Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 19 juin 2013 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 50 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant institution d’un dispositif institutionnel de suivi évaluation de la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS).
Placé sous l’autorité du Premier ministre, ce dispositif, pour son opérationnalisation, sera matérialisé par la nomination d’un secrétaire permanent.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET DES REFORMES POLITIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation dudit Ministère. Ce décret vise à conformer l’organisation du Ministère au nouvel environnement administratif marqué notamment par l’adoption du nouveau décret portant organisation-type des départements ministériels.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports :
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de la CEDEAO et création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National de Concertation de la CEDEAO.
L’adoption de ces décrets permettra de finaliser la mise en place des services de ces structures.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Drissa COULIBALY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou. Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Drissa COULIBALY.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Mohamed Lemine Ould KHATTRY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso avec résidence à Bamako en République du Mali. Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mohamed Lemine Ould KHATTRY.
Le quatrième rapport est relatif à l’érection de l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja en Ambassade, Mission Permanente.
L’érection de cette Représentation en Ambassade, Mission Permanente va permettre de développer et de renforcer, aux côtés du volet bilatéral, la coopération multilatérale et répondre ainsi aux sollicitations croissantes de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Le cinquième rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l’Institut des Hautes Etudes Internationales (INHEI).
L’adoption des nouveaux statuts vise à régler les problèmes de coordination, à prendre en compte les nouvelles filières de formation mais aussi à donner à l’Institut une nouvelle dimension qui va davantage le renforcer.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports :
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres restreint accéléré pour les travaux de construction de six (06) hôtels administratifs de l’Etat (R+2) dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Centre-Est, du Centre-Nord, du Centre-Sud et du nord.
Au terme de ses travaux, le Conseil a donné son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises ci-après :
• ECNAF pour un montant de huit cent quatre-vingt-cinq millions mille cinq cent vingt neuf (885 001 529) FCFA TTC.
• Société EMY&CO pour un montant de deux cent quatre-vingt-six millions trois mille neuf cent soixante- seize (286 003 976) FCFA TTC.
• SUSY CONSTRUCTION pour un montant de huit cent quatre-vingt-quinze millions cent vingt-huit mille neuf cent soixante cinq (895 128 965) FCFA TTC.
• ELOMA pour un montant de deux cent soixante-cinq millions quatre cent vingt-neuf mille cent sept (265 429 107) FCFA TTC.
• BTM pour un montant de huit cent quatre-vingt-quatre millions sept cent seize mille cinq cent quatre-vingt-trois (884 716 583) FCFA TTC.
• GERBATP pour un montant de deux cent vingt-trois millions six cent cinq mille huit cent trente-deux (223 605 832) FCFA TTC.
• ECW Sarl pour un montant de huit cent quatre-vingt-onze millions trois cent vingt-huit mille cinq cent quarante un (891 328 541) FCFA TTC.
• ECODIS Sarl pour un montant de deux cent quatre-vingt-onze millions neuf cent vingt-six mille quatre cent soixante seize (291 926 476) FCFA TTC.
• FCS pour un montant de huit cent quatre-vingt-quinze millions sept cent quatorze mille cinquante (895 714 050) FCFA TTC.
• FUTURIS GROUP pour un montant de deux cent quatre-vingt-huit millions quatre cent soixante trois mille cent vingt (288 463 120) FCFA TTC.
• GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de neuf cent soixante quatorze millions soixante mille huit cent quatre-vingt-deux (974 060 882) FCFA TTC.
• TTM pour un montant de trois cent quarante un millions sept cent un mille deux (341 701 002) FCFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à sept milliards cent vingt-trois millions quatre-vingt mille soixante trois (7 123 080 063) FCFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat avec le Bureau d’Architecture et de Design (BAD) pour la réalisation des études architecturales et techniques dans le cadre de la construction et l’équipement d’un laboratoire de contrôle de qualité à l’Institut de Recherches en Sciences de la Santé (IRSS).
Au terme de ses travaux, le Conseil a autorisé le Ministre en charge du dossier à signer ledit contrat.
