Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 avril 2016

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Publié le jeudi 28 avril 2016 | Service d’Information du Gouvernement

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Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 27 avril 2016,

en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 13 H 00 mn,

sous la présidence de

Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu des communications orales,

procédé à des nominations,

et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier est relatif à la procédure et délai de transmission des déclarations de patrimoine à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption.

L’adoption de ce décret permet de fixer le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la déclaration de patrimoine conformément à l’article 9 de la loi N°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

Le deuxième porte fixation du seuil relatif au délit d’apparence.

Ce décret vise à instituer le seuil au-delà duquel, l’impossibilité de justifier l’augmentation de son train de vie par ses revenus licites, est constitutive du délit d’apparence. Ce seuil est fixé à 5% des revenus licites.

Son adoption permet de poursuivre les auteurs de délit d’apparence conformément à l’article 6 de la loi N°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

Le troisième décret porte fixation du seuil des dons, cadeaux et autres avantages en nature non soumis à la déclaration et les modalités de remise à l’autorité publique des dons, cadeaux et autres avantages en nature soumis à la déclaration.

L’adoption de ce décret permet de fixer le cadre réglementaire conformément aux articles 31 et 32 de la loi N°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à la rédaction du Plan national de développement économique et social (PNDES).

Le PNDES s’inscrit dans le cadre du programme présidentiel « Bâtir avec le peuple un Burkina Faso démocratique, de progrès économique et social, de liberté et de justice ». Sa première mouture sera remise au Chef du gouvernement avant la fin du mois d’avril 2016.

Le calendrier d’adoption du PNDES comportera des assises nationales pour validation avant sa présentation à nos partenaires au développement.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre toutes les dispositions idoines pour faire du PNDES le cadre fédérateur et cohérent de toutes les réformes.

Le second rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international après pré-qualification pour les travaux de construction et de bitumage de la route nationale N°10 (RN 10) Dédougou-Tougan.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOROUBAT, pour un montant de vingt-trois milliards six cent onze millions sept cent sept mille quatre cent quatre-vingt-douze (23 611 707 492) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois y compris la saison pluvieuse.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID) et le budget national.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les fonctions de Professeur titulaire à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

L’adoption de ces décrets permet la création de douze (12) emplois dont trois (03) de Professeur titulaire à l’Institut de développement rural (IDR) et neuf (09) de Maître assistant et Maître assistant hospitalo-universitaire de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université de Koudougou.

L’adoption de ces décrets permet la création de dix (10) emplois dont un (01) de Professeur titulaire en didactique des mathématiques à l’Ecole normale supérieure (ENS), quatre (04) de Maître de conférences et cinq (05) de Maître assistant à l’Université de Koudougou.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux violences perpétrées sur les enseignants à Nagaré dans la commune de Logobou, Province de la Tapoa.

Dans la journée du jeudi 14 avril 2016, les enseignants du Collège d’enseignement général (CEG) et de l’école primaire publique de Nagaré ont subi des agressions de la part des élèves de cette localité.

Le bilan fait ressortir 14 enseignants agressés, 8 logements d’enseignants endommagés et le drapeau national vandalisé.

Face à cette situation, une série de mesures a été initiée :

- La fermeture du CEG et de l’école primaire concernés de Nagaré jusqu’à nouvel ordre ;

- L’envoi d’une mission du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure pour évaluer le retour des forces de sécurité sur le terrain en vue de restaurer la quiétude des populations et l’autorité de l’Etat. D’ores et déjà une enquête a été ouverte pour situer les responsabilités et prendre les sanctions idoines.

Le Conseil marque sa solidarité avec les enseignants agressés et dénonce les violences perpétrées par les élèves. Il prendra toutes les dispositions pour que les enseignants qui ont subi des pertes puissent être dédommagés.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la tenue des états généraux des hôpitaux publics du Burkina Faso, du 04 au 07 juillet 2016 à Ouagadougou, sous le thème : « Hôpital public : quelles réformes pour des soins de qualité dans le contexte de l’assurance -maladie universelle ».

