Budget de l’Etat : une loi de finances rectificative adoptée

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Publié le mercredi 20 avril 2016 | Sidwaya

© Autre presse par Emmanuel Tapsoba
Les députés ont adopté le 19 avril 2016 par 75 voix pour, 16 contre et 38 abstentions la loi de finances rectificative du budget de l`Etat, gestion 2016. Photo : Salif Diallo, président de l`Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a, au cours d’une séance plénière, le mardi 19 avril 2016 à Ouagadougou, adopté la loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016. Cette disposition établit les ressources totales à 1 617, 52 milliards de FCFA et les dépenses à 1 919,93 milliards de FCFA.

Le gouvernement du Faso doit rechercher 302,41 milliards de FCFA auprès de ses partenaires pour combler le déficit budgétaire au titre de sa gestion de 2016. C’est ce qui ressort de la loi de finances rectificative adoptée par l’Assemblée nationale, ce mardi 19 avril 2016. Votée favorablement par 59 députés, 16 contre et 38 abstentions, la nouvelle disposition prévoit des recettes de 1 617,52 milliards de FCFA en hausse de 2,14% par rapport au montant initial voté par le conseil national de la Transition.

Quant aux dépenses, elles se sont accrues de 5,31% pour s’établir à 1 919, 93 milliards de FCFA. Relativement à l’épargne budgétaire, elle a connu une baisse de 19,12% et est de 50,37 milliards de FCFA maintenant. L’accroissement des recettes s’explique par l’augmentation des prévisions des régies de recettes, à savoir la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes et la Direction général du trésor et de la comptabilité publique. Initialement fixés à 588 milliards de FCFA, les services de la DGI doivent maintenant recouvrer 622,94 milliards de FCFA d’ici au 31 décembre 2016.

Du même coup, l’Etat a annulé certaines recettes moins importantes. La hausse des dépenses est liée plus à la prise en compte de la configuration du gouvernement, les nouveaux besoins relatifs aux actions prioritaires du gouvernement et le renforcement de certains programmes prioritaires existants.

15 milliards pour la loi 081

Au titre des dépenses pour l’année 2016, la question sécuritaire a été prise en compte avec une prévision de 1,45 milliard de FCFA dont 500 MILLIONS pour la mise en place d’un fonds de lutte contre le terrorisme et 955 millions pour l’acquisition de matériels au profit des forces de sécurité. La prise en compte du statut des magistrats prend une part de 2,9 milliards et les agents des eaux et forêts, 1 milliard de FCFA. La loi 081 relative à l’harmonisation du statut des fonctionnaires et des contractuels a été prise en compte avec une prévision de 15 milliards de FCFA. Cette loi qui a occasionné une incidence de près de 39 milliards de FCFA, selon le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, connaîtra un début d’application avec le montant alloué.
Il attend dans quelques mois d’autres lois de finances rectificatives pour prendre en charge le reliquat. « Il fallait appuyer cette disposition pour répondre aux sollicitations des travailleurs », a-t-il indiqué.

Egalement dans la nouvelle loi, le gouvernement avait institué une contribution financière sur les propriétés bâties et non bâties au Burkina Faso. Elle a été retirée de la loi de finances rectificative suite au rejet de certains députés. « Le gouvernement ne nous a pas convaincu du point de vue de son explication et de la base légale sur laquelle cette taxe allait être opérée. Elle est renvoyée à plus tard et le gouvernement se fera le devoir de mener une étude et de nous en informer », a indiqué le président de l’Assemblée nationale.

Par rapport au déficit de 302, 41 milliards de FCFA qui se dégage du budget général, le ministre délégué en charge du Budget, Edith Clémence Yaka, venue défendre le projet de loi, a indiqué qu’il sera couvert sans difficulté. Pour elle, le gouvernement a été autorisé par le parlement à rechercher ce financement. « Des actions ont déjà commencé et nous avons en projet de couvrir ce déficit par l’appui des partenaires techniques et financiers pour lesquels un montant est déjà annoncé. Nous sommes en train de chercher toujours des ressources notamment sur le marché financier », a-t-elle annoncé.

Adama SEDGO