La septième Assemblée générale (AG) des projets et programmes se tient les 27 et 28 juin 2016 à Ouagadougou, sous le thème : «La rationalisation pour plus d’efficacité dans la gestion des projets et programmes ». A travers cette interview, le Directeur général (DG) de l’économie et de la planification, Fidèle Bama, livre les enjeux et l’importance de cette assise.
Sidwaya (S.) : Quels sont les grands enjeux de la septième Assemblée générale des projets et programmes ?
Fidèle Bama (F. B.) : Disons que l’Assemblée générale (AG) des projets et programmes est l’instance suprême des projets et programmes de développement pour faire le bilan de la performance de leur exécution. Elle se tient les 27 et 28 juin 2016 dans la Salle de Conférence de Ouaga 2000, sous le thème : « La rationalisation pour plus d’efficacité dans la gestion des projets et programmes ».L’organisation de ces assemblées s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire de l’investissement public un facteur important de croissance économique et de lutte contre la pauvreté. Elle connaît la participation de tous les acteurs du développement notamment les membres du gouvernement, les partenaires techniques et financiers, les gouverneurs, les secrétaires généraux des ministères et institutions, les Directions générales des études et des statistiques sectorielles des ministères et institutions, les Organisations de la société civile (OSC), les coordinations des projets et programmes et les structures de la dépense publique. Elle constitue une tribune de décisions importantes qui permet d’apprécier les performances des projets et programmes de développement, de relever les difficultés rencontrées par ceux-ci, d’échanger sur les bonnes pratiques et de formuler des recommandations et résolutions pour leur mise en œuvre efficace. Spécifiquement pour cette septième assise, les enjeux majeurs sont de mieux organiser les projets et programmes pour plus d’efficacité et d’efficience dans leur gestion. Entendez par là, l’approfondissement de la réflexion sur la question de la « rationalisation » en vue de trouver un schéma efficace et opérationnel au regard de l’intérêt qu’elle a suscité. D’abord, la SCADD, dans son axe 3 « renforcement de la Gouvernance » et plus précisément au niveau de la gestion de l’économie, il ressortait comme priorité « la rationalisation des unités de gestion des projets et programmes ».Aussi, les deux dernières assises de 2011 et 2013 avaient formulé comme recommandation « la rationalisation des unités de gestion des projets et programmes ». Vous voyez les enjeux liés dans la mesure où le thème traite de la question de la rationalisation.
S.: La rationalisation pour plus d’efficacité dans la gestion des projets et programmes, tel est le thème de cette 7ème Assemblée générale, qu’est ce qui est concrètement attendu de ce thème ?
F.B. : «La rationalisation pour plus d’efficacité dans la gestion des projets et programmes » montre, comme précédemment évoqué, les enjeux liés à cette 7ème assise des projets et programmes. Dans le contexte actuel où le gouvernement est en train d’écrire une nouvelle histoire de notre pays en actionnant sur les leviers essentiels pouvant contribuer au développement économique et social du Burkina Faso, il ressort sans ambages que la gestion rationnelle des fonds publics est plus qu’une nécessité. C’est en cela qu’il faut mesurer les attentes liées au thème de cette 7ème assise notamment faire des propositions ou des recommandations concrètes pour maîtriser les charges de fonctionnement et orienter les projets et programmes vers des investissements structurants ayant un impact réel sur les conditions de vie des populations.
S. : Qu’est-ce qui est attendu au sortir de cette Assemblée générale ?
F. B. : Au sortir de cette Assemblée générale, il est attendu dans un premier temps, des propositions de solutions aux difficultés que connaissent les projets et programmes et dans un second temps, des recommandations et des résolutions fortes pour la rationalisation des unités de gestion des projets et programmes.
S. : Globalement comment se portent les projets et programmes au Burkina Faso?
F. B. : De façon globale, les projets se portent moyennement bien. En effet, les évaluations des performances pour les exercices 2013 et 2014 qui doivent faire l’objet d’appréciation au cours de cette 7ème édition de l’Assemblée générale donne une note moyenne de l’ensemble des projets et programmes des ministères de 38,22 sur 50, traduisant une performance moyenne dans la mise en œuvre des projets et programmes. C’est dire que beaucoup d’efforts restent à fournir pour une efficacité des projets et programmes sur le terrain au bénéfice des populations.
S. : Peut-on savoir le montant de l’enveloppe de la contrepartie nationale engagée par l’Etat pour booster les projets et programmes ?
F. B. : Il faut tout d’abord savoir que la contrepartie nationale constitue la contribution du pays au financement des projets et programmes de développement à financement extérieur. Elle inclut la contribution des populations bénéficiaires, la contribution de l’Etat «Contrepartie de l’Etat». Mais, je vois que vous voulez parler de «contrepartie de l’Etat». Pour cette catégorie, il faut distinguer la contrepartie décaissable et celle non décaissable. Concernant la contrepartie décaissable, c’est-à-dire celle qui fait l’objet de budgétisation des ressources financières et mise à la disposition des projets pour réaliser les activités, elle se chiffre au titre de l’année 2016 à 42 807 753 000 F CFA (montant retenu dans la Loi de Finances rectificative).Quant à la contrepartie non décaissable qui constitue aussi des efforts consentis par l’Etat pour booster les projets et programmes,elle est généralement composée d’exonérations de droits de douanes et taxes, les infrastructures mises à disposition pour le fonctionnement des projets etc.
