L'Autorité supérieure de contrôle d'Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a animé une conférence de presse le 22 avril 2016 à Ouagadougou. A l'occasion, l'institution a présenté les résultats des investigations sur les allégations relatives aux ventes de parcelles par la Société nationale d'aménagement de terrains urbains (SONATUR) et ceux de l'audit de la Transition.
C'est le contrôleur général d'Etat, Luc Marius Ibriga, premier responsable de l'ASCE-LC qui a présenté les résultats des investigations sur la SONATUR qui a défrayé la chronique pour avoir vendu des parcelles à des prix défiant toute concurrence au Premier ministre de la Transition, Yacouba Isaac Zida. Selon M. Ibriga, les investigations ont eu comme base 7 allégations parues dans la presse en fin février 2016 sur des ventes de parcelles par la SONATUR notamment à Ouaga 2000. Sur les 7 allégations, et foi du contrôleur général d'Etat, 6 sont fondées (celle sur la vente du terrain situé en face du Centre international de conférences de Ouaga 2000 ne l'est pas). Ainsi, les fins limiers de l'Etat ont confirmé les informations qui ont circulaient comme, par exemple, la vente de deux parcelles au prix de 8 000 F CFA le mètre carré au lieu de 40 000 à l'ex-Premier ministre Zida et à sa femme, à la Fondation Zida pour le Burkindi le morcellement d'un espace d'une superficie de 50 000 m2 situé en face de l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Ouaga 2000, etc. Quant à l'information sur l'attribution de parcelles dans la même zone à des leaders d'organisations de la société civile (OSC), elle est avérée en partie. En effet, un leader d'OSC comme Me Guy Hervé Kam du Balai citoyen est attributaire, avec se femme, de parcelles à Ouaga 200 mais c'était en 2010 bien avant la Transition.
Dans leur rapport d'investigations, les contrôleurs de l'ASCE-LC relèvent, par exemple, que "la gestion de l'attribution des parcelles est entachée d'un manque d'éthique, d'équité, de transparence et d'impartialité contrairement aux objectifs prescrits par les textes qui régissent la SONATUR, ce qui constitue un terreau fertile à la spéculation foncière". Ils relèvent aussi que des faveurs sans base légale sont accordées aux membres du personnel de la SONATUR à travers la vente de plusieurs parcelles pour certains d'entre eux, qu'un régime de faveur a été accordé à certaines autorités de la Transition notamment le Premier ministre et certains ministres ou des membres de leurs familles qui ont été tous attributaires de parcelles en décembre 2015.
Des irrégularités qui ont la peau dure
Au terme des investigations, l'ASCE-LC fait des recommandations comme la suspension des attributions et des ventes de parcelles en vue d'un audit approfondi de la gestion des ventes de terrains et la définition de critères d'attribution clairs d'attribution par la SONATUR, l'ouverture d'une enquête sur l'existence éventuelle d'un réseau parallèle de la SONATUR. Les fins limiers recommandent également une profonde restructuration de la direction commerciale de la SONATUR qui, en l'absence des commissions d'attribution et de retrait, procède "toute seule à la proposition des parcelles, à la notification des frais et au retrait des parcelles".
Outre les parcelles de la SONATUR, l'ASCE-LC a réalisé un audit de la gestion de la Transition. C'est le secrétaire général de l'ASCE-LC, Jean-Pierre Siribié, qui a présenté les résultats compilés dans un rapport de synthèse. L'audit s'est déroulé du 27 janvier au 31 mars é016 à Ouagadougou et a porté sur la commande publique, les comptes de dépôt, les régies d'avance, les caisses de menues dépenses et le carburant. Le Premier ministère, les départements ministériels, le Programme spécial d'urgence de la transition (PSUT) et la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR) ont été les structures dont la gestion financière et comptable a été auditée.
D'une manière générale, et selon le secrétaire général de l'ASCE-LC, l'audit a permis de déceler que sous la Transition des efforts ont été faits dans le sens de l'amélioration de la gouvernance. N'empêche, il y a eu des irrégularités portant sur les domaines concernés par l'audit qui ne datent pas cependant de la transition mais bien avant. Il s'agit, par exemple, du recours abusif à l'entente directe pour les commandes publiques, de l'existence de nombreuses dépenses sans pièces justificatives, de la gestion irrationnelle et peu transparente du carburant. Comme recommandations, l'ASCE-LC suggère la relecture des textes relatifs à la commande publique dans le sens de la conjugaison des impératifs de développement, de transparence et qualité, l'encadrement strict des dépenses éligibles aux fonds dits "fonds de souveraineté", la réduction du nombre des comptes de dépôt ou encore l'élaboration d'une réglementation uniforme pour la gestion du carburant.
S.D
