Coup d’Etat du 16 septembre 2015 : le Burkina renonce au mandat d’arrêt contre Guillaume Soro

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Publié le mardi 7 juin 2016 | L`Observateur Paalga

© Autre presse par Ministère de CI
Communication: le président du parlement ivoirien , Soro Guillaume procède à l`ouverture du colloque international sur la liberté de la presse en Afrique
Lundi 5 Octobre 2015 . Abidjan. Le Président de l`Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro a déclaré ouvert le colloque international sur la liberté de la presse en Afrique. Des sommités du monde de la communication, venues de tout le continent prennent part à ce colloque. Les Participants échangeront autour du thème: "La liberté de la presse en Afrique mythe ou réalité". Ph : le Président de l`Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro

Le Burkina Faso ne relancera pas le mandat d’arrêt international émis contre Guillaume Soro, le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, dans le cadre du dossier du putsch manqué de septembre 2015 et annulé récemment par la Cour de cassation. C’est l’information essentielle donnée par le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal militaire hier au cours d’un point de presse donné au Ministère de la Défense. En lieu et place, le parquet militaire opte pour une procédure de dénonciation c'est-à-dire qu’il demande à la Côte d’Ivoire de poursuivre l’intéressé.

Nommé par le président du Faso en remplacement de Norbert Koudougou, le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Alioun Zanré, avait semé la confusion concernant les dossiers du tribunal militaire lors de sa première sortie médiatique. En effet, le 28 avril dernier, le procureur général près la Cour de cassation avait annoncé l’annulation de tous les mandats d’arrêt internationaux, y compris ceux émis contre Guillaume Soro et Blaise Compaoré, pour vice de forme. Mais le 17 mai, Alioun Zanré avait assuré que les mandats d’arrêt annulés ne concernaient que ceux liés à l’affaire du coup d’Etat, dans laquelle Guillaume Soro est visé. Blaise Compaoré reste donc poursuivi pour le dossier Thomas Sankara. A l’époque, la justice militaire avait promis d’émettre de nouveaux mandats d’arrêt, mais cette fois en respectant la procédure. Chose promise, chose due. Les mandats d’arrêt ont donc été reconduits dans l’affaire du putsch raté, sauf celui qui visait l’occupant du Perchoir ivoirien. « Neuf (9) mandats d’arrêt annulés par la Cour de cassation ont effectivement été purgés des vices et transmis au ministère des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’extérieur à toutes fins utiles », a précisé Alioun Zanré.

Pour le cas Soro, la justice militaire opte pour une autre stratégie eu égard au caractère « d’extranéité (ndlr : étranger) du sujet et des obstacles juridiques », a dit le Commissaire du Gouvernement. Considérant «le principe selon lequel aucun Etat n’extrade son ressortissant ; que dans toutes les conventions multilatérales et bilatérales qui lient le Burkina aux autres organisations et pays sur l’extradition contenues dans le Code judiciaire, l’extradition n’est pas possible en matière d’infractions politiques ainsi que pour des infractions qui leur sont connexes de même qu’en matière d’infractions militaires », la justice militaire a donc décidé de renoncer à la procédure d’extradition.

Pour ne pas enterrer définitivement le dossier, le parquet militaire opte pour la procédure de dénonciation. Cette procédure est contenue dans l’article 4 du code pénal et « permet à une victime burkinabè ou à une autorité judiciaire burkinabè qui a connaissance d’une infraction commise contre un Burkinabè ou par un Burkinabè ou non de poursuivre cette personne soit sur le sol burkinabè ou dans le pays où elle s’est réfugiée ».La conséquence de cette procédure est que, désormais, c’est la justice ivoirienne qui décidera du sort de Guillaume Soro.

Répondant à la question d’un journaliste qui voulait savoir si le cas de Blaise Compaoré ne connaîtrait pas le même sort du fait de sa naturalisation ivoirienne, Alioun Zanré a assuré ne pas en présager de la suite.

Il est également revenu au cours de ce point de presse sur d’autres dossiers majeurs du parquet militaire : concernant le dossier Thomas Sankara, trois familles ont demandé une contre-expertise qui n’a toujours pas été effectuée à cause de questions financières et du choix des experts. Mais un terrain d’entente serait en train d’être trouvé.

Dans le dossier des ex-RSP accusés d’avoir comploté pour attaquer la MACA, 39 personnes ont été inculpées.

Dans toutes ces affaires, le parquet militaire sollicite la patience de la population même si, comme le reconnaît Alioun Zanré « les règles de procédure ne sont pas toujours comprises de tous ».

Hugues Richard Sama (Stagiaire)