Justice militaire: le mandat contre Soro ne sera pas relancé

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Publié le mardi 7 juin 2016 | FasoZine

© aOuaga.com par Séni Dabo
Affaire du putsch manqué : plus question de mandat d`arrêt contre Guillaume Soro
Lundi 6 juin 2016. Ouagadougou. Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, commandant Alioune Zanré, a animé une conférence de presse pour faire le point de l`évolution de l`affaire du putsch manqué du 16 septembre 2015 au Burkina

Au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi 6 juin 2016, Alioune Zanré, le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, a fait le point sur des dossiers pendants au niveau de l’instance judiciaire militaire. Ce qu’il fallait retenir de ce rendez-vous avec les médias, c’est que le mandat d’arrêt contre l’ex-président Blaise Compaoré, est toujours à l’ordre du jour et que, pour ce qui concerne celui émis à l’encontre de Guillaume Soro, le parquet a opté pour la procédure de dénonciation.

Le magistrat militaire Alioune Zanré a expliqué que dès sa prise de fonction, en tant que commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, son équipe et lui ont tout de suite procédé à une évaluation de la situation des procédures. Il en est ressorti l’existence de quatre dossiers «majeurs». En effet, ce sont les dossiers concernant les affaires Thomas Sankara, général Gilbert Diendéré, Soumaila Diessongo et le sergent Ali Sanou.

Pour ce qui est du premier dossier, selon le commissaire Alioune Zanré, « sur les 13 inculpés, 7 sont en détention préventive, 4 non détenus, et 2 recherchés». Les personnes recherchées, son l’ancien membre de la garde présidentielle Hyacinthe Kafando et l’ancien président Blaise Compaoré. A l’exception de ceux qui sont recherchés, tous les autres ont été entendus. Par ailleurs, pour le magistrat, « le problème que nous avons sur ce dossier est celui de la contre-expertise (sur les restes supposés de Thomas Sankara exhumés il y a un an, Ndlr) demandée par trois familles, que l’on essaie de résoudre».

Quant à la question opposant le ministère public au général Gilbert Diendéré et 74 autres, inculpés d’attentat, et de nombreuses autres chefs d’accusation, il reste seulement des confrontations à faire, ainsi que des précisions à demander dans certaines dépositions. A ce sujet, le commissaire du gouvernement déclare que «sur les 75 inculpés, 50 sont en détention préventive, 8 non détenus et 17 en liberté provisoire».

Les autres dossiers énumérés au cours de ce point de presse, font cas également d’un certainement nombre de personnes inculpées et d’autres qui feraient l’objet de recherche. Et à en croire Alioune Zanré, sur l’affaire Soumaila Dieussongo et 38 autres « il reste à faire entrer les enquêtes de personnalité pour transmettre le dossier au Parquet pour réquisition définitive ».

Quant au dernier cas, concernant le sergent Ali Sanou, ex membre du Régiment de sécurité présidentielle, et 22 autres, «le dossier pourra être clôturé avant les vacances judiciaires selon le juge d’instruction», avoue le commissaire du gouvernement.

En outre, Alioune Zanré est revenu sur le cas du président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro. Il explique que « le Parquet a opté pour la procédure de dénonciation» qui permet à une victime burkinabè ou à une autorité judiciaire burkinabè qui a connaissance d’une infraction commise contre un Burkinabè ou par un Burkinabè ou non de poursuivre cette personne soit sur le sol burkinabè ou dans le pays où elle s’est réfugiée, conformément à l’article 4 du Code pénal burkinabè. «Et comme nous avons dénoncé les faits, nous n’avons plus compétence d’émettre un mandat d’arrêt contre M. Guillaume Soro», a déclaré le commissaire du gouvernement.

Cela pour tenir compte du «caractère d’extranéité» du sujet, des obstacles juridiques et aussi pour prendre en compte la fait que l’extradition n’est pas possible en matière d’infractions politiques, ainsi qu’en matière d’infractions militaires.

C’est dans l’optique de travailler dans la plus grande sérénité, que le commissaire du gouvernement et son équipe disent avoir affiné leur stratégie. A cet effet, ils estiment que d’ici la fin de l’année les procès seront entamés, sous condition «que les incidents de procédure pendant devant la Cour de Cassation sont vidés à temps, et que d’autres incidents soulevés par les parties ne viennent se greffer aux procédures», conclut Alioune Zanré, tout en précisant que les interrogatoires sont terminés et qu’il ne reste que quelques confrontations à faire.

Guy Serge Aka