Le mandat d’arrêt contre Guillaume Soro n’est plus l’option de la justice

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Publié le mardi 7 juin 2016 | Sidwaya

© aOuaga.com par Séni Dabo
Affaire du putsch manqué : plus question de mandat d`arrêt contre Guillaume Soro
Lundi 6 juin 2016. Ouagadougou. Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, commandant Alioune Zanré, a animé une conférence de presse pour faire le point de l`évolution de l`affaire du putsch manqué du 16 septembre 2015 au Burkina

Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, le commandant Alioun Zanré, a animé un point de presse, le lundi 6 juin 2016 à Ouagadougou. Il a été question de faire le point sur les dossiers pendants.

Lors de son premier face-à-face avec la presse en tant que commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou le lundi 6 juin 2016, le commandant, Alioun Zanré s’est voulu rassurant sur les procédures des différents dossiers pendants au niveau de sa juridiction. Pour le successeur de Norbert Koudougou, débarqué à l’issue du remue-ménage au tribunal militaire, sa mission est d’apporter la sérénité dans la conduite des dossiers en phase avec les normes internationales pour aboutir à des procès équitables dans un délai raisonnable. Selon le magistrat militaire, Alioun Zanré, quatre dossiers majeurs sont en instance au niveau de la justice militaire. Le premier dossier, à entendre le commandant Zanré, porte sur l’affaire Thomas Sankara dans laquelle, Hyacinthe Kafando et 12 autres personnes sont inculpées pour attentat, assassinat, recel de cadavre, complicité de ces infractions ou de faux en écriture publique. Pour le conférencier, sur ces 13 personnes poursuivies, sept sont en détention préventive, quatre sont non détenus et deux personnes, à savoir Hyacinthe Kafando et Blaise Compaoré, sont recherchées. A entendre, le magistrat militaire de 3e classe, à l’exception de ces deux personnes recherchées, tous les accusés ont été entendus en première comparution et au fond. Le seul bémol dans ce dossier, a poursuivi le conférencier, est la contre-expertise demandée par trois familles à l’issue des résultats des tests du laboratoire français qui n’ont pas permis d’identifier les ADN du président, Thomas Sankara et ses compagnons.
Le deuxième dossier en instance au tribunal militaire, selon le magistrat Zanré, est l’affaire du putsch manqué du 16 septembre dernier où, le général Gilbert Diendéré et 74 autres personnes sont poursuivies pour attentat, meurtre, complicité de meurtre, association de malfaiteurs, trahison, révolte, enlèvement et séquestration, crime contre l’humanité ou complicité à ces infractions. Dans cette affaire, 50 personnes sont en détention préventive, huit personnes non détenues et 17 en liberté provisoire. Dans la phase actuelle du dossier, a précisé le commandant Alioun Zanré, il ne reste que les confrontations avant la phase du procès. Le troisième dossier sur lequel, le commissaire du gouvernement a échangé avec les journalistes implique des éléments de l’ex-RSP accusés d’organiser des réunions en vue de préparer une attaque sur la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) pour libérer leurs camarades. Selon le commandant Zanré, 39 militaires de l’ex-RSP sont inculpés dans cette affaire pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et de munitions de guerre. Le dernier dossier en instruction au tribunal militaire implique aussi des éléments de l’ex-RSP inculpés, entre autres, de désertion à l’étranger en temps de paix, vol à main armée, recel d’armes et de munitions de guerre, recel de malfaiteurs, tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Les procès avant la fin de l’année

C’est pour bien affiner sa stratégie de poursuite, a indiqué le commissaire du gouvernement, que la justice a bien voulu faire un certain nombre de réaménagements. «Prenant en compte la question des obstacles juridiques et de défense potentielle ainsi que les conventions qui lient le Burkina Faso à certaines organisations ou pays, nous avons été amenés à purger certains vices de formes et de procédures. Pour ce faire, neuf mandats d’arrêts annulés par la Cour de Cassation ont été purgés de ces vices de formes et transmis au ministère des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’extérieur», a soutenu le commissaire du gouvernement. Et d’ajouter que pour le cas de Guillaume Soro, la justice militaire a choisi de changer D’OPTION au regard du caractère «d’extranéité du sujet» et des clauses des conventions bilatérales sur l’extradition qui stipule que «l’extradition n’est possible en matière d’infractions politiques ainsi que pour des infractions qui leur sont connexes, ainsi qu’en matière militaires». Au lieu du mandat d’arrêt contre Soro, le parquet a donc opté pour la procédure de dénonciation qui demande à la Côte d’Ivoire de juger le président de l’Assemblée nationale ivoirienne pour les faits qui lui sont reprochés dans le cadre du putsch. «Le mandat d’arrêt contre Guillaume Soro n’est donc plus l’option de la justice», a indiqué le commandant Zanré. Le commissaire du gouvernement a promis que les procès seront entamés avant la fin de l’année. L’adjudant-chef Moussa Nébié dit Rambo a-t-il été extradé vers le Burkina sur quelle base, si les accords en matière d’extradition ne le permettent pas dans le cas des infractions militaires ? A cette question, le commissaire du gouvernement a indiqué que Rambo a été extradé de la Côte d’Ivoire vers le Burkina Faso sur la base de la coopération policière et non selon les conventions en matière d’extradition. Sur quoi compte, la justice militaire pour faire exécuter le mandat d’arrêt contre Blaise Compaoré, qui est devenu Ivoirien, dans l’affaire Thomas Sankara, si la Côte d’Ivoire refuse d’extrader son citoyen ? A cette question, le commissaire du gouvernement a soutenu que ce mandat d’arrêt est toujours en vigueur et que le parquet n’a pas encore choisi de changer d’option dans le cas de Blaise Compaoré.

Lassané Osée OUEDRAOGO
Chantal YOUGBARE
(Stagiaire)