Le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale a organisé, le 1er juillet 2013, à Ouagadougou, la quatrième conférence annuelle de gestion des ressources humaines. Les départements ministériels et les institutions publiques ont planché sur le contentieux de carrière des agents de l’Etat.
« Le contentieux de carrière des agents de la Fonction publique », c’est le thème retenu pour la 4e conférence annuelle de gestion des ressources humaines, qui s’est tenue le lundi 1er juillet 2013, à Ouagadougou. Cette conférence a eu pour public-cible, les acteurs intervenant dans la gestion des ressources humaines (GRH) des ministères et institutions publiques. En somme, des représentants d’une quarantaine de structures dont le personnel est régi par la loi 013/98/AN du 28 avril 1998, portant régime applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique.
La conférence, qui s’est tenue pour la 4e fois consécutive, est une opportunité offerte aux acteurs d’évaluer les actions en matière de gestion des ressources humaines et d’engager des réflexions prospectives sur les grandes orientations du gouvernement en matière de gouvernance administrative.
Le secrétaire technique de la conférence de gestion des ressources humaines, Tibila Kaboré, a rappelé les grandes étapes préparatoires de cette rencontre. Il a évoqué notamment la production de rapports sectoriels qui a permis la collecte des données et l’établissement de la situation actuelle et prévisionnelle. Le secrétariat technique composé des représentants du ministère en charge de la Fonction publique et de celui chargé des Finances a échangé, du 12 au 19 mars 2013, avec les délégations des ministères et des institutions autour des rapports fournis et la gestion des ressources humaines en général.
De cette rencontre préliminaire, des difficultés de tous ordres ont été relevées et des solutions proposées. Le secrétaire technique a toutefois mentionné deux grandes difficultés rencontrées pendant l’élaboration des rapports. La première est relative à la discordance entre prévision et exécution. En 2012, par exemple, on a noté un accroissement de la charge de 15,81% dû principalement à l’octroi de l’indemnité de logement à tous les agents de la Fonction publique et l’augmentation des salaires de janvier 2012. La seconde difficulté est liée au tableau prévisionnel des effectifs. « Ce tableau n’est pas bien renseigné et il est nécessaire de le rendre plus explicite avec le concours de tous les acteurs, pour disposer des données réelles de planification », a-t-il signifié.
Les contentieux entraînent d’énormes charges financières à l’Etat
Le choix du thème, « Le contentieux de carrière des agents de la Fonction publique », se justifie, selon M. Kaboré, par le constat de l’évolution de la charge liée à la réparation des torts par l’Etat. Dans un contexte marqué par la multiplication des revendications sociales sur la carrière et les conditions de travail, le ministre en charge de la Fonction publique, Vincent Zakané, a appelé les GRH à un suivi soutenu et rigoureux des dossiers afin d’éviter les contentieux dont la résolution entraîne d’énormes charges financières pour le Trésor public. C’est pour permettre une meilleure maîtrise des effectifs et un suivi régulier, dans l’optique de réduire ces contentieux, que le gouvernement a engagé, en 2012, le recensement biométrique des agents de la Fonction publique, a-t-il indiqué.
Le thème de la présente rencontre et la tenue à Bobo courant 2012 d’une formation des directeurs des ressources humaines sur le même sujet constituent la preuve que le ministère en charge de la Fonction publique a pris la pleine mesure de ces litiges dommageables, non seulement à la caisse de l’Etat, mais également au climat social. « Ce thème sonne comme un cri d’alarme lancé à l’endroit de tous les acteurs intervenant dans la gestion des carrières des agents de la Fonction publique à plus de professionnalisme dans la prise des actes… », a insisté le ministre Zakané. Il a souhaité une plus grande synergie entre les services techniques de son département et ceux des Finances, pour une défense éclairée des dossiers de contentieux de carrière.
Pour sa part, le Premier ministre, Beyon Luc Adolphe Tiao, président de la cérémonie, a expliqué que les contentieux naissent des insuffisances dans la gestion des carrières ; insuffisances liées aux limites des textes de base et à la faible capacité des agents et des services chargés de cette mission. Il a affirmé que le gouvernement s’est engagé sur trois grands chantiers pour l’année 2013, dans le domaine de la gestion de la Fonction publique, ceci en vue de donner suite à ses promesses vis-à-vis de ses partenaires sociaux.
Il s’agit de la relecture des grilles indemnitaire et salariale, de la loi portant régime juridique applicable aux agents de la Fonction publique. « Ces trois chantiers constituent des défis importants à relever. La diligence dans leur traitement devrait contribuer à apaiser davantage le climat social et permettre une maîtrise du contentieux de la Fonction publique », a relevé le Premier ministre.
Il a soutenu que le capital humain est le principal facteur de production de biens et services, donc « le principal déterminant de la croissance économique et de l’émergence ». Face à ces défis, Luc Adolphe Tiao a invité les participants à s’appuyer sur le recensement biométrique pour asseoir une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, afin de rationnaliser les recrutements dans l’administration publique. Il a par ailleurs exhorté le ministère en charge de la Fonction publique à mettre en place un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la conférence.
Le secrétariat technique a rassuré quant à sa volonté d’intégrer les amendements de la conférence dans le rapport, afin d’améliorer ce document de référence en matière de gestion des ressources humaines.
