuvre de la politique régionale de la qualité de la CEDEAO et en complémentarité avec les activités prévues à l’échelon national dans ce domaine. Assurer le lancement effectif de la deuxième phase de ce programme, (ii) pour le projet d’appui à la transition fiscale, d’explorer lors de la phase de formulation la possibilité d’intégrer dans le résultat relatif à l’élargissement de l’assiette fiscale, certaines autres activités pouvant faciliter l’atteinte de ce résultat. Il est prévu d’engager ces projets au premier semestre 2017.
11. Le COS a convenu de démarrer les études d’identification et de formulation du projet d’intégration économique et du Projet sur la libre circulation et le droit d’établissement en lien avec le secteur 1 du PIR, pour un engagement en 2017.
12. Le COS a agréé de confier à AFRITAC l’exécution du Projet d’intégration économique (finances publiques, politiques macroéconomiques, secteur financier, statistiques etc.) tout en insistant sur une meilleure prise en compte des besoins des Organisations régionales et leur implication dans le comité d’orientation.
13. Pour le Projet d’appui à la Gouvernance dans le domaine des transports, les ressources prévues sont de 35 à 40 millions d’euros. L’étude d’identification en cours devrait prendre en compte les résultats attendus du PIR 10ème FED et être mieux centrée sur les deux problématiques actuels du transport en Afrique de l’Ouest pour le développement des corridors régionaux : 1) la pérennité des investissements routiers et 2) la facilitation du transport et du transit routiers afin d’en réduire les coûts. Le COS a convenu de (i) poursuivre l’identification et la formulation du projet dans les délais en vue de son engagement en 2017, (ii) assurer l’implication active des Ordonnateurs Régionaux dans l’identification et la formulation du projet, (iii) assurer la complémentarité entre les volets nationaux, le « blending » et la gouvernance du PIR 11ème FED, (iv) appuyer les États dans l´application de reformes en matière de transports notamment celles relatives à la lutte contre la surcharge routière (v) renforcer la capacité régionale dans la préparation de projets et des allocations pour la facilité d´étude.
14. Pour améliorer la Gouvernance du Secteur de l’Energie, le COS s’est accordé pour poursuivre les efforts de mise en œuvre des projets relatifs à l’amélioration des cadres régionaux politiques, stratégiques et de planification, à l’harmonisation des cadres nationaux institutionnels, législatifs et réglementaires, au développement du marché régional de l’électricité et au renforcement des capacités des acteurs. Ces projets seront mis en œuvre avec les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA et les agences spécialisées comme le WAPP, ERERA, ECREEE et les parties nationales.
15. S´agissant du blending (transport et énergie) le COS a noté que la première dotation de l’AFIF de 100 millions d’euros, a été engagée à hauteur de 96 millions Euros pour 4 projets de transport. Les requêtes de financement de ces projets proviennent des Institutions financières, sur la base de la liste indicative arrêtée lors du COS de juillet 2015. Le COS s’est accordé pour autoriser une nouvelle contribution du PIR 11ème FED à l’AFIF de 230 millions Euros pour engager de nouveaux projets de transport et d’énergie dont 3 projets pour 110 millions Euros qui seront présentés au comité technique de l´AFIF en juillet 2016. Le COS autorise l´ajout à la liste indicative des projets les études techniques des principaux corridors notamment les corridors Abidjan-Lagos et Dakar-Abidjan.
16. Le COS a noté la faible implication des Organisations Régionales dans la formulation des projets présentés par les institutions financières. En conséquence, il recommande une information régulière des Organisations Régionales sur les projets présentés par les Institutions Financières.
Résilience, Sécurité Alimentaire et nutritionnelle et ressources naturelles
17. Le COS a noté le transfert effectif des 100 millions d’euros pour la contribution au Fonds Fiduciaire d’Urgence (FFU), et ont réaffirmé la nécessité de poursuivre diligemment les efforts d’identification et de formulation des projets relatifs (i) au soutien à la Pêche, sa Surveillance et sa Coordination en Afrique de l’Ouest, (ii) à l’amélioration des conditions du pastoralisme et de la transhumance transfrontalière, (iii) à la gouvernance régionale des politiques agricoles et de sécurité alimentaire et nutritionnelle y compris les aspects de renforcement des capacités et ressources humaines de la CEDEAO et de l´UEMOA.
