El Hadj Moussa Sanogo est un ancien président de la Cour suprême du Burkina Faso. Il a aussi été président de la Chambre des représentants dont la dissolution a été décidée le 9 janvier 2002. Ce magistrat à la retraite, témoin majeur de l’évolution de la vie politique burkinabè, aujourd’hui personne de ressource, donne son avis sur le futur Sénat et appelle l’ensemble de la classe politique à la sauvegarde de la paix et de la concorde sociale.
Sidwaya (S.) : Qu’est-ce qui a prévalu à la création à l’époque de la Chambre des représentants ?
Moussa Sanogo (M. S. ) : Il me faudrait d’abord vous rappeler que le Burkina Faso, ex-Haute-Volta comme les autres Etats africains anciennement membres de la communauté née après adoption par référendum du 28 septembre 1958, a fait l’expérience du Sénat de la communauté dans lequel il disposait de douze (12) délégués sénateurs choisis par l’Assemblée législative en son sein, c’est-à-dire élus au suffrage universel indirect. Les sénateurs de la communauté étaient les représentants des peuples de la communauté franco-africaine. Certes, l’accession à l’indépendance politique des Etats africains en 1960 n’a pas permis au Sénat de la communauté d’exercer un rôle majeur, un rôle politique majeur. Il a fallu attendre 1995 pour voir la renaissance du système parlementaire bicaméral dans le paysage institutionnel burkinabè et pour cause, le Burkina Faso a connu une vie de balancier entre les Etats de droit et les irruptions militaires dans la vie politique 1960 ; 1970 ; 1978 ; 1980. Analysant donc ces expériences manquées, le constituant de 1991 a décidé de revoir l’armature et le contenu afin que la représentation nationale puisse correspondre véritablement à la volonté des populations de base, mais aussi pour qu’elle puisse être à mesure de jouer le rôle législatif d’un Etat moderne. La Chambre donc des députés a été conservée et demeure le lieu de compétition politique entre les partis. La Chambre des représentants lui a été adjointe pour permettre aux leaders d’opinion, représentants d’authentiques des communautés de base, qui sont d’office écartées par le mode du scrutin à l’Assemblé nationale d’être associées au processus législatif.
L’institution donc d’une deuxième chambre à côté de l’Assemblée nationale est une décision inédite du constituant burkinabè. La pratique était peu courante sur le continent africain où c’était le monocaméralisme qui était la règle. La Chambre des représentants aussi bien dans ses attributions que dans sa composition a été voulue pour combler les insuffisances d’une chambre unique dans un contexte où la société civile est très active. Dans l’entendement classique du terme, la Chambre des représentants n’est pas un Sénat. C’était donc une chambre consultative de la société civile officiellement installée le 28 décembre 1995 par son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Faso et qui a pesé de tout son poids pour que naisse cette institution.
L’expérience de la première législature ayant été concluante, il y a eu au niveau de la deuxième législature, une unanimité au sein des acteurs de la vie politique burkinabè en faveur de l’élargissement des prérogatives de la Chambre en matière législative. C’est ainsi que désormais à l’époque, pour certaines lois, l’Assemblée nationale ne pouvait les adopter qu’après avis favorable de la Chambre comme par exemple les lois dans les domaines concernant les valeurs culturelles nationales, la protection de la liberté de presse, l’accès à l’information ainsi que les droits civiques et la capacité des personnes des régimes matrimoniaux.
La deuxième proposition d’élargissement des prérogatives de la Chambre des représentants est venue du Collège des sages qui, soutenait que les partis politiques ne regroupant pas tous les Burkinabè, a préconisé la relecture du texte de la Constitution pour conférer à la Chambre un caractère délibératif au niveau du Parlement bicaméral.
S. : Quels ont été le rôle et l’importance de la Chambre des représentants que vous avez présidée dans la vie politique burkinabè ?
M. S. : A la suite du président Abdoul Kader Cissé (ndlr : 1er président de la Chambre), j’ai pris la relève en 1999. Nous étions à une phase très cruciale dans la vie politique de notre pays ; nous vivons une crise qui était consécutive au drame de Sapouy (Ndlr : assassinat du journaliste Norbert Zongo). Nous devions faire en sorte que cette crise s’amenuise, sinon disparaisse.