La tenue de ces états généraux vise l’amélioration de la performance des hôpitaux publics pour des soins équitables et de qualité.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques a informé le Conseil de la tenue de la 19ème Journée nationale du paysan du 28 au 30 avril 2016 à Tenkodogo, dans la région du Centre-Est sous le thème : « Agriculture et lutte contre le chômage : développer et entretenir l’entreprenariat sylvo-agro-pastoral, halieutique et faunique pour l’insertion socio-professionnelle des jeunes ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Adama NANA, Mle 130 208 S, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Madame Thianhor Ingrid Marie-Reine SOME, Mle 257 154 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Contrôleur financier de l’Université de Koudougou ;

- Monsieur Jacques Alexandre KABORET, Mle 208 022 Y, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier régional de Dédougou ;

- Monsieur Boureima KARAMBIRI, Mle 54 644 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Université de Koudougou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Tinkoudgou André KABRE, Mle 22 146 Y, Maître de conférences en pêche et pisciculture, catégorie P, échelle 1, est nommé Professeur titulaire en pêche et océanographie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 24 juillet 2015 ;

- Monsieur Hassan Bismarck NACRO, Mle 47 467 U, Maître de conférences en écologie/pédologie, est nommé Professeur titulaire en agro-pédologie et gestion des ressources naturelles à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 24 juillet 2015 ;

- Monsieur Namwinyoh Antoine SOME, Mle 47 444 K, Maître de conférences en écologie végétale, catégorie P, grade intermédiaire, échelle 1, est nommé Professeur titulaire en écologie à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 24 juillet 2015 ;

- Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510 K, Maître de conférences en sciences de l’éducation, catégorie P, grade intermédiaire, est nommé Professeur titulaire en didactique des mathématiques à l’Ecole normale supérieure (ENS) de l’Université de Koudougou pour compter du 24 juillet 2015 ;

- Monsieur Arouna DIABATE, Mle 31 335 Y, Maître assistant en didactique du français, catégorie P2, grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Maître de conférences en didactique des langues françaises et langues maternelles à l’Ecole normale supérieure (ENS) de l’Université de Koudougou pour compter du 24 juillet 2015 ;

- Madame Kuilpoko Marie Laure SOUGOTI/GUISSOU, Mle 104 525 V, Maître assistant en biologie et écologie végétales, catégorie P2, 1er échelon, est nommée Maître de conférences en biologie et écologie végétales à l’Ecole normale supérieure (ENS) de l’Université de Koudougou pour compter du 24 juillet 2015 ;

- Monsieur Vincent OUATTARA, Mle 118 951 E, Maître assistant en culturologie, catégorie P2, 1er échelon, grade initial, est nommé Maître de conférences en culturologie, culture et littérature africaine écrite à l’Unité de formation et de recherche en lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université de Koudougou pour compter du 24 juillet 2015 ;

- Monsieur Issa Abdou MOUMOULA, Mle 36 345 Y, Maître assistant en lettres et sciences humaines, option psychologie, catégorie P2, 1er échelon, est nommé Maître de conférences en psychologie de l’orientation à l’Unité de formation et de recherche en lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université de Koudougou pour compter du 24 juillet 2015.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Ragomzingba Frank Edgard ZONGO, Mle 118 730 H, Pharmacien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
- Monsieur Souleymane KONATE, Docteur en Energie solaire, est nommé Conseiller technique.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
- Madame Anatou KINDA/DIALLO, Mle 17 407 T, Inspectrice d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

- Madame Honorine Félicité OUEDRAOGO/KABORE, Mle 17 399 X, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 9ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

- Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Madame Habibou OUEDRAOGO, Mle 18 960 D, Administrateur des affaires sociales, 2ème classe, 7ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

- Madame Aïna OUEDRAOGO/KONE, Mle 14 258 X, Inspectrice d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

- Madame Julienne KABORE/SOME, Mle 27 832 E, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ;

- Madame Christine LOMPO/LOMPO, Mle 130 172 A, Magistrat, Grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

- Madame Fatoumata OUATTARA/OUEDRAOGO, Mle 18 088 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

- Madame Rachel BADOLO/KANDO, Mle 207 899 J, Professeur certifié d’histoire-géographie, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP/CNLPE) ;

- Monsieur Yipenè Florent BAKOUAN, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de secours d’urgence (SP/CONASUR) ;

- Madame Maïmouna Pessanma-yiri OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 111 303 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice générale de l’autonomisation économique de la femme ;

- Monsieur Bouma Narcisse BAMOUNI, Mle 238 000 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

- Madame Azèta OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 33 808 Z, Professeur certifié, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice régionale de la femme, de la solidarité nationale et de la famille du Nord ;

