Burkina/Côte d’Ivoire : annulation du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro

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Publié le vendredi 29 avril 2016 | Xinhua

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Armand Ouédraogo, Procureur général près la Cour de cassation

La Cour de cassation d'Ouagadougou a annulé jeudi le mandat d'arrêt international lancé contre le président de l'Assemblée nationale de la Côte d'ivoire, Guillaume Soro, pour son implication présumée dans le coup d'Etat avorté du 16 septembre dernier au Burkina Faso, a annoncé le Procureur général de la Cour de cassation Armand Ouédraogo.

"La Cour annule tous les mandats d'arrêt émis dans le cadre du coup d'Etat raté du 16 septembre, dont celui contre M. Soro pour vice de forme", a déclaré sur les antennes de la télévision publique, M. Ouédraogo.
"Il y a des mandats d'arrêts qui avaient été émis contre un certain nombre de personnes. Alors que la loi dit : le juge d'instruction qui est chargé du dossier et le procureur doivent entretenir un certain nombre d'échanges", a-t-il dit.
Et plus loin, a-t-il poursuivi, la loi dit que lorsque le juge veut demander spécialement un mandat d'arrêt, cette fois-ci il demande l'avis du procureur.
"Il y a donc une nuance", a argumenté M. Ouédraogo, précisant qu'un avis du procureur est une réquisition.

Il a en outre expliqué qu'avant d'émettre spécialement un mandat d'arrêt "il faut demander les réquisitions du procureur". "Dans le cas contraire vous n'êtes pas dans la normalité", a-t-il soutenu.
Selon lui, c'est cette situation qui a été créée au niveau du tribunal militaire de Ouagadougou, entre le cabinet d'instruction et le commissaire du gouvernement.
M. Ouédraogo a ajouté que "ce conflit a été levé quant à l'interprétation des deux textes au niveau de la Cour de cassation qui a rendu la décision ce matin (jeudi) qui dit que s'agissant de tout mandat d'arrêt il faut qu'il y ait des réquisitions du procureur au préalable. La conséquence est que la Cour annule tous les mandats qui ont été rendus car ils sont affectés du même vice".

Cependant, M. Ouédraogo a insisté que si le juge d'instruction rectifie et suit la procédure, le mandat va suivre son cours normal. "Ça ne gêne pas du tout", a-t-il dit précisant que si la circonstance pour laquelle le mandat avait été émis est d'actualité, il peut être renouvelé.
Le 8 janvier dernier, la justice militaire burkinabè avait émis un mandat d'arrêt contre le président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro pour son implication présumée dans le coup d'Etat manqué contre le gouvernement de transition burkinabè en septembre 2015.
Cette décision avait brouillé les relations diplomatiques entre ces deux Etats qui entretiennent des liens séculaires. Fin