Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), en partenariat avec le Centre d’information et de formation sur le budget (CIFOEB) et International Budget Partenership (IBP), a organisé un atelier, le 8 avril 2016 à l’hôtel Palm Beach de Ouagadougou. L’objectif de cet atelier était de présenter les résultats de l’enquête sur le budget ouvert de l’année 2015. Ladite enquête avait pour but d’évaluer l’accès du public à l’information budgétaire et les autres pratiques de budgétisation.
L’accès du public à l’information budgétaire, les opportunités pour le public de participer au processus budgétaire et le pouvoir des institutions officielles de contrôle. Ce sont les points majeurs de l’enquête sur le budget ouvert de l’année 2015, dont la présentation des résultats a eu lieu le 8 avril dernier, à Ouagadougou. Il est ressorti, lors de la présentation des résultats, que le Burkina totalise 43 points sur 100 au niveau de la sous-région ; un score qui est jugé légèrement plus faible que le score moyen global qui est de 45. Selon le directeur exécutif du CGD, Dr Thomas Rayedé Ouédraogo, l’objectif de cette enquête était de réhabiliter la dimension participation au niveau du budget national. L’étude a été implantée dans le Nord, selon lui, mais concernait une centaine de pays. Le Burkina est en deçà de la moyenne (43/100 points) et vient après le Mali et le Bénin. Comparativement aux enquêtes des années passées, a-t-il ajouté, le Burkina a beaucoup évolué. Il a, en effet, signifié que cette étude sur le budget national participe d’une bonne gouvernance, mais permet aussi au citoyen de savoir ce qui est fait de l’argent du contribuable. Dr Ouédraogo a par ailleurs noté que l’enquête sur le budget examine la mesure dans laquelle le Parlement et les institutions supérieures de contrôle assurent un contrôle efficace du budget. Ces institutions jouent un rôle essentiel souvent inscrit dans les Constitutions nationales dans la planification des budgets et dans la supervision de leur mise en œuvre. Le Parlement assure un contrôle adéquat pendant la phase de planification du cycle budgétaire, mais n’effectue aucun contrôle pendant la phase d’exécution du cycle budgétaire, a-t-il dit, avant de décrier le manque de consultations régulières sur les questions budgétaires entre l’Exécutif et le parlement. L’Exécutif n’obtient pas l’approbation préalable du Parlement avant la mise en œuvre d’un budget complémentaire. Au niveau du droit comme de la pratique, le Parlement n’est pas consulté avant le transfert des fonds dans le budget approuvé, avant toute dépense de revenus imprévus ou toute dépense de fonds d’urgence qui n’a pas été identifiée dans le budget approuvé. En ce qui concerne le pouvoir de contrôle de la Cour des comptes, l’institution supérieure de contrôle, a-t-il conclu, a un pouvoir de contrôle budgétaire limité. La présentatrice des résultats, Agnès Kaboré, a indiqué que l’enquête est compilée à partir d’un questionnaire rempli pour chaque pays par des experts budgétaires indépendants qui ne sont pas associés au gouvernement national. Les résultats obtenus n’étant pas satisfaisants, les parties prenantes à cette enquête recommandent que la transparence soit améliorée, afin qu’un budget citoyen et un rapport de fin d’année soient publiés en temps opportun et d’améliorer l’exhaustivité du projet de budget de l’Exécutif en présentant davantage d’informations sur la classification des dépenses et celle des recettes des années à venir. Elle a aussi suggéré que la participation budgétaire soit améliorée, en s’assurant que le public est informé de l’objectif des engagements des finances publiques et qu’il dispose d’informations suffisantes pour participer au processus budgétaire avec efficacité.
Il faut noter que l’enquête 2015 marque la 5e édition de l’enquête sur le budget ouvert.
Valérie TIANHOUN
Légende
1- Le directeur exécutif du CGD, Dr Thomas Rayedé Ouédraogo, a décrié le manque de consultations régulières sur les questions budgétaires entre l’Exécutif et le Parlement
2- C’est en présence de plusieurs personnes que le CGD a partagé les résultats de l’enquête sur le budget ouvert de 2015 (Ph. Aristide O.)