Elections municipales: des requêtes en annulation invalidées par le Tribunal administratif de Manga

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Publié le vendredi 15 avril 2016 | AIB

Manga - Le Tribunal administratif de Manga a rejeté hier jeudi, le recours en annulation formulé par des citoyens contre certains candidats en lice pour les élections municipales du 22 mai prochain dans les provinces du Zoundwéogo et du Nahouri, a appris l’AIB.

Cinq recours contre des candidatures pour les élections municipales prochaines ont été rejetés par le Tribunal administratif de Manga, a-t-on constaté à l’issue du délibéré d’un procès tenu dans la soirée du jeudi 14 avril au palais de justice.

Des citoyens, en effet, avaient déposé des recours en annulation contre les candidatures de Karim Dipama (commune de Nobéré), Paul K. Ilboudo (commune de Bindé), Bernard Bouda (commune de Gogo) et deux autres personnes de deux communes du Nahouri et cela sur la base de l’article 142 du code électoral.

Jugeant les requêtes recevables, elles ont été cependant rejetées pour insuffisances de preuves, selon une source judiciaire proche du dossier.

Le Parlement de transition a adopté en avril 2015 un nouveau code électoral (article 142), excluant les dirigeants de l’ex-majorité qui ont soutenu le projet de modification de l’article 37 (limitant à deux le nombre de mandats au pouvoir).

Le projet avait été mis en échec en octobre 2014 suite à une insurrection populaire qui a chassé le président Blaise Compaoré du pouvoir.

«Ce sont des personnes, tous des ex maires du CDP (ex-parti au pouvoir) qui ont soutenu le projet de modification de l’article 37, donc il ne devraient pas être éligibles selon le nouveau code électoral», s’indigne un des plaignants, rappelant les dispositions de l’article 142 du code électorale qui incriminent «toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement».

Le Président du Tribunal et le Commissaire du gouvernement ont toutefois demandé aux plaignants d’autres éléments de preuves prouvant véritablement que les mis en cause ont violé l’article 142.

Ceux-ci avaient, comme preuves, versé dans le fond du dossier un article de presse ayant publié une liste d’anciens maires du CDP qui auraient apporté leur soutien à Blaise Compaoré dans son projet de modification de l’article 37 de la constitution.

Agence d’Information du Burkina

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