Le Burkina Faso a besoin d’un « pouvoir judiciaire indépendant et impartial », a estimé le ministre burkinabè de la Justice, Garde des sceaux, Dramane Yaméogo, à l’occasion du Conseil supérieur de magistrature(CSM) ouvert ce lundi à Ouagadougou, en présence du chef de l’Etat.
Selon Yaméogo, la présente session du CSM se tient à un moment où « le monde judiciaire en général et la magistrature en particulier subit des critiques plus ou moins fondées ».
Soulignant que le problème de l'indépendance de la magistrature a été posé, il dit avoir réaffirmé aux responsables syndicaux, le « profond attachement » du gouvernement à ce principe fondamental.
Dramane Yaméogo s'est félicité de ce que les acteurs de la justice et les organisations syndicales se soient engagés à œuvrer au respect de la déontologie dans les cours et tribunaux pour une justice « indépendante », « crédible » et « transparente ».
Il a soutenu qu'un « pouvoir judiciaire indépendant et impartial, un barreau indépendant et un parquet objectif et impartial capable d'exercer ses fonctions en conséquence, ainsi que l'intégrité du système judiciaire sont des préalables indispensables à la protection des droits de l'homme ».
Le CSM assiste le président du Faso dans son rôle de garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire, participe à la nomination des magistrats et assure la discipline de ce corps.
Il dispose du pouvoir constitutionnel de donner au président du Faso son avis sur toute question concernant l'indépendance de la magistrature.
Cette mission d'assistance conduit ainsi le CSM à répondre aux demandes d'avis, que lui adresse le chef de l'Etat, et à lui transmettre en dehors de toute demande expresse soit des avis, soit des réflexions portant sur les grandes questions relatives à l'indépendance de la magistrature.
Le CSM se réunit au moins une fois par an pour délibérer valablement sur des dossiers pendants.
Les décisions sont prises et les avis arrêtés à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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