Les axes principaux du travail législatif des représentants étaient principalement au nombre de trois. Premièrement, la tenue régulière des sessions ordinaires et des sessions extraordinaires. En tant que parlementaires, les représentants avaient une fonction législative ; tous les projets et propositions de lois à nous transmis par l’Assemblée nationale, ont reçu l’avis des représentants dans les conditions de travail bien qu’améliorées en cours de mandat n’étaient pas des plus évidents notamment pour ceux qui venaient des provinces. C’est ainsi qu’au bout de deux ans et demi de fonctionnement la Chambre a eu à transmettre 65 rapports d’avi à l’Assemblée nationale. Ces avis étaient toujours motivés. De ce travail législatif accompli selon le commandement de la conscience du devoir bien fait, on peut retenir les projets de loi qui, de par leur portée et leur enjeu politique, ont rencontré une attention particulière des représentants et dont nous sommes sûrs qu’ils restent dans leur mémoire parlementaire. Premièrement, nous citons, entre autres, les projets de la loi portant modification de loi organique portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, du Conseil d’Etat et procédures applicables. Deuxièmement, le projet de loi organique portant code électoral où les représentants dans le souci d’assurer la transparence et l’équité des opérations de vote, ont âprement discuté sur l’introduction du bulletin unique, l’opportunité de l’adoption des candidatures indépendantes et l’informatisation des listes électorales. Au niveau de l’organisation de la CENI (Ndlr : Commission électorale nationale indépendante), c’est encore la Chambre des représentants qui, suite au dépôt du projet de loi qui comportait la composition de cette Commission qui était de dix membres, dont cinq de la majorité et cinq de l’opposition, a estimé qu’il y avait un oubli, un oubli de taille. Il manquait la société civile. C’est ainsi que la Chambre a proposé qu’il soit adjoint cinq représentants de la société civile. Et c’est cette composition qui prévaut jusqu’à nos jours. Ils sont au nombre de quinze. Ensuite, une proposition de loi portant révision de la Constitution qui devait connaître des modifications profondes notamment en son article 37 faisant passer le mandat présidentiel de 7 à 5 ans et dont les représentants n’ont pas tari d’arguments dans le seul souci de participer à la résorption de la crise sociopolitique qui secouait le Burkina Faso depuis décembre 1998. Conscients donc des enjeux et de la nécessité de consolider la paix sociale et la démocratie, ils ont émis leur avis sans complaisance. Ensuite, nous avons eu la proposition de loi sur le statut des députés dont à l’époque chacun saisissait l’importance et les implications dans les préjugés construits sur le député. Là également, la Chambre a émis un avis défavorable en se disant : nous traversons une période cruciale ; si aujourd’hui nous adoptons un statut type de député, c’est le même peuple encore qui va désapprouver or nous sommes en train d’apaiser, donc ce statut a été rejeté par les représentants.
En outre, il y a eu les déclarations des biens des premiers responsables de l’Etat, et nous avons même demandé que ces déclarations soient publiées. C’est encore la Chambre des représentants qui a émis un avis portant sur le statut de l’opposition politique, la proposition de loi portant financement public des activités politiques et des campagnes électorales. Une proposition de loi que nous avons rejetée a concerné la peine de mort. Cette proposition de loi avait été introduite par un député qui estimait que nous devions supprimer la peine de mort dans notre pays. Nous l’avons examinée et trouvé que c’était quand même prématuré et qu’il fallait surseoir à l’adoption de cette loi. Nous n’avons pas été contredits par l’Assemblée. Notre avis a été retenu. Il y a aussi la Charte des organisations des partis politiques du Burkina. L’un dans l’autre, nous pensions que l’examen de ces projets de loi- là devait aboutir à un adoucissement du climat politique. Nous avons espéré que la fièvre sociopolitique qui était montée de plusieurs crans, aura alors baissé et qu’on apercevrait enfin le bout du tunnel.
