Le Conseil d’Etat, en sa séance du 14 juin 2016, a proclamé les résultats définitifs des élections municipales du 22 mai dernier. Et cela, conformément à l’alinéa 3 de l’article 152 de la Constitution qui dispose que la proclamation des résultats définitifs des élections locales relève de la compétence du Conseil d’Etat. C’était au siège de ladite institution à Ouagadougou, en présence du président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Barthélémy Kéré et de celui du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou.
« Le Conseil d’Etat a procédé à la rectification de certaines données par la validation de quelques bulletins de vote, initialement classés comme nuls par les bureaux de vote. Mais, ces corrections n’ont pas eu une influence significative sur l’ensemble des résultats » ; voilà les propos du Premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly. C’était le 14 juin dernier, lors de la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 22 mai 2016. En effet, à en croire Souleymane Coulibaly, le Conseil d’Etat a apprécié au cas par cas les différents bulletins nuls du scrutin et, au regard des causes de nullité édictées par le code électoral, a opéré quelques rectifications matérielles et procédé aux redressements jugés nécessaires. « Les irrégularités constatées n’étant pas de nature à entacher la sincérité du scrutin et à influer sur les résultats, le Conseil d’Etat n’a procédé à aucune annulation », a dit Souleymane Coulibaly.
Des recommandations pour les prochaines consultations électorales
Parlant des insuffisances constatées par les délégués du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly a relevé l’emplacement de bureaux de vote sous des hangars ou des arbres, la difficulté d’identification des bureaux de vote due à la création de nouveaux villages et le faible taux de participation au scrutin.
De ce fait, il a fait des recommandations pour améliorer les consultations électorales locales prochaines. Il s’agit, entre autres, de la nécessité d’une formation suffisante de tous les intervenants dans la conduite adéquate des opérations électorales dans les bureaux de vote, de la mise à disposition d’éclairage adéquat pour tous les bureaux de vote et d’une formation à la technique de vote initiée à l’attention de tous les électeurs. Le président du Conseil d’Etat a également souhaité une harmonisation des articles 98 et 262 du Code électoral. Il en est de même pour les articles 241 et 247. En outre, Souleymane Coulibaly a plaidé pour une prise en compte des coordonnateurs et des délégués du Conseil d’Etat dans le budget des guides.
Par ailleurs, il a fait le point des recours enregistrés dans le cadre des élections municipales. Il ressort que relativement aux contentieux des listes de candidatures formulés devant les tribunaux administratifs, 355 recours ont été recensés et sur les décisions rendues, 87 ont fait l’objet d’appel devant le Conseil d’Etat.
S’agissant du scrutin et du dépouillement, 27 recours parmi lesquels 4 ont fait l’objet d’appel, ont été formulés. Quant au Conseil d’Etat, il a également enregistré et jugé une vingtaine de recours contre la proclamation des résultats provisoires, selon Souleymane Coulibaly.
En rappel, les résultats provisoires des élections municipales ont été proclamés le 25 mai dernier par la CENI.
Thierry Sami SOU