Suite aux délibérations du conseil de discipline du 7 avril 2016 à l’issue duquel 08 travailleurs ont reçu des sanctions allant de la mise à pied de 3 à 8 jours au licenciement sans préavis, les activités de la SOTRACO étaient paralysées.
A l’issue d’une séance de conciliation tenue à la Direction Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre ce jour 20 avril 2016, les représentants des travailleurs avec à leur coté la CGT-B, leur Centrale Syndicale et la Direction Générale de la SOTRACO ont échangé sur le différend qui les oppose.
A l’issue des négociations qui ont durée de 10h à 17h, les parties ont convenu de ce qui suit :
Aucun travailleur ne sera licencié pour des faits relatifs à la crise actuelle. Toutefois, le travailleur sanctionné qui n’est pas satisfait de l’allègement de sa sanction est libre d’utiliser toutes les voies de recours légales pour contester cette sanction allégée. Exceptionnellement dans le cadre du règlement de ce litige, les parties ont convenu que la direction générale statuera sur les sanctions à prendre qui n’excèderont pas des mises à pied sans passer par le conseil de discipline.
Dès la reprise du travail, les parties conviennent de se retrouver à l’inspection du travail pour ouvrir les négociations sur les autres points du différend à partir du 25 mai 2016 ;
Le procès-verbal ainsi signé met fin au différend et interdit toute action éventuelle sur les points d’accord par une ou l’autre des parties. Il con
La reprise du travail le 21 avril 2016
sacre le règlement à l’amiable du différend en application de l’article 370 de la loi 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du Travail sur les points ayant l’objet d’accord.
Par la présente, les Délégués du personnel
expriment leur satisfaction sur le dénouement de la crise et félicitent les travailleurs pour leur prompt mobilisation qui a permis ce dénouement heureux;
adressent aux professionnels des médias et à l’opinion publique et au ministère de tutelle et à la Direction Régionale du Travail et de la sécurité Sociale du Centre leurs sincèrement remerciements pour l’attention qu’ils ont accordée à la lutte des travailleurs de SOTRACO tout au long de la durée de la crise ;
s’excuse auprès des usagers de la SOTACO pour les désagréments causés par cette crise.
Souhaite à l’ensemble des travailleurs une bonne reprise de travail.
Unité-Solidarité-Action
Ouagadougou, le 20 avril 2016
Pour les délégués du personnel de la SOTRACO
BOUDA R Bernard, CONGO Camille, SANOU Brahima