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© aOuaga.com par A.O
Affaire OBOUF : le procès renvoyé au 27 mars Mardi 24 mars 2015. Ouagadougou. Palais de justice. La première audience du procès de l`affaire OBOUF a été renvoyée au 27 mars prochain à la demande des avocats de l`opérateur économique |
Le ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique organise du 21 au 23 avril 2016, la 9ème édition des Journées portes ouvertes sur la justice (JPO), dans la région du Sahel, plus précisément à Dori et Djibo.
Placées sous le thème « connaitre la justice pour mieux comprendre son organisation, son fonctionnement et ses procédures », ces 9ème JPO ont pour objectif global d’amener les populations à mieux comprendre la justice en se familiarisant avec ses acteurs et les juridictions, à travers des activités interactives, tout cela devant contribuer à l’accès à la justice.
L’accès à la justice étant entendu du point de vue de l’accès physique, financière et psychologique. Pour faciliter l’accessibilité physique, le nombre de juridictions n’a cessé d’accroître pour atteindre bientôt 3 Cours d’Appel y compris l’ouverture prochaine de la cours d’appel de Fada N’Gourma, 25 Tribunaux de Grande Instance (TGI) y compris l’ouverture prochaine du TGI de Koupéla, 2 Tribunaux pour Enfant (TPE), 2 Tribunaux Administratifs (TA), 2 Tribunaux du Commerce (TC), trois 3 Tribunaux du Travail (TT), et également les Tribunaux d’Instance (TI) dont les attributions sont, pour l’heure, assurées à titre transitoire par les TGI à l’exception de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso où ces TI fonctionnent de façon autonome.
Sur le plan de l’accessibilité financière, depuis 2011, les frais de justice, surtout les frais des actes en matière commerciale, ont été revus à la baisse par un arrêté conjoint des ministres en charge de la Justice et des finances (arrêté n°2011-011/MEF/MJPDH du 18 janvier 2012 portant fixation des tarifs des actes de justice).
Par ailleurs, depuis 2012, il est créé au sein du ministère en charge de la justice une Direction de l’Accès à la Justice et de l’Aide aux Victimes (DAJAV), chargée de la coordination des actions relatives à l’accessibilité à la justice et du traitement des réclamations et plaintes des justiciables. De même, il existe un Fonds d’assistance judiciaire ayant pour mission la prise en charge de toute personne physique qui se trouve dans l’impossibilité, en raison de l’insuffisance de ses ressources, d’exercer ses droits en justice soit comme demandeur, soit comme défendeur.
Quant à l’accessibilité psychologique, elle demeure la grande préoccupation de l’institution judicaire car, aujourd’hui encore, la justice souffre d’une méconnaissance de son fonctionnement et de ses procédures, toute chose qui avait du reste, été soulignée lors des états généraux de la justice tenus du 24 au 28 mars 2015 à Ouagadougou.
Ces états généraux avaient décrit la justice burkinabè comme étant une justice difficilement accessible et mal comprise malgré le principe constitutionnel de son libre accès, notamment à cause :
de l’éloignement géographique des juridictions ;
de l’ésotérisme du langage et des procédures judiciaires ;
du coût des actes de justice ;
de la lenteur dans le traitement des dossiers ;
des difficultés dans l’exécution des décisions de justice ;
de la complexité des procédures ;
de la complexité de l’organisation judiciaire ;
du manque de confiance des populations à l’égard de la justice.
L’article 96 du Pacte national pour le renouveau de la justice, issu de ces états généraux, énonce que « la mise en œuvre de la Politique nationale de Justice doit accorder une place importante à la sensibilisation en vue de lever les barrières psychologiques qui constituent un obstacle majeur à l’accès de la justice » ; laquelle Politique nationale de justice (PNJ), tout en affirmant que « la communication est un élément important dans la mise en œuvre des politiques et stratégies », recommande qu’il soit organisé « des campagnes de sensibilisation et de communication […] en vue de rapprocher davantage la justice du justiciable ». D’où la poursuite d’activités telles que les JPO qui s’avèrent nécessaires et stratégiques.
Le pays sort fraichement d’une période de transition résultant d’une insurrection populaire. Et face à des populations de plus en plus exigeantes, il est plus que nécessaire de renforcer les actions de sensibilisation pour une meilleure compréhension de la justice, maillon essentiel de l’état de droit. D’où le choix du thème : « Connaître la justice pour mieux la comprendre : son organisation, son fonctionnement et ses procédures ».
Pendant trois jours donc, les populations de la région du Sahel pourront communier avec la justice et ses acteurs, à travers une panoplie d’activités allant des projections cinématographiques à des matches de football en passant par des expositions, des cross populaires, des consultations juridiques gratuites et des panels.
A l’instar des éditions précédentes, le thème central sera développé au cours de la cérémonie pour planter le décor. Mais il est prévu deux panels sur les sous-thèmes suivants :
Comment restaurer la confiance entre le juge et le justiciable ? ;
L’assistance judiciaire au Burkina Faso : bilan et perspectives ;
La justice face aux défis sécuritaires au Burkina Faso ;
Comment concilier la liberté de manifester et la citoyenneté responsable au Burkina Faso ?
En rappel, l’instauration des journées portes ouvertes sur la justice s’est imposée au fil des ans au regard de la méconnaissance de l’institution judiciaire, de son organisation, de son fonctionnement et de ses procédures par les justiciables.
Et c’est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, en 2005, avait instruit le ministère de la Justice d’organiser dans toutes les juridictions du pays, des journées portes ouvertes sur la justice, qui devraient permettre d’informer les justiciables sur la justice.
Cette 9ème édition des JPO sera parrainé par Maître Halidou OUEDRAOGO, Avocat à la cour, président d’honneur du Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP), président de la Convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL).
Le Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique
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