Nous sommes ensuite passés à l’écoute de la société et l’implication dans la recherche des solutions. Dans la recherche de la qualité de nos lois, l’ensemble des représentants s’imposait le devoir d’écouter des membres du gouvernement dans l’objectif de mieux comprendre l’esprit et la lettre des projets avant de les discuter et d’émettre leur avis. C’est ainsi qu’on a eu à entendre plusieurs ministres qui ont accepté volontiers de venir exposer leur projet de loi. Et de par leur nombre, les questions posées par les représentants témoignaient de cette volonté de donner des avis éclairés à l’Assemblée nationale et les traduire aux structures sociales d’où ils émanaient. Par ailleurs, et cela est certainement l’un des moments forts de la vie de la deuxième chambre, c’est l’engagement exprimé par les représentants à s’impliquer aux côtés du gouvernement et de la société civile dans la recherche de solutions aux différentes crises que notre pays a connues. L’implication dans l’historique Journée nationale de pardon et dans la crise universitaire fut l’expression de cet engagement, sans réserve des représentants, pour l’instauration d’une paix sociale.
Nous avons également été actifs dans la diplomatie parlementaire. La Chambre des représentants n’est pas restée insensible à ce paradigme qui a marqué la vie parlementaire de la législature précédente. C’est ainsi qu’emboîtant le pas à l’Assemblée nationale, elle a eu le privilège et l’honneur de recevoir des personnalités de parlements européens, le président René Monory, Mme Nicole Fontaine, des élus danois sont de ceux-là dont le passage à l’hémicycle de la Chambre fut mémorable. A cela et toujours dans l’esprit de se renforcer par l’expérience en s’ouvrant au monde extérieur, il faut aussi ajouter la participation de la Chambre à toutes les grandes rencontres internationales où elle était conviée. Le sommet mondial des parlements au siège des Nations unies à New York, le forum des sénats du monde à Paris, le forum des sénats et secondes chambres d’Afrique et du monde arabe tenu à Nouakchott en Mauritanie furent des expériences nourrissantes pour notre institution. Je dois préciser à ce niveau que le Burkina Faso dans cette dynamique, avait acquis l’organisation de ce forum des sénats et des secondes chambres d’Afrique en 2003. Mais la Chambre des représentants a été supprimée en 2002. Nous n’avons donc pas eu cette possibilité.
Lors de l’inauguration de la Chambre, le chef de l’Etat, Blaise Compaoré, avait fait une déclaration, je le cite : « Dans l’Etat démocratique moderne, la participation du plus grand nombre est une exigence ; la qualité de cette représentation qui prend racine dans le peuple burkinabè et dans sa grande diversité, représente un acquis pour la démocratie dans notre pays. Avoir de telles personnalités incontournables, représentants des couches socioprofessionnelles, actifs, qui sont à tous les niveaux de la production, de l’animation de notre société, venus dans cette Chambre pour apporter une contribution à l’élaboration des lois pour la nation et conseiller ceux qui dirigent ce pays en formulant constamment les préoccupations très précises des populations, est très important car cela permet d’être au contact et d’être très proche des sentiments du plus grand nombre ».
S. : Vous avez rappelé les multiples actions posées par la Chambre des représentants. Pourquoi a-t-elle finalement été dissoute en 2002 ?
M. S. : Je pense qu’il ne faut pas remuer le couteau dans la plaie. La fin brusque et prématurée de cette expérience burkinabè, on ne peut pas dire qu’elle nous est imputable. Disons qu’en partie nous avons péché par notre modestie. Le problème est que l’opinion publique n’était pas informée du contenu de nos avis pour se faire une idée (long silence). Et pourquoi ? Nous nous étions dit que nous avions un rôle de conseillers techniques. Prenez un ministre, il a ses conseillers techniques. Quand les projets viennent, c’est le conseiller technique qui épluche, qui donne la position et qui transmet au ministre. Nous, nous pensons qu’il n’appartenait pas aux conseillers techniques que nous étions de crier sur ce que nous faisions. C’est cette non publication de nos avis, c’est par là que nous avons péché. Et nous pensions que nous étions dans notre bon droit de ne pas divulguer ce que nous avions fait avant que le destinataire n’ait nos propositions. Et comme on le dit « honte au fils qui ne fait pas mieux que son père ». Nous avions pris à cœur le fonctionnement de cette Chambre. Nous nous sommes dit, qu’après le premier mandat, au second il fallait que nous allions mieux, pour renforcer la démocratie. Peut-être que la Chambre qui avait pris trop à cœur son rôle au point de déranger ou de faire ombrage à d’autres, on ne pouvait pas l’accepter ainsi. Sinon, c’était difficile de comprendre qu’à six mois pratiquement de la fin de notre mandat, on mette fin à nos fonctions. Il faut le dire également nous pensons avoir travaillé dans une bonne ambiance. C’est le résultat qui compte. D’abord quand nous émettions nos avis, l’opposition pensait que nous roulions pour le parti au pouvoir. Et de temps en temps, nous entendions dire « non, la chambre-là, elle est de l’opposition ou son président est de l’opposition ». Or il n’en était rien du tout. On a la bonne preuve ; lorsqu’il s’est agi de la dissoudre, elle a été à l’unanimité des députés des 107 députés présents aussi bien de la majorité que de l’opposition. C’était curieux. L’opposition dit « non vous roulez pour la majorité" ; la majorité dit « non vous êtes de l’opposition ». Et voilà maintenant qu’au finish, à l’unanimité, ils l’ont dissoute. Cela veut dire que nous avons fait notre travail. Pour nous, pour le travail abattu, nous attendions notre cheminement vers le Sénat. Nous nous disions, après la fin de ce deuxième mandat, en fin septembre 2002, que le troisième mandat verra la deuxième chambre transformée en Sénat.
