Au Burkina, le code minier réformé à nouveau revu

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Publié le vendredi 25 mars 2016 | Jeune Afrique

© Autre presse par DR
Burkina: 5 morts et une dizaine de disparus dans l`éboulement d`une mine d`or artisanale

Huit mois après sa révision, le code minier n'est toujours pas entré en vigueur au Burkina Faso. Une série de rounds de négociation technique est prévue pour l'adoption des textes d'application.

Révisé en mai 2015 par la Transition politique sous la pression des bailleurs de fonds et de la société civile qui demandait qu’il soit plus conforme aux attentes des populations locales, le nouveau code minier est-il en sursis ?

Selon les informations de Jeune Afrique, le texte pourrait à nouveau être revu pour tenir compte des difficultés actuelles du secteur. La chambre de mines et le ministère de tutelle ont en effet entamé des négociations techniques pour l’adoption des textes d’application du nouveau code. En tout, sept textes se rapportent aux innovations introduites par la réforme (hausse de l’imposition, protection accentuée de l’environnement…).

Parmi les modifications envisagées, le mode de prélèvement du 1 % sur le chiffre d’affaires des sociétés minières, qui était prevu par la reforme minière pour alimenter le Fonds minier de développement local. Ce prélèvement ne serait pas reversé entièrement à l’État mais reparti entre lui et les communes riveraines des mines. ... suite de l'article sur Jeune Afrique