3 millions de francs de dommages et intérêts, 500 mille francs de frais d’avocats et 1 million de francs d’amende ; voilà les peines pécuniaires auxquelles Issaka Lingani, directeur de publication de l’hebdomadaire L’Opinion, a été condamné, hier 6 juin 2016, par le tribunal correctionnel de Ouagadougou dans le procès en diffamation intenté contre lui par Me Guy Hervé Kam.
«Beaucoup d’activistes membres des Organisations de la société civile, très influents et proches du Premier ministre et du ministre Bagoro, qui avaient pignon sur rue sous la Transition, ont eux aussi acquis des parcelles au nom de leurs épouses ou de tierces personnes pour brouiller les pistes. Des sources concordantes font état de ce que, par exemple, Me Guy Hervé Kam, porte-parole du Balai citoyen, avocat de l’Etat dans l’affaire de la loi d’exclusion, serait attributaire de trois parcelles jumelées dont les numéros sont : 11,12 et 13 du lot 4, section SC à Ouaga 2000 pour un montant de 30 768 000 FCFA. Il en aurait également deux autres de 600 m2 chacune : les parcelles 5 et 6, lot 2, section GI, zone B au nom de son épouse, acquise à 9 600 000 FCFA. Le contexte de l’acquisition de ces terrains (en fin de Transition), les acquéreurs de ces terrains et les changements intervenus dans les prix de vente de ces biens publics, les manipulations sur leurs identités nous fondent à dire qu’il s’agit de trafics illicites sur des biens publics».
Voilà l’extrait de l’article signé par Paloumdé Ilboudo dans les colonnes de l’hebdomadaire L’Opinion édition n°943 du 02 mars au 08 mars 2016 et intitulé «Deals de parcelles à Ouaga 200 : Trafic d’influence et escroquerie». C’est aussi, entre autres, ce passage qui a valu à Issaka Lingani, en sa qualité de directeur de publication de L’Opinion, de comparaître devant le tribunal correctionnel de Ouagadougou pour répondre de l’infraction de diffamation. Paloumdé Ilboudo et le DP de L’opinion étaient également accusés du délit d’injure pour cet autre extrait de l’article : «Que dire de ces responsables d’organisations de la société civile qui ont passé le temps à abuser de la confiance des populations par des dénonciations tous azimuts et qui se retrouvent à faire pire ? De vulgaires bandits à cols blancs que nous allons traquer et forcer à reconnaître leurs forfaitures».
Lingani plaide non coupable
Appelé une première fois le 30 mai 2016 à l’audience du tribunal correctionnel, le dossier avait été renvoyé, à la demande du prévenu, Issaka Lingani, dans l’optique de mieux préparer sa défense.
Hier donc, les deux parties étaient de nouveau au prétoire. C’est sous le coup de 9 heures que le dossier a été appelé à la barre. A l’entame du procès, les avocats du journaliste, dans le but d’obtenir la nullité de cette procédure, ont soulevé des fins de non-recevoir, notamment en se fondant sur l’article 139 de la loi régissant la presse écrite au Burkina qui précise qu’en pareille circonstance, le tribunal est tenu de statuer au fond dans un délai maximum de 7 jours à compter de la première audience. Pour la défense, du 30 mai au 6 juin, cela fait 8 jours et non 7.
Les avocats de la partie civile (les conseils de Me Kam) n’ont pas eu la même base de décompte des jours que leurs vis-à-vis : pour eux, le jour de la première audience ne compte pas ; ils ont aussi précisé que c’est bien le prévenu qui avait demandé le report du procès. Ce fut aussi l’avis du procureur qui a estimé qu’on pouvait juger le dossier.
Après une suspension pour vider ces fins de non-recevoir, le tribunal a décidé de juger le dossier. Place donc aux débats sur le fond du dossier.
D’entrée de jeu, Issaka Lingani a déclaré qu’il plaidait non coupable des délits de diffamation et d’injure à l’encontre du plaignant.
Pour le directeur de publication de L’Opinion, l’article cité ne concerne pas Me Guy Hervé Kam, «seulement son nom est ressorti dans le film des événements, et l’injure ne se rattache pas à Me Kam». Issaka Lingani a déclaré avoir des relations courtoises avec la victime (Me Kam) et avoir de la considération pour lui et que «tout le reste n’est que des commentaires. Quand on parle de Guy Hervé dans l’article, on met le conditionnel. On a traité la partie sur Me Kam en utilisant le conditionnel. On peut faire une interprétation pour montrer que c’est lui qui est visé, mais ce n’est pas la bonne interprétation, car on a été précautionneux en utilisant SERAIT».
