Incarcération de Me Mamadou Traoré: une délégation de la Conférence des barreaux de l’UEMOA à Ouagadougou

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Publié le lundi 2 mai 2016 | FasoZine

© aOuaga.com par A.O
Barreau du Burkina : entre rentrée solennelle et 25e anniversaire
Jeudi 19 mars 2015. Ouagadougou. Centre international des conférences de Ouaga 2000. Le président de la transition, président du Faso, Michel Kafando, a présidé la cérémonie de rentrée solennelle ainsi que la commémoration du 25e anniversaire du barreau du Burkina. Photo : Me Moussa Coulibaly, vice-président de la Conférence des barreaux de l`UEMOA

L’ancien bâtonnier du Burkina Faso, Me Mamadou Traoré, a été placé sous mandat de dépôt à l’issue de son audition le lundi 25 avril 2016 par la justice militaire dans le cadre du putsch manqué de l’ex Régiment de sécurité présidentielle (RSP) en septembre dernier. Depuis le 28 avril, une délégation de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (la CIB), est à Ouagadougou pour s’enquérir des conditions de détention de leur confrère.

Déjà dans une lettre ouverte, la CIB demandait le 28 avril dernier au président Roch Marc Christian Kaboré à ce que «toutes les dispositions soient prises dans les plus brefs délais afin de faire cesser cette intolérable atteinte à l’état de droit et à l’exercice des droits de la défense». Selon Me Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger et vice-président de la CIB, « la justice militaire a violé l’article 6 du règlement qui régit l’ensemble des barreaux de l’espace UEMOA ».

Ledit article stipule que « les avocats, dans l’exercice de leur profession, bénéficient de l’immunité de parole et d’écrit. Ils ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus sans ordre du Procureur général près la cour d’appel ou du président de la chambre d’accusation, le bâtonnier préalablement consulté. Les cabinets d’avocats sont inviolables, ils ne peuvent faire l’objet de perquisition qu’en présence du bâtonnier en exercice dûment appelé ou de son délégué ».

Partant de ce principe, Me Moussa Coulibaly fait remarquer que « le bâtonnier du barreau du Burkina Faso a été informé et non consulté par la justice militaire». Il ajoute que l’objectif de la présence de la délégation qu’il conduit à Ouagadougou, est simplement de « relever ce vice de procédure dans l’incarcération de Me Mamadou Traoré ». Pour le bâtonnier Coulibaly, « il est inconcevable que le Burkina Faso, qui a ratifié ce règlement de l’UEMOA, le viole aux yeux et au su de tous ». L’avocat ajoute d’ailleurs que « cela fait la deuxième fois que le Burkina viole ces textes ». Toutefois, Me Coulibaly refuse de croire que c’est une manière délibérée de transgresser les textes. « Je pense que c’est une méconnaissance et une mauvaise interprétation des textes par les juges du Burkina », indique l’avocat.

Pour la suite, la délégation, qui a rencontré les autorités judiciaires du Burkina et Me Mamadou Traoré lui-même, entend rendre compte à l’ensemble des barreaux de l’UEMOA afin d’engager des actions les jours à venir. Des conditions de détention de Me Mamadou Traoré, « il est gardé dans des conditions acceptables et il revient aux avocats constitués de se prononcer sur le fond du dossier », a conclu Me Moussa Coulibaly.

Abel Azonhandé