Le procureur général, près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, a animé une conférence de presse, le mercredi 4 mai 2016,s à Ouagadougou pour s’exprimer sur l’inculpation et l’incarcération de Me Mamadou Traoré dans le cadre de l’enquête du putsch manqué de septembre 2015. Pour Laurent Poda, la procédure a bel et bien été suivie dans cette affaire.
Suite à la sortie médiatique du syndicat des avocats pour dénoncer le non-respect des textes de l’UEMOA dans l’inculpation et l’incarcération de Me Mamadou Traoré, dans le cadre de l’enquête sur le putsch manqué, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda a choisi de communiquer sur la question. Il était face à la presse, le mercredi 4 mai 2016,s à Ouagadougou pour donner sa version des faits sur le respect de la procédure dans l’inculpation de l’ancien bâtonnier. Selon le procureur, l’affaire remonte au 29 mars 2016 où il a reçu une correspondance du doyen des juges d’instruction militaire lui demandant «l’ordre d’arrêter, d’inculper, d’entendre et de détenir maître Mamadou Traoré, avocat à la Cour». Selon le procureur, ce courrier a précisé que de l’instruction du dossier sur le putsch manqué de septembre 2015 ressortent «des indices graves et concordantes susceptibles de motiver l’inculpation de Maître Mamadou Traoré, (….) pour attentat à la sûreté de l’Etat, association de malfaiteurs, complicité d’enlèvement et de séquestration, complicité d’actes de terrorisme, complicité de crime contre l’humanité, complicité de meurtre, complicité de coups et blessures volontaires, complicité de dégradation aggravée de biens, ensemble et de concert avec Gilbert Diendéré et autres». A entendre le procureur général, à la réception de cette demande, il a saisi par correspondance le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina pour consultation conformément au règlement de l’UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace. L’article 6 de ce règlement, a poursuivi Laurent Poda, indique que les avocats ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus sans ordre du Procureur général près la Cour d’appel ou du président de la Chambre d’accusation après consultation du bâtonnier. En réponse à sa correspondance, à entendre Laurent Poda, le bâtonnier a réclamé qu’il lui soit communiqué les faits matériels reprochés à Me Traoré avant de s’exprimer sur la question. Pour Laurent Poda, compte tenu du fait que le bâtonnier, conformément à l’article 6 du règlement de l’UEMOA, n’est saisi qu’à titre de consultation et que son avis n’influe pas sur la procédure, l’ordre a été donné au juge militaire d’entendre, d’arrêter et de détenir Me Mamadou Traoré. Le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou a donc estimé que la procédure a bien été respectée.
L’avis du bâtonnier n’a pas d’influence sur la procédure
Il a ajouté qu’en plus des correspondances, il a eu des entretiens non formels avec le bâtonnier qui voulait intercéder en faveur de Me Traoré. «Le bâtonnier a poursuivi en me précisant que l’objet de leur audience était de me demander en tant que procureur de plaider auprès du doyen des juges d’instruction militaire, pour qu’au cas où maître Mamadou Traoré venait à être inculpé, qu’il ne soit pas mis sous mandat de dépôt. Je lui ai fait savoir mon opinion sur l’indépendance du juge lorsque celui-ci est saisi d’un dossier et je lui ai néanmoins promis de transmettre sa doléance au juge d’instruction», a indiqué M. Poda sur le contenu d’un entretien informel qu’il a eu avec le bâtonnier sur l’affaire. Il a ajouté qu’il n’y a aucun lien hiérarchique entre sa juridiction, la Cour d’appel et le Tribunal militaire qui est une juridiction d’exception avec ses compétences et son organisation. Par conséquent, il ne pouvait satisfaire à aucune sollicitation du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso. Les griefs du syndicat des avocats contre la procédure portent surtout sur les faits matériels, est-ce que les avocats et le procureur ont la même lecture de l’article 6 du règlement de l’UEMOA sur la question ? Pour Laurent Poda, il n’y a pas plusieurs lectures possibles de l’alinéa 2 dudit article 6 car les faits reprochés à Me Mamadou Traoré n’ont rien à voir avec sa profession d’avocat. Il a ajouté que l’avis du bâtonnier ne peut pas avoir d’influence sur la procédure en cours. «Les règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA m’obligent simplement à consulter le bâtonnier sans toutefois que sa réponse ne puisse lier ma décision. En outre, pour moi, lorsqu’un citoyen est mis en cause, l’utilité et la nécessité de s’expliquer devant la justice, commandent qu’il y réponde et cela, quelle que soit sa qualité», a affirmé Laurent Poda. Y a-t-il eu tentative de «deal» entre le bâtonnier et le procureur pour sauver Me Traoré du mandat de dépôt ? A cette question, le procureur a indiqué que le bâtonnier de l’Ordre des avocats lui a juste demandé, en tant que procureur, d’intercéder auprès du juge d’instruction pour que Me Mamadou Traoré ne soit pas incarcéré. Mais cela n’est pas prévu par la loi, il a soutenu qu’il a simplement dit au bâtonnier que cela serait difficile même s’il est attaché à la protection des avocats et au libre exercice de leur profession.
Lassané Osée OUEDRAOGO
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