Sécurisation foncière à Cassou : la balle est dans le camp des autorités communales

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Publié le jeudi 17 mars 2016 | L`Observateur Paalga

Les populations de la commune rurale de Cassou, dans le Ziro, veulent attirer l’attention des autorités communales sur la gouvernance foncière au niveau local. Réunies au sein d’une Cellule d’interpellation citoyenne (CIC), elles ont, à cet effet, remis au président de la délégation spéciale un document l’interpellant sur les difficultés liées à la gestion du foncier. C’était le 10 mars 2016.

« Document d’interpellation de la délégation spéciale sur la gouvernance foncière dans le commune de Cassou », c’est le fruit d’un travail mené par les membres de la Cellule d’interpellation citoyenne (CIC) dans les trente villages rattachés à la commune de Cassou. Pour cela, ils ont bénéficié de l’accompagnement du Groupe de recherche et d’action sur le foncier (GRAF). C’est d’ailleurs ce document qui a été remis à la délégation spéciale de Cassou le 10 mars dernier. Il révèle, entre autres, des dysfonctionnements au sein des instances locales de gestion foncière ou la non-implication des commissions foncières villageoises et des commissions de conciliation foncières villageoises dans la gestion des terres des villages concernés.

Mais pourquoi ce manquement donc ? De l’avis du président de la cellule d’interpellation, Abass Diasso, cela est dû d’une part à la méconnaissance des textes de loi relatifs aux questions foncières ; d’autre part, il y a la non-officialisation des transactions foncières dont les prêts et les locations de terres. A ces difficultés s’ajoutent la lenteur dans le traitement des documents pour l’acquisition des titres, le manque de données fiables et de matériel informatique pour l’efficacité du traitement des dossiers.

Sur cette base, la CIC plaide auprès des responsables communaux pour que des actions soient menées en vue d’une sensibilisation de masse. « Pour éviter d’éventuels conflits, il importe que chaque propriétaire terrien soit éduqué à la procédure de sécurisation et à ses différentes implications», a souligné le président de la Cellule. C’est la raison pour laquelle ces acteurs suggèrent que la délégation spéciale dégage une ligne budgétaire pour l’entretien des outils informatiques en vue d’un traitement diligent des dossiers. En prenant les devants, la population de Cassou entend ainsi préserver la paix et la stabilité sociale, souvent mises à mal par les conflits fonciers.

Pour sa part, le président de la délégation spéciale de Cassou, Alphonse Nignan, promet d’analyser le document et de trouver des pistes de solutions aux préoccupations qui y sont contenues. Pour ce dernier, l’initiative est à encourager ; « la sécurisation des terres est plus qu’une priorité pour nous. C’est la seule façon pour nous de pouvoir léguer aux générations futures cet héritage. »

L’élaboration de ce document s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’expérimentation de la loi 034-2009 (assurer un accès équitable des terres rurales à l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé » article 1 ; sans distinction d’origine ethnique, de sexe, de religion, de nationalité et d’appartenance politique » article 7). Un programme de suivi citoyen de la gouvernance foncière, financé en partie par le GRAF et mis en œuvre dans les communes de Cassou et de Padema dans la province du Ziro.

Ce programme vise à accompagner et à renforcer les capacités des acteurs locaux en suivi et interpellation citoyenne en vue de l’amélioration de la gouvernance foncière dans les deux communes. A terme, ce programme devrait, selon le secrétaire exécutif du GRAF, Seydou Koudougou, permettre à ces deux communes de disposer d’une note de proposition d’amélioration de la loi 034-2009 et d’une stratégie concertée de plaidoyer pour une prise en compte desdites propositions par les décideurs politiques.

Kader Traoré