S. : Quelles sont les difficultés majeures des projets et programmes au Burkina Faso ?
F. B. : A ce niveau, il faut distinguer les difficultés qui peuvent être liées à la conjoncture économique, politique et sociale des difficultés spécifiques liées aux acteurs et aux procédures.En effet, au titre des difficultés conjoncturelles, on peut relever au titre de ces évaluations, la crise sociopolitique, la psychose de la maladie à virus Ebola et l’insécurité dans la sous-région.Au titre des autres difficultés, on peut relever essentiellement, la faible maîtrise des procédures (nationales et des bailleurs) par certains projets et programmes, entraînant des difficultés de justification des fonds avec pour corollaire des retards de déblocage et des appels de fonds, la défaillance technique et financière des entreprises qui influencent négativement les niveaux d’exécution physique et financière et la faiblesse du niveau de suivi-évaluation des projets et programmes par les ministères. Il y a aussi la lourdeur des procédures nationales de passation des marchés et leur dualité avec celles des partenaires, la mauvaise qualité de la plupart des études de faisabilité qui entraîne des coûts additionnels, des blocages et des restructurations des projets et le long retard pour satisfaire les conditions de mise en vigueur.
S. : Au titre des difficultés d’un projet d’appui à la politique sectorielle santé, il est mentionné que les difficultés de déblocage de la contrepartie nationale sont dues à l’absence d’un arrêté de création du projet. Comment un projet arrive à fonctionner sans base juridique ?
F. B. : Il faut rappeler qu’aux termes de l’article 4 du décret n°2007-775/PRES/PM/MEF du 22 novembre 2007 portant règlementation générale des projets ou programmes de développement exécutés au Burkina Faso, tout projet ou programme de développement est créé par arrêté conjoint du ministre en charge de la tutelle technique et du ministre en charge de la tutelle financière qui précise la catégorie du projet, la composition des organes d'administration et de direction.Cet arrêté constitue la base juridique de l’existence des projets et programmes de développement. A ce titre tout projet ou programme doit disposer de cet arrêté. Telle que vous aviez perçu la difficulté, c’est tout à fait juste que la contrepartie ne pourra pas être débloquée pour un projet qui ne dispose pas d’acte de création. Le projet qui fonctionne sans cet acte est sûrement financé par les ressources extérieures où peut-être le bailleur n’intègre pas l’arrêté comme pièce dans sa nomenclature. C’est en cela que le projet peut fonctionner sans l’arrêté.Je saisis cette occasion, pour lancer un appel à l’ensemble des projets et programmes de se conformer aux dispositions règlementaires pour éviter de telles situations.
S. : Il est indéniable qu’il existe souvent des difficultés de mise en œuvre des recommandations qui ressortent des Assemblées générales des projets et programmes. Quelles sont ces difficultés ?
F. B. : Effectivement, lors de l’Assemblée générale des projets et programmes de développement, il est formulé des recommandations et des résolutions. Toutefois, la mise en œuvre des recommandations est confrontée souvent à des difficultés.Ces difficultés sont essentiellement liées à l’absence des ressources pour leur mise en œuvre et la disponibilité de certains acteurs.Si ces moyens ne sont pas disponibles, les recommandations formulées seront difficilement mises en œuvre
S. : Expliquez-nous le processus d’évaluation des projets ?
F. B. : Il faut savoir que l’évaluation des performances des projets et programmes a constitué l’innovation majeure introduite par la réforme que le gouvernement a engagé en 2010 et qui a abouti à l’adoption d’un dispositif à travers le décret n°2010-741/PRES/PM/MEF du 08 décembre 2010 portant organisation des Assemblées générales des projets et programmes. Cette réforme qui a porté sur l’amélioration de l’efficacité dans la gestion des projets et leur impact sur le développement, a permis l’institution des assemblées sectorielles et l’adoption du système d’évaluation des performances.
Ces évaluations des performances sont faites au niveau de chaque ministère par un comité mis en place à cet effet. De façon spécifique, l’arrêté n°2014-378/MEF/SG/DGEP du 17 octobre 2014 fixe les critères d’évaluation de performance, de notation et de classification des projets et programmes. Les différents critères ont été définis selon les différentes étapes de la mise en œuvre des projets et programmes. Les critères sont de deux (2) types :l’efficacité qui met en exergue le degré d’atteinte des résultats en relation avec les objectifs fixés et la bonne gouvernance qui apprécie la qualité du pilotage du projet et le respect des règles de gestion.Ainsi, au titre des projets en phase de démarrage, seul le critère de bonne gouvernance a été retenu.
Pour les projets en phase d’exécution et en phase de clôture, deux critères ont été retenus. Il s’agit des critères de bonne gouvernance et d’efficacité.Les projets et programmes sont catégorisés en fonction de leur performance sur la base des notes pondérées obtenues dont le maximum est de 50 points pour tous les projets et programmes.Sur la base des notes pondérées totales, les projets et programmes en fonction de leur degré de maturité sont classés au vert si la note est supérieure à 40/50, à l’orange si la note est comprise entre 25 et 40/50 et au rouge si la note est inférieure à 25.
S. : Combien de projets sont au vert au Burkina ?
F. B. : La situation des performances montre que sur les 189 projets et programmes évalués au titre des exercices 2013 et 2014, 83 projets et programmes, soit 43,92% sont classés «vert ». Ces projets présentent des performances satisfaisantes. Autrement dit, ils présentent un faible risque de non- atteinte des résultats.
Pour finir, je tiens à remercier l’ensemble des acteurs qui ont contribué à l’organisation de la présente assemblée générale des projets et programmes pour leur engagement tout au long de la préparation. Je salue aussi l’ensemble des parties prenantes de la gestion des projets et programmes de développement et les invite à constamment rechercher la performance dans la gestion des projets afin d’améliorer les conditions de vie des populations.
Interview réalisée par Kowoma Marc DOH
et Armelle COMPAORE (collaboratrice)
Tous les articles d'actualités