18. Le COS a demandé que des dispositions urgentes soient prises pour l’instruction des projets relatifs à (i) la réserve alimentaire, la nutrition et les filets sociaux et (ii) l’intensification agricole durable dans deux filières stratégiques régionales (riz et maïs).
19. Le COS a réaffirmé la nécessité de poursuivre diligemment les efforts d’identification et de formulation des projets relatifs (i) au maintien et à la valorisation du patrimoine naturel et la sauvegarde des espèces et à la lutte contre la désertification, (ii) au renforcement de la gouvernance régionale pour la résilience et la gestion des ressources naturelles, (iii) à la réduction de la vulnérabilité face aux risques climatiques et environnementaux.
Le Fonds Fiduciaire d’Urgence (« Trust Fund »)
20. Le COS a pris note de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fonds fiduciaire, y compris les activités du Comité Opérationnel, en charge de la sélection des projets éligibles à ce fonds. A l’étape actuelle 36 projets ont été approuvés pour tous les pays de la région du Sahel et du lac Tchad totalisant une enveloppe de 529 millions d’Euros.
21. Le COS a pris bonne note de la transmission au Trust Fund des projets suivants: (i) à la promotion de l’Agro-écologie et de l’agriculture écologiquement intensive pour la résilience des populations de la région AO à l’insécurité alimentaire et aux changements climatiques, (ii) à l’appui au développement de l’aviculture familiale dans les régions de la bande écologique transfrontalière commune du Bénin-Burkina Faso – Côte d’Ivoire – Ghana – Mali – Niger – Mali – Nigeria et Togo, (iii) à l’appui au développement socio-économique et au renforcement de la résilience des populations de la zone transfrontalière libérée de l’onchocercose de l’espace CEDEAO. Il reste entendu que l´analyse des projets présentés se fera en cohérence avec les orientations stratégiques et critères dans le cadre du Trust Fund.
22. Le COS a réaffirmé la nécessité de partage d’information entre l’Union Européenne et les Ordonnateurs nationaux et régionaux en vue d’une meilleure appropriation et mise en œuvre effective des projets du Fonds Fiduciaire ; la nécessité de préciser les modalités de soumission et les critères d´éligibilité des projets régionaux présentés au Trust Fund.
Etat de mise en œuvre des engagements de l’UE dans le cadre de l’appui au PAPED
23. Le COS a pris note de l’état des lieux communiqué par l’UE sur son engagement vis-à-vis du PAPED. L’UE a fait savoir qu’un montant de 2,27 milliards d’Euros a été déjà engagé pour l’année 2015 et reste engagée à soutenir la région en ligne avec les conclusions du conseil du 17 mars 2014. La liste des projets concernés a été transmise par l’UE à la Commission de la CEDEAO. Suite au constat du COS de juillet 2015 d’une divergence sur la méthodologie d’évaluation des projets en appui au PAPED, une Task-Force s´est réunie en février 2016 pour harmoniser les approches.
24. Le COS a reconnu la nécessité que l’UE et l’Afrique de l’Ouest poursuivent leurs efforts en vue de parvenir à une méthodologie commune d’évaluation des engagements de l’UE au PAPED. Il a été convenu que les Etats de l’Afrique de l’Ouest avec les Ordonnateurs Régionaux poursuivent l’exercice d’évaluation des engagements de l’UE au PAPED en impliquant les Délégations et les Etats membres de l’UE ainsi que la BEI.
Lomé, le 23 juin 2016
S.E. M. Marcel A. de Souza
Président de la Commission de la CEDEAO
S.E. M. Cheikhe Hadjibou Soumaré
Président de la Commission de l’UEMOA
Mme Carla Montesi
Directrice pour l’Afrique Occidentale et Centrale de la Commission Européenne
M. Hans-Peter Schadek
Directeur (faisant fonction)
Service Européen pour l’Action Extérieure