S. : Quel est votre avis sur la création du Sénat ?
M. S. : Pour moi la Chambre des représentants a été réhabilitée avec la création du Sénat. C’est pratiquement un réconfort moral pour nous et surtout pour moi qui étais le président des représentants. Ils apprécieront, mais moi je dirai que j’ai été réhabilité ; je suis content. Nous nous acheminions comme je vous l’ai dit, vers le Sénat et ça devrait arriver. Comme vous le savez, tout pouvoir a besoin d’un contre pouvoir. Et le parlementarisme qui n’échappe pas à cette règle, a besoin de deux pieds pour se tenir en équilibre. L’accusation de l’Assemblée nationale d’être la caisse de résonnance pouvait donc être atténuée si une autre Chambre moins partisane politiquement, se prononçait sur les projets et propositions de loi et c’est pourquoi dix ans après la dissolution de la Chambre, le législateur par la loi N°33 de juin 2012 portant modification de la Constitution du Burkina Faso a institué le Sénat, consacrant ainsi le retour au bicéphalisme du Parlement burkinabè, dont les deux chambres seront dotées d’un pouvoir législatif. Pour moi, le Sénat a pour objet de faire représenter les catégories sociales qui vont faire un travail parlementaire au même titre que l’Assemblée nationale, participer à l’adoption des lois car l’Assemblée nationale demeure le lieu de compétition entre les partis. L’organisation de notre société et le taux d’analphabétisme de nos populations amoindrissent la pertinence de la représentation nationale à travers les partis politiques. Un député, en effet, a moins d’emprise sur sa communauté qu’un chef coutumier ou un chef religieux, représentant authentique des communautés de base et encore que c’est le président du Sénat qui est le dauphin constitutionnel, la seconde personnalité en cas de vacance du pouvoir. C’est donc lui qui assure l’intérim. C’est un statut honorable du point de vue constitutionnel. Avec l’apport du Sénat, le processus démocratique pourra se consolider. Les lois votées, par les deux chambres ne peuvent pas être suspectées de caisse de résonnance parce que l’Assemblée vote, le Sénat vote. Les arguments avancés ne peuvent pas être les mêmes ; donc il n’y a plus de suspicion.
S. : D’aucuns pensent que le Sénat va engendrer des dépenses supplémentaires pour le Burkina.
M. S. : Je ne le pense pas parce que c’est ce qui était reproché à nous également. Je me dis que la démocratie n’a pas de prix. On veut ou on ne veut pas. C’est ce dont la Chambre des représentants a été accusée au moment où on la dissolvait. On criait, on disait « non elle était budgétivore ». A l’époque, en 2002 on n’était même pas à un milliard FCFA de fonctionnement et on était à 162 représentants. Je ne pense pas que l’élément budgétivore soit pertinent ; c’est une question de choix. Nous ne sommes pas le seul pays à opter pour le bicaméralisme parce que si nous sommes revenus en arrière, c’est parce qu’il y a quelque chose de positif. Expérimentons et nous verrons.
