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© AFP par Sia Kambou
L`ancien président burkinabè, Blaise Compaoré, le 26 juillet 2014 à Ouagadougou |
Comme on le sait maintenant, la Cour de cassation de Ouagadougou a annoncé ce jeudi l’annulation des mandats d’arrêt internationaux contre l’ex-président Blaise Compaoré et Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale ivoirienne, respectivement poursuivis pour complicité d’assassinat de Thomas Sankara et complicité dans la tentative de coup d’Etat de septembre 2015.
Levée, annulation, on ne sait trop quel mot employer pour qualifier le rebondissement qui n’en finit pas de faire le buzz au sein du landernau politique, mais aussi et surtout sur les réseaux sociaux. Bien sûr, on comprend aisément les réactions qui ont fusé tant elles sont à la hauteur du problème. Beaucoup, en effet, y ont vu ni plus ni moins qu’une argutie sinon une entourloupe juridico-judiciaire destinée à effacer l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014 ou la résistance au putsch du 16 septembre 2015 de leur esprit.
Pourtant, passés les premiers moments d’émotion, voire d’incompréhension, on réalise qu’il n’y a pas de quoi se faire trop de mouron. En effet, la procédure a été annulée sur requête du commissaire du gouvernement himself, parce qu’il avait perçu qu’elle recélait un vice de forme que la défense n’aurait pas manqué de relever et d’exploiter en temps opportun, mettant définitivement en péril toute la procédure. Car, comme les juristes aiment le dire, la forme tient le fond en l’état ; ce qui veut dire en français facile que l’on peut avoir mille fois raison dans le fond et perdre à cause d’un simple vice de forme.
Malgré donc le camouflet apparent que le tribunal militaire semble avoir essuyé avec cette cassation, on peut se féliciter du fait que la justice militaire ait eu le courage de se remettre en cause en choisissant de reculer pour mieux sauter, car à en croire le procureur général, «l’annulation des mandats ne veut pas dire que c’est fini. Les juges peuvent reprendre et corriger les actes en suivant les procédures pour les rendre valides. Ce sont des lacunes qui peuvent être reprises ; même dès demain, si les juges le veulent».
Cela dit, on ne peut pas manquer de voir dans ce revers momentané une preuve supplémentaire de l’excès de fébrilité, voire de populisme qui ont entaché certains actes de la Transition. A titre d’illustration on pense tout de suite au nouveau code électoral et surtout à son article 135 articulé dans un langage plutôt parajuridique qu’autre chose et auquel la Cour de justice de la CEDEAO a réservé le sort que l’on sait.
D’où cette question : comment le juge d’instruction militaire a-t-il pu émettre ces mandats sans l’avis du commissaire du gouvernement, comme la loi lui en faisait obligation ? S’il s’agit d’une ignorance pure et simple, c’est grave. Et si c’est en connaissance de cause, c’est tout aussi grave sinon plus.
Deuxième question : c’est celle qu’on se pose après le mandat de dépôt et le défèrement à la MACA de l’ancien bâtonnier Mamadou Traoré. A-t-on respecté pour cette fois et sur toute la ligne les textes en vigueur traitant de l’exercice de la profession d’avocat, notamment le règlement n°5 régissant la profession dans l’espace UEMOA ? Et à en croire les membres de la délégation de la conférence des barreaux qui a accouru à Ouagadougou quelques jours après, il semble que cette fois-ci encore il y aurait eu une faille dans la procédure.
Affaire à suivre donc.
H. Marie Ouédraogo
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