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Conseil des ministres du mardi 17 novembre 2015 |
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le lundi 21 mars 2016,en séance extraordinaire, de 11 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur le projet de loi rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016.
Ce projet de loi est élaboré pour prendre en compte trois impératifs.
Le premier impératif est lié à la nouvelle configuration du Gouvernement, qui induit une modification de la loi de finances initiale afin de l’adapter à l’architecture du Gouvernement.
Le deuxième porte sur les préoccupations relatives à la mise en œuvre des actions prioritaires du Gouvernement, notamment la prise en compte des questions sécuritaires et des Mesures d’urgence dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’eau et de l’emploi des jeunes.
Le troisième concerne les engagements vis-à-vis des partenaires sociaux, pris par le Gouvernement de la transition et qui n’avaient pas été budgétisés. Il en est de même pour les engagements financiers de l’Etat vis-à-vis de la filière coton qui n’avaient pas fait l’objet de crédit budgétaire.
Pour faire face à ces exigences, le Gouvernement a proposé de nouvelles ouvertures de ressources internes à hauteur de cinquante-huit milliards neuf cent cinquante millions (58 950 000 000) francs CFA. Sur la base de ces nouvelles mesures, le Conseil a instruit les régies de recettes de redoubler d’efforts pour atteindre ces objectifs. Le Conseil a en outre décidé de la rationalisation des charges de fonctionnement à l’effet de dégager des économies et de la suppression de certains investissements qui étaient prévus dans la loi de finances initiale.
Le projet de loi de finances rectificative s’établit en ressources à mille six cent dix-sept milliards cinq cent vingt-six millions dix-huit mille (1 617 526 018 000)francs CFA contre mille cinq cent quatre-vingt-trois milliards cinq cent-soixante-seize millions dix-huit mille (1 583 576 018 000) francs CFA initialement, soit une hausse de 2,14%.Quant aux charges, elles s’établissent à mille neuf cent dix-neuf milliards neuf cent trente-six millions deux cent cinq mille (1 919 936 205 000) francs CFA contre mille huit cent vingt-trois milliards cent trente-trois millions quatre cent soixante-dix-sept mille (1 823 133 477 000) francs CFA initialement, soit une hausse de 5,31%.
Au terme des échanges, le Gouvernement a adopté le projet de loi de finances rectificative qui dégage un besoin de financement de trois cent deux milliards quatre cent dix millions cent quatre-vingt-sept mille (302 410 187 000) francs CFA.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
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