«Quand on doute, on parle»
Le parquet a alors posé cette question à Lingani : «Quand on doute, qu’est-ce qu’on fait ?» Réponse du prévenu : «On parle». Avant de repréciser que «Me Kam est une victime collatérale de cette affaire, car sur deux pages, on n’a que 10 lignes sur lui».
Pour Me Séraphin Somé, avocat de la partie civile, «le deal des parcelles est devenu un fétichisme pour Lingani qui n’en dort pas. Est-ce que sous le long règne de Blaise Compaoré il a déjà écrit sur les deals de parcelles ?»
Durant tout son interrogatoire, le patron de L’Opinion a justifié son écrit en soutenant qu’il s’agit d’une technique d’investigation, «on jette un pavé dans la mare pour avoir des réactions».
Appelé à la barre, Me Guy Hervé Kam a dit sa peine d’attraire un journal devant la justice, car «durant des années j’ai défendu la liberté de la presse».
Ouvrant le bal des plaidoiries, Me Batibié Benao a assuré que «la partie civile a attendu en vain que le prévenu vienne s’excuser mais il n’est jamais venu, d’où cette assignation. J’ai pensé ce matin que Lingani viendrait s’excuser et on aurait mis fin au procès. Mais rien, il a plutôt dit que c’est nous qui ne connaissons pas la grammaire et la conjugaison». Batibié Benao a prié le tribunal de reconnaître la constitution des infractions de diffamation et d’injure.
Son confrère Samuel Guitanga a déclaré que l’auteur de l’article savait bien qu’on ne pouvait rien reprocher à Me Kam, «mais il a tenu à écrire. C’est une grave atteinte à l’honneur et à la considération de Me Kam, voilà pourquoi nous demandons la modique somme de 20 millions FCFA au titre des dommages et intérêts». Et d’ajouter, pour justifier la demande des 5 millions de francs pour les frais non compris dans les dépens (frais d’avocats) : «Nous sommes nombreux à défendre notre client, et ce n’est pas gratuit».
Me Séraphin Somé a, lui, estimé que «ce procès est celui d’un briseur d’image, d’un mercenaire de la plume». Pour l’avocat, «si vous voulez avoir Lingani sur votre chemin, attaquez-vous à Blaise Compaoré et à ses sbires. A coup sûr, vous l’aurez». Me Somé a donc invité le tribunal à constater que les faits reprochés au prévenu sont «patents, constants et constitués».
«Nous avons été professionnels»
Dans ces réquisitions, le procureur a fait noter que la dépénalisation devrait accroître la responsabilité des journalistes. Il a soutenu qu’aucune preuve de la véracité des allégations n’a été apportée à l’audience. Se satisfaisant des plaidoiries de la partie civile, le procureur a requis que le prévenu soit condamné à 3 millions FCFA d’amende.
Du côté de la défense, Me Olivier Somé a plaidé la bonne foi de son client, Issaka Lingani, qui n’avait aucune intention de nuire.
Me Ignace Tougma est également de cet avis. Il a, en outre, déclaré qu’en matière de diffamation, «il ne s’agit pas de procéder de déduction en déduction». Pour lui, les propos contre Me Guy Hervé Kam sont entourés de prudence.
Me Anna Ouattara Sory a insisté sur le fait que, pour elle, les infractions de diffamation et d’injure ne sont pas constituées. C’est pourquoi elle a demandé purement et simplement la relaxe de son client, qui ne serait que justice.
Avant de se retirer pour délibérer, le tribunal a donné la parole à Issaka Lingani. Ce dernier a remercié Guy Hervé Kam pour le choix de la voie judiciaire pour régler ce différend. Mais le directeur de L’Opinion a réaffirmé que son journal n’a jamais tenté de nuire à qui que ce soit, car «nous avons été professionnels».
Peu après 17h30, le verdict est tombé : Issaka Lingani a été reconnu coupable de diffamation et condamné à 3 millions de francs de dommages et intérêts, 500 mille francs de frais d’avocats et 1 million d’amende. Le verdict devra être publié dans deux quotidiens de la place, L’Observateur Paalga et Sidwaya, mais également dans les colonnes de L’Opinion.
A l’issue du procès, la partie civile a dit sa satisfaction du verdict qui a été prononcé. Issaka Lingani, lui, n’a pas été surpris par le jugement. Mais il a promis de continuer à se battre pour que le journalisme d’investigation soit préservé dans notre pays. Lingani a déclaré qu’il allait consulter ses conseils et ils verront s’il faut interjeter appel de ce verdict. Dans tous les cas, il a assez de temps pour le faire, puisque la loi lui donne 15 jours pour se décider dans un sens ou dans l’autre.
San Evariste Barro
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