Affaire du putsch manqué : plus question de mandat d’arrêt contre Guillaume Soro

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Publié le mardi 7 juin 2016 | aOuaga.com

© aOuaga.com par Séni Dabo
Affaire du putsch manqué : plus question de mandat d`arrêt contre Guillaume Soro
Lundi 6 juin 2016. Ouagadougou. Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, commandant Alioune Zanré, a animé une conférence de presse pour faire le point de l`évolution de l`affaire du putsch manqué du 16 septembre 2015 au Burkina

Le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, commandant Alioune Zanré, a animé une conférence de presse dans l’après-midi du 6 juin 2016 dans la capitale burkinabè. Elle a porté sur l’évolution de l’affaire du putsch du 16 septembre 2015 au Burkina qui a été mis en échec par la résistance populaire. A l’occasion, le commissaire du gouvernement a rendue publique l’option prise par la justice militaire de la procédure de dénonciation contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro soupçonné d’implication dans le putsch, en lieu et place du mandat d’arrêt qui avait été lancé contre ce dernier.

Dans sa déclaration liminaire, le commandant Alioune Zanré a justifié l’abandon du mandat d’arrêt international contre la deuxième personnalité de Côte d’Ivoire par le "caractère d’externalité du sujet" ainsi que des obstacles juridiques comme le principe de la non extradition de leurs ressortissants par les Etats, l’impossibilité d’extradition dans les cas d’infractions politiques, militaires. La procédure de dénonciation à laquelle la justice a maintenant recours consiste à demander à la Côte d’Ivoire de juger Guillaume Soro sur son sol au lieu de l’extrader, a expliqué le commissaire du gouvernement dans les réponses aux questions. A cette fin, le parquet militaire burkinabè a transmis le dossier y relatif au ministère des Affaires étrangères pour acheminement à la justice ivoirienne, selon le commandant Zanré.
Outre le volet Guillaume Soro de l’’affaire du putsch avorté, le commissaire du gouvernement a fait le point du dossier du putsch dans son ensemble intitulé "Ministère public contre le général Diendéré Gilbert et 74 autres" qui sont inculpés, entre autres, d’attentat; de meurtre, de complicité de meurtre, d’association de malfaiteurs, etc. Sur 75 inculpés à ce jour, 50 sont en détention préventive, 8 sont non détenus et 17 inculpés ont bénéficié d’une liberté provisoire, selon le magistrat militaire de 3e classe. Tous les inculpés ont été entendus en première comparution et au fond à l’exception de ceux qui sont recherchés, a-t-il ajouté. Dans la même affaire, 22 témoins ont été entendus ainsi que 30 parties civiles. En termes d’actes restant à poser par le juge d’instruction, il ne reste que des confrontations et des précisions à demander dans certaines dispositions.

Des auditions en première comparution déjà faites

Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou a également évoqué deux autres affaires qui découlent de celle du putsch avorté. La première est le projet de libération par la force du général Diendéré par des éléments de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) et dont le dossier est intitulé "Ministère public contre Dieussongo Soumaïla et 38 autres" qui sont inculpés d’association de malfaiteurs, de détention illégale d’armes et de munitions de guerre. Dans ce dossier, le commandant Zanré fait état de 39 personnes inculpées à ce jour, de 38 détentions et d’un inculpé non détenu. Tous les mis en cause ont été entendus en première comparution et certains l’ont été au fond, un témoin a été également entendu. Il reste à intégrer les enquêtes de personnalité des inculpés dans leurs dossiers; à les transmettre au parquet qui va à son tour prendre une réquisition définitive dans l’affaire. La deuxième affaire est celle de l’attaque de la poudrière de Yimdi qui porte le titre "Ministère public contre le sergent Sanou Ali et 22 autres". Les inculpés sont poursuivis ici, entre autres, pour désertion à l’étranger en temps de paix, association de malfaiteurs, vol à main armée, etc. A ce jour, et selon le commandant Zanré, 21 personnes ont été inculpées, 19 sont en détention préventive et 4 non détenues. Tout le monde a été entendu en première comparution mais pas encore au fond. Toutefois, l’instruction du dossier pourrait être close avant les vacances judiciaires qui débutent en juillet prochain.
Des mandats d’arrêt avaient été émis dans ces différentes affaires et la Cour de cassation les annulés pour vice de forme. Aujourd’hui, et foi du commandant Zanré, les 9 mandats d’arrêt ont été repris conformément à la loi et transmis au ministère des Affaires étrangères.

Le mandat d’arrêt contre Blaise Compaoré toujours en vigueur

L’autre affaire évoquée mais non liée au putsch est celle de Thomas Sankara ou "Ministère public et les héritiers de feu Thomas Sankara contre X connu après Kafando Tousma dit Hyacinthe et 13 autres". Ces personnes sont inculpées d’attentat, d’assassinat, de recel de cadavre, de complicité de ces infractions ou de faux en écriture publique ou authentique. Dans ce dossier, 13 personnes ont été inculpées à ce jour et 7 sont en détention préventive, 4 ne sont pas détenues et 2 sont recherchées. Il s’agit de Hyacinthe Kafando et de l’ancien chef de l’Etat Blaise Compaoré dont le commissaire du gouvernement a précisé que le mandat d’arrêt émis contre l’ex-n°1 burkinabè n’a pas été annulé. Dans le même dossier, tous les inculpés ont été entendus en première comparution et au fond en dehors de ceux qui courent toujours. Idem pour 47 témoins et 13 parties civiles. Il reste la contre-expertise des restes attribués à Thomas Sankara demandée par 3 familles et pour laquelle le parquet dit rencontrer des difficultés.
Concernant toutes ces affaires qui retiennent l’attention générale, le commissaire du gouvernement pense que les procès y relatifs pourront débuter d’ici à la fin de l’année en cours si "les incidents de procédure pendant devant la Cour de cassation sont vidés à temps et que d’autres incidents soulevés par les parties ne viennent se greffer aux procédures".

Séni DABO