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© aOuaga.com par A.O
Le comité de pilotage de l`Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) du Burkina a animé une conférence de presse le 10 mars 2016 à Ouagadougou pour présenter son rapport 2013 |
Les résultats de l’étude sur les obstacles dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Burkina Faso ont été présentés aux parties prenantes par le secrétariat permanent de l’ITIE, le 15 juin 2016 à Ouagadougou.
Depuis 2013, le Burkina Faso a le statut de pays conforme à la norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), mais il demeure nécessaire de renforcer la transparence dans la gestion des ressources financières issues de l’exploitation minière. C’est pourquoi le secrétariat permanent de l’ITIE a commandité une étude sur les obstacles juridiques, institutionnels et financiers dans sa mise en œuvre. Il ressort de ladite étude, l’absence d’un régime juridique qui prend en compte la chaine des valeurs inscrites dans l’ITIE. Du fait de cette virginité juridique, les sociétés minières ne sont pas obligées de fournir des déclarations sur les paiements faits à l’Etat. A titre illustratif, dans le rapport de 2013, la somme de près de 3 milliards de F CFA flotte, parce qu’il n’y a pas de pièces pour justifier le flux de paiement.
La performance mitigée des organes de mise en œuvre de l’ITIE entrave une application efficiente des normes de transparence dans le secteur minier. En effet, selon l’étude, le comité de pilotage et le secrétariat permanent fonctionnent bien. En revanche, le comité de supervision qui réunit les ministres des départements en charge des finances, des mines, de l’environnement et de l’administration du territoire n’a quasiment pas fonctionné. Pourtant, il s’agit de l’organe chargé de la mise en œuvre des recommandations formulées par les différents rapports sur la situation de la transparence dans le secteur.
Le statut de pays conforme, une nécessité
L’étude révèle également que le faible niveau de financement, les exigences du respect de l’annualité budgétaire, la procédure de déblocage des fonds et l’absence d’un contrôleur interne au sein du secrétariat permanent, constituent des obstacles à la mise en œuvre efficace de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso.
Au regard du diagnostic des obstacles à la mise en œuvre de l’ITIE, les participants ont convenu de la nécessité de l’adoption d’une loi relative à la transparence dans les industries extractives. Ils ont, de ce fait, validé un projet de loi doté de 35 articles, répartis en 6 titres. Ce projet détermine les règles de transparence et de bonne gouvernance dans les industries extractives y compris dans les sociétés cotonnières et de production d’eau de boisson. L’obligation pour toutes les parties de produire à temps leurs déclarations de paiement ou de reçus d’encaissement figurent en bonne place dans le projet de loi. Pour le secrétaire permanent de l’ITIE, Alidou Ouédraogo, une telle loi est nécessaire si le Burkina Faso veut conserver son statut de pays conforme. En effet, les conséquences d’une suspension ou d’une radiation sont énormes, selon lui. «Une telle situation va entrainer la baisse des indicateurs pour accéder aux financements ou appuis-projets d’institutions comme la Banque mondiale. De plus, les minerais du Burkina Faso, qui seront raffinés, n’auront plus accès à des marchés comme ceux de la Suisse ou de Londres. Et il est à craindre qu’ils ne servent au financement du terrorisme», a-t-il expliqué. Aussi, la baisse des recettes pour l’Etat et la réduction des emplois pour les Burkinabè dans les sociétés minières opérant au «pays des Hommes intègres» sont à craindre en cas de perte du statut de pays
conforme.
Nadège YE
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