Justice militaire: le ministre René Bagoro explique la mise à l’écart des deux magistrats

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Publié le vendredi 13 mai 2016 | FasoZine

© Sidwaya par R. Zoéringré
ENAM : fin d`année et sortie de la promotion Moctar Tall
Mardi 28 juillet 2015. Ouagadougou. Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a présidé la cérémonie de fin d`année et de sortie de la promotion 2013-2015 de l`Ecole nationale d`administration et de magistrature (ENAM) baptisée "Promotion Moctar Tall". Photo : René Bagoro, ministre de l`Habitat et de l`Urbanisme et personnalité énarque 2015

Lors de son point de presse de ce jeudi 12 mai 2016, le gouvernement est revenu sur le « bien fondé » de la décision mettant fin aux fonctions du juge civil délégué au Tribunal militaire et à celles du Commissaire du gouvernement près ledit Tribunal.

Le ministre de la Justice, René Bagoro, a d’abord fait une mise au point : «le juge civil en question n’a pas été remplacé mais rappelé. C’est le commissaire du gouvernement qui a été remplacé», a-t-il précisé. Et d’expliquer : «le juge civil qui avait été nommé juge délégué, ne l’avait pas été pour un an». A l’en croire aussi, «aucun juge n’est nommé pour terminer un dossier parce qu’on ne sait jamais quand est-ce qu’un dossier va finir ».

Le code militaire prévoit la nomination d’un juge délégué en exception pour appuyer le tribunal militaire, explique M. Bagoro. «Donc le juge civil qui dépend du tribunal militaire avait été nommé juge délégué pour les appuyer. Le tribunal militaire estime aujourd’hui qu’au regard de l’avancement du dossier, les seuls juges militaires peuvent continuer à gérer le dossier. Le gouvernement a simplement mis fin aux fonctions du juge civil pour qu’il revienne à la cour d’appel d’autant plus qu’il y avait laissé un vide», conclut le ministre de la justice.

Pour ce qui concerne le cas du commissaire du gouvernement (procureur militaire), René Bagoro avance que «le commissaire du gouvernement dépend directement du ministre de la Défense. En tant que tel, il est le représentant du ministre de la Défense auprès du tribunal militaire. Il n’est pas juge. De ce point de vue, le chef de l’Etat qui est ministre de la Défense a estimé qu’au regard de la situation, il avait besoin de mettre un autre commissaire du gouvernement, avec qui il peut facilement travailler».

En rappel, c’est au lendemain de l’annulation du mandat d’arrêt lancé par la justice militaire contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, dans le cadre de l’enquête sur le putsch de l’ex RSP que le chef de l’Etat burkinabè avait pris des décrets pour remplacer le lieutenant-colonel Norbert Koudougou, commissaire du gouvernement, et Sébastien Rapademnaaba, le juge d’instruction civil détaché auprès du tribunal militaire. Ce qui avait soulevé une polémique, certains soupçonnant Roch Marc Christian Kaboré de vouloir placer le dossier sous l’éteignoir.

Abel Azonhandé