Devant les protestations et la polémique que suscite la mise en activité de la plateforme du Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et exportation (SYLVIE), les membres du conseil d’administration de la société de gestion de cette plateforme ont expliqué les avantages du système au cours d’un déjeuner de presse, le 31 mars 2016 à Ouagadougou.
Lancée le 16 février 2016 par le Premier ministre Paul Kaba Thiéba, la plateforme du Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation et exportation (SYLVIE) vise à réduire les délais et les coûts des opérations de pré-dédouanement des marchandises au Burkina Faso, et par conséquent à faciliter la tâche aux opérateurs économiques. Mais seulement, au lieu des applaudissements, SYLVIE est froidement accueilli par certains commerçants. Aussi, la société de gestion de SYVLIE (SOGESY) a rencontré les journalistes pour leur présenter les avantages de la plateforme. Selon le président du conseil d’administration de la SOGESY, Adama Sawadogo, par ailleurs directeur général des douanes, avec SYLVIE, le maître-mot est la transparence. Elle garantit à l’Etat de percevoir le juste impôt lié aux opérations de dédouanement. «En effet, les impôts et taxes douanières sont fixés sur des bases légales qui sont disponibles sur SYLVIE. De plus, l’Etat ne saurait percevoir que ce qui lui revient de droit», a-t-il dit. Pour M. Sawadogo, pour faire face aux besoins des populations en centres de santé, routes et barrages, l’Etat se sert des impôts.
C’est pourquoi il a invité les opérateurs à payer leurs impôts. Par rapport au renchérissement des prix des marchandises évoqué par les détracteurs de la plateforme, le directeur général des douanes s’est dit surpris. D’autant plus que selon un communiqué conjoint de la ministre en charge de l’économie et de son homologue en charge du commerce, une période moratoire de 3 mois pour compter du 1er février 2016 a été instituée. C'est-à-dire que jusqu’en début avril, les documents SYLVIE requis pour les formalités de pré-dédouanement, notamment la déclaration préalable d’importation, l’autorisation de change, l’autorisation d’importation et le certificat d’assurance facultés sont délivrés gratuitement. Durant cette période les services douaniers accepteront simultanément les documents manuels et les documents SYLVIE. De plus le PCA de la SOGESY a indiqué que les différentes catégories d’opérateurs sont sensibilisées depuis 2011 à l’entrée en vigueur de SYLVIE.
Concernant le blocage des camions à Ouaga inter, le directeur général des douanes a été clair : «Il n’y a pas de lien entre ce qui se passe actuellement et SYLVIE. Tous ceux qui ont laissé leurs camions à Ouagainter sont ceux-là qui ne payaient pas leurs impôts». Cette situation est plutôt liée à un communiqué conjoint des ministres en charge de l’économie et du commerce en date du 17 février 2016, rendant obligatoire le numéro de l’attestation de vérification COTECNA pour toutes les marchandises importées au Burkina Faso. Si l’on en croit le directeur du développement et de la gestion des infrastructures de la Chambre du commerce et d’industrie du Burkina Faso, Emmanuel Yoda, la décision n’est pas une nouveauté puisque depuis 1992, les sociétés d’inspection existent.
«Avant COTECNA dont le contrat a été signé en 2004, il y avait la société générale de surveillance (SGS) qui a eu deux contrats», a-t-il poursuivi. A ce propos le directeur général de COTECNA a expliqué que les missions de sa structure s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la fraude.
SYLVIE, un pacte de performance
Au cours de la rencontre, le directeur général de la SOGESY, Daouda Garané, a abordé les enjeux qui ont présidé à la mise en fonction de la plateforme. Selon lui, à travers SYLVIE, les autorités entendent améliorer le classement du pays dans le rapport Doing Business et ainsi attirer plus d’investisseurs. «Le projet SILVIE a vu le jour en 2011, à la suite des différents classements non performants du Burkina Faso dans les rapports Doing Business, avant-dernier, juste devant le Niger. Une situation qui s’explique par le fait que le pays est à 1000 km des côtes et par le coût élevé et les délais de dédouanement», a-t-il expliqué. S’il est clair que l’on ne peut changer le handicap lié à la situation géographique du pays, SYLVIE devrait permettre de remédier au second, a-t-il estimé.
Du reste, la SOGESY a mis en place un centre de facilitation situé derrière le palais des sports de Ouaga 2000 et un autre dans le port sec de Bobo-Dioulasso pour assister les opérateurs qui le souhaitent contre paiement de 5000 FCFA pour les opérations d’importations et 10000 FCFA pour celles d’exportations pour les commerçants ne disposant pas du logiciel.
Les autres acteurs comme les banques, les compagnies d’assurance devront payer 750 000 FCFA par an pour le logiciel. Les commissionnaires en douane auront le logiciel à 250 000 FCFA. Les opérateurs qui veulent installer le logiciel devront débourser 300 000 FCFA hors taxe par an.
Nadège YE
Mamounata KAMBONE
(Stagiaire)