S. : Comment doit se faire l’élection des sénateurs pour éviter que la 2e Chambre soit une Assemblée nationale bis ?
M. S. : Au jour d’aujourd’hui, l’opposition ne veut pas participer à la mise en place du Sénat. Sinon, si c’était le cas, ils auront des sénateurs opposants, des sénateurs de la majorité, en ce moment le jeu démocratique allait être équilibré. J’avais préconisé que chaque province ait un sénateur. Il y a 45 provinces, donc 45 sénateurs. Il n’y aura pas de frustration. Mais si je prends le cas du Mouhoun d’où je viens, six provinces pour trois sénateurs. Or, dans mon entendement, il aurait été mieux que chaque province ait son sénateur ; en ce moment il n’y aurait pas de frustration. Comment se fera la division ? Un sénateur pour deux provinces ?
Aussi, les nominations faites par le président du Faso devraient prendre en compte les aspects liés aux genres au-delà de la simple compréhension homme/femme à l’exemple de cette même Chambre des représentants où nous avions des syndicats, des défenseurs des droits de l’homme, des femmes, des associations féminines, des militaires, artistes, sportifs… Il y avait 29 au total et le président du Faso avait 4 personnes désignées. Et moi-même je faisais partie de ceux-là et je suis devenu le président. J’en suis un exemple.
Lorsqu’il me prenait dans son quota, personnellement il ne me connaissait pas. Il a demandé un magistrat qui peut faire l’équilibre puisque cette Chambre est une Chambre neutre. J’ai été donc proposé et j’ai agi en toute indépendance. Et toutes ces lois pour lesquelles il pouvait ne pas être content, c’est parce qu’on ne pouvait pas faire fléchir la Chambre. A partir du moment où on vous a donné carte blanche, vous agissez en fonction de votre conscience.
S. : Comment le futur Sénat peut-il réussir sa mission ?
M. S. : La démocratie participative ne peut que consolider la démocratie. La politique étant le plus grand degré de la charité, les citoyens attendent de leurs élus, c’est-à-dire des sénateurs, la prise en compte de leurs problèmes concrets et non pas qu’ils s’occupent des leurs. Servir et non pas se servir. Ensuite, les conseils pratiques de chance du succès du Sénat, je me dis que de par sa composition, il doit regrouper des hommes et des femmes élus ou désignés sur la base de leur valeur intrinsèque. A ce moment-là, ce sera un plus parce que la question du bicaméralisme ne se pose pas dans un contexte de rivalité avec la première Chambre, mais dans une perspective de complémentarité. Il ne s’agit pas d’affaiblir, mais d’enrichir. Cette question de bicaméralisme ne s’inscrit pas dans une perspective de conflit, mais dans celle de résolution de conflits.
Enfin le bicaméralisme est facteur d’équilibre et cet équilibre, les nations comme les hommes en ont besoin. Il s’agit donc de bien gérer les rapports entre ces deux institutions. En tant qu’ancien président de la Chambre des représentants, le bicaméralisme est une idée d’avenir parce que nous l’avons pratiqué à notre niveau et tous les projets de loi que je vous ai cités ont participé à la résorption de cette crise-là. Et l’utilité d’un parlementaire, sénateur ou député c’est la paix sociale. Si nous avons la paix sociale, le développement va s’en suivre, mais dans la crise, il n’y a pas de développement. Ceux qui ne participent pas aujourd’hui, c’est leur droit mais je me dis qu’à y réfléchir de très près, par rapport au Sénat intrinsèque, ce n’est pas une bonne chose de se rétracter.
Il faut attendre d’observer sa composition réelle ainsi que son fonctionnement véritable. D’ores et déjà, nous pouvons que compter sur le chef de l’Etat afin d’imprimer une bonne dynamique à ce Sénat en nommant des personnes de grande réputation pour lever tout soupçon. Et je le dis, parce que nous avons en mémoire les événements de 1998 qui ont failli basculer le pays dans la violence.
En ce moment très difficile, en ma qualité d’homme de justice et d’ancien parlementaire, je demande au chef de l’Etat d’engager un dialogue direct avec ses frères pour trouver un compromis. A l’adresse de la classe politique et de la société civile, nous demandons au nom de l’intérêt national qui doit primer sur tout intérêt particulier, de faire montre de retenue et de pondération pour préserver cette paix sociale qui nous est chère.