- Monsieur Sié PALENFO, Mle 41 070 Z, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la femme, de la solidarité nationale et de la famille du Sud-Ouest ;

- Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la femme, de la solidarité nationale et de la famille du Centre Ouest ;

- Monsieur Ali DEME, Mle 41 060 N, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Boucle du Mouhoun ;

- Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la femme, de la solidarité nationale et de la famille des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Guétaouindé Livingstone SABA, Mle 220 405 N, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la femme, de la solidarité nationale et de la famille du Centre-Nord ;

- Madame Mariam SIMBORO/KONE, Mle 27 400 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de la femme, de la solidarité nationale et de la famille du Centre-Sud ;

- Madame Dagnang-Néwendé Marie Thérèse SOMBOUGMA, Mle 220 415 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la femme, de la solidarité nationale et de la famille du Centre-Est ;

- Monsieur Drissa de Souleymane TRAORE, Mle 47 778 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la femme, de la solidarité nationale et de la famille des Cascades.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- Monsieur Guetwendé NAKOULMA, Technicien supérieur-géomètre, 2ème catégorie, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l’urbanisme et de l’habitat du Sud-Ouest ;

- Monsieur Hippolyte de Ilboudo DIALA, Mle 74 240 Y, Ingénieur-topographe, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de l’urbanisme et de l’habitat du Nord.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

- Monsieur Nonguema Désiré YAMEOGO, Mle 32 287 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Abdoulaye KAMBOU ;

- Monsieur Lassina SAWADOGO, Mle 55 758 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

- Monsieur Tidiani ZOUGOURI, Mle 46 640 N, Ingénieur du génie de l’environnement, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des évaluations environnementales ;

- Madame Isabelle Valérie DAHO/OUEDRAOGO, Mle 47 800 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l’intendance et de la logistique ;

- Madame Watta OUEDRAOGO/KOULIBALY, Mle 74 284 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice de la prévention des pollutions et des risques environnementaux ;

- Monsieur Dramane Cheick SAVADOGO, Mle 214 675 N, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national de la qualité de l’environnement ;

- Monsieur Roger BARO, Mle 202 561 P, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’éducation environnementale et de l’écocitoyenneté ;

- Monsieur Wendinmi Hyacinthe Ismaël SAWADOGO, Mle 47 804 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des Opérations ;

- Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des forêts et de la reforestation ;

- Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Aménagements paysagers et de l’écologie urbaine ;

- Monsieur Augustin KABORE, Mle 47 795 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion des actions en matière de résilience climatique ;

- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Ingénieur d’Etat du génie de l’environnement, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des évaluations environnementales stratégiques, des études et notices d’impacts sur l’environnement ;

- Madame Antoinette GUIRO/OUEDRAOGO, Mle 46 078 S, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du Génie forestier.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD):

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

- Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, Inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

- Monsieur Mamadou BELEM, Mle 28 445 R, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure :

- Madame Jacqueline Mélanie Béatrice NARE/SOMA, Mle 59 758 S, Administrateur civil.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, Inspecteur du Trésor, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETTEER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

- Monsieur Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

- Madame Antoinette GUIRO/OUEDRAOGO, Mle 46 078 S, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole.

C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Orientation et de contrôle de l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

- Monsieur Issiaka SIGUE, Mle 25 641 U, Administrateur civil, en remplacement de Monsieur Pascal YAMEOGO ;

- Monsieur Bouma BAZIE, Mle 46 906 V, Enseignant chercheur, en remplacement de Madame Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI ;

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

- Madame Delphine Marie Désiré SAMANDOULGOU/ZONGO, Mle 17 620 Y, Conseiller des affaires économiques, en remplacement de Monsieur Justin NIKIEMA.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure :

- Monsieur Jean Baptiste LANSOMDE, Mle 23 762 H, en remplacement de feu Emmanuel NACOULMA.

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme:

- Madame Assata KIENOU, Mle 34 898 W, en remplacement de Monsieur Blaise BATIENON.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur :

- Monsieur Kiswensida Aristide KABRE, Mle 208 202 Y, Conseiller des affaires étrangères, en remplacement de Madame Mireille SAM/BICABA.

Le Second décret nomme Monsieur Issiaka SIGUE, Mle 25 641 U, Administrateur civil, Président du Conseil d’Orientation et de contrôle de l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Rémis Fulgance DANDJINOU