Situation dans la commune rurale de Zogoré : la CENI appelle à poursuivre la concertation

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Publié le vendredi 13 mai 2016 | CENI

© aOuaga.com par A.O
Présidentielle/législatives 2015 : la CENI fait le point des préparatifs
Mardi 3 novembre 2015. Ouagadougou. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a organisé une rencontre d`information et d`échanges sur les préparatifs des élections couplées présidentielle/législatives du 29 novembre prochain avec les acteurs du processus électoral. Photo : Me Barthélémy Kéré, président de la CENI

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a invité autour d’une table de concertation, les mandataires des partis politiques prenant part aux élections municipales dans la commune rurale de Zogoré, dans le but de se pencher sur le sort de la décision rendue par le Conseil d’Etat autorisant la Commission électorale communale indépendante (CECI) de Zogoré à recevoir les dossiers de candidatures du Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) pour les élections municipales du 22 mai prochain. Des quatre (04) partis politiques concernés à savoir, le CDP, le MPP, le NTD et l’UPC, seul le mandataire du MPP a répondu présent à l’invitation de la CENI, le samedi 07 mai 2016.
La campagne électorale s’est ouverte le samedi 07 mai 2016 sur toute l’étendue du territoire national avec des incertitudes et des interrogations sur l’organisation des élections dans la commune rurale de Zogoré et pour cause, une décision rendue par le Conseil d’Etat a du mal à être appliquée.
La CENI dans le cadre de l’accomplissement de ses missions se veut respectueuse de la loi et des décisions de justice ; c’est pourquoi, dans l’affaire opposant le MPP à un de ses démembrements notamment la CECI de Zogoré, elle a encouragé et salué le choix opéré par les deux parties de régler par voie judiciaire leur contentieux.
En rappel, le MPP n’a pas pu déposer ses dossiers de candidatures dans le délai imparti dans la commune de Zogoré parce qu’ayant été empêché de le faire par des voies de fait émanant d’individus se réclamant militants dudit parti.
Suite au refus de la CECI de Zogoré de réceptionner les dossiers de candidatures après l’expiration du délai de dépôt, le parti a saisi successivement le tribunal administratif de Ouahigouya, celui de Ouagadougou et le Conseil d’Etat pour voir ordonné la réception de ses dossiers. Par arrêt n°33 du 23 avril 2016, le Conseil d’Etat a accédé à leur requête et a autorisé la réception des dossiers de candidatures.
La CENI après avoir pris connaissance de la décision du Conseil d’Etat a:
 premièrement, invité la CECI de Zogoré à procéder à la réception des dossiers de candidatures du MPP. Cette invite n’a malheureusement pas été suivie d’effet en raison de la fronde d’une partie de la population de Zogoré ayant conduit à des actes de violence et des menaces graves contre les membres de la CECI ;
 deuxièmement, saisi la CEPI du Yatenga pour suppléer la défaillance de la CECI de Zogoré en organisant une rencontre avec les mandataires des partis politiques concernés afin de les entendre et réceptionner les dossiers pour validation et publication. Là aussi, la CENI a constaté une léthargie des acteurs concernés, à se retrouver autour d’une table, pour s’accorder sur la nécessité d’appliquer l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat.
 troisièmement, pris l’initiative, face aux difficultés d’application de la décision de justice par la CECI de Zogoré et la CEPI du Yatenga, de convier les mandataires à son siège à Ouagadougou, pour examiner les dossiers du MPP et décider quant à leur validation ou non. A cette rencontre, un seul mandataire a répondu présent, Il s’agit du mandataire du MPP. En l’absence des mandataires des autres listes qui forment avec celui du MPP et la CECI la commission ad hoc, la validation n’a pu avoir lieu.
L’attitude de la CENI dont l’action est encadrée par le cadre légal des élections a pour seule justification, sa volonté en tant qu’organe de gestion des élections de permettre à l’électeur où qu’il soit, à Zogoré ou ailleurs, d’exercer son droit de vote.
Il importe de souligner que l’arrêt du Conseil d’Etat qui est la juridiction supérieure en matière d’élections locales oblige la CENI et ses démembrements à recevoir, examiner, valider éventuellement et publier la liste de candidats du MPP de Zogoré en vue de leur participation au scrutin. Toute autre attitude serait illégale et exposerait le scrutin à une annulation ultérieure de la part de la même juridiction. Ce même parti à la suite de décisions du même Conseil d’Etat, a été écarté de la compétition électorale dans les Communes de Dapelgo, de Bouroum-Bouroum et de Niégo. La CENI a appliqué ces décisions défavorables comme elle entend appliquer la décision ordonnant la réception de son dossier à Zogoré.
Dans sa tradition de concertation, la CENI continuera d’échanger avec les parties prenantes pour trouver les voies et moyens légaux pour mettre en œuvre cette décision du Conseil d’Etat qui s’impose à tous et organiser le scrutin tant que le temps matériel le lui permet.

Pour le Président et par Délégation
Le Secrétaire Général

Dramane Ernest DIARRA
Commandeur de l’Ordre national