D’un montant total de cent quatre millions cinq cent quarante mille onze (104 540 011) FCFA TTC, le financement est assuré par le Gouvernement du Japon.
Le troisième rapport est relatif à la conclusion de deux (02) contrats pour la fourniture de mobilier scolaire.
Au terme de ses travaux le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Etablissements TAPSOBA L. Aziz pour un montant de cent quarante six millions sept cent vingt cinq mille trois cent trente (146 725 330) francs CFA TTC ;
Le Mobilier OUBDA Placide pour un montant de cent vingt trois millions huit cent soixante dix neuf mille quatre vingt douze (123 879 092) francs CFA TTC.
Le montant total des marchés est de deux cent soixante dix millions six cent quatre mille quatre cent vingt deux (270 604 422) francs CFA TTC.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire.
L’adoption de ce décret permettra de prendre en compte les évolutions récentes survenues dans les attributions dudit ministère et de favoriser une meilleure synergie d’action entre ce département, les autres départements ministériels et les intervenants publics ou privés, dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques du Gouvernement dans les sous-secteurs de l’agriculture et de la Sécurité Alimentaire.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Le Conseil a adopté trois (3) rapports :
Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation du Ministère de la Communication.
Ce décret vise à conformer l’organisation du Ministère au nouvel environnement administratif marqué notamment par l’adoption du nouveau décret portant organisation-type des départements ministériels et a recentré l’organisation du Ministère autour de structures plus harmonieuses et plus fonctionnelles.
Le deuxième rapport fait le point sur l’état du processus de transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique de terre, notamment à la Télévision Numérique de Terre (TNT). La période de transition a commencé le 17 juin 2006 et prendra fin le 17 juin 2015 pour la bande UHF et le 17 juin 2020 pour la bande VHF.
Afin de respecter l’échéance de juin 2015, le Conseil autorise les ministres en charge du dossier à procéder par entente directe pour le choix de l’entreprise chargée de la mise en œuvre du premier multiplex.
Le troisième rapport est relatif à la subvention de l’Etat à la presse privée. La subvention de l’Etat à la presse privée est une aide directe de l’Etat depuis 1997 pour renforcer les capacités des médias pour leur participation à l’ancrage de la démocratie dans notre pays.
L’adoption de ce rapport permet d’envisager un nouveau mécanisme de gestion de cette subvention sur la base de textes règlementaires adaptés et d’engager les réflexions sur d’autres types de soutien au développement des entreprises de presse.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le conseil a adopté trois (03) décrets :
Le premier décret porte organisation du Ministère des infrastructures, du désenclavement et des transports en vue de l’adapter au nouveau décret portant organisation-type des départements ministériels.
Le deuxième décret porte adoption du plan quinquennal d’entretien routier 2012-2016.
L’adoption de ce plan quinquennal permettra de garantir la pérennité des financements des travaux d’entretien périodique qui renforcent et améliorent l’état du réseau en réduisant le coût de l’entretien courant. Ce plan permettra également de lancer les travaux d’entretien périodique des programmes 2012 et 2013 et d’organiser la table ronde des bailleurs de fonds pour accompagner le Gouvernement du Burkina Faso dans le cadre du fonds indicatif pour l’Entretien Périodique.
Le troisième décret est relatif au code d’éthique et de déontologie de la profession d’ingénieur en génie civil au Burkina Faso.
Le présent décret a pour finalité de permettre à l’Ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina de travailler en toute légalité et d’assumer convenablement ses missions.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Ministère de la santé.
Ce décret a pour principal objectif de se conformer aux dispositions du décret portant organisation-type des départements ministériels et surtout d’opérer des ajustements pour plus de performance du service public de santé pour la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire (PNDS) 2011-2020.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR :
Le Conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à trois (03) décrets :
Le premier décret porte création de sept (07) emplois de l’enseignement supérieur à l’Université de Koudougou, au titre de l’année 2013 dont :
Un (1) emploi de Professeur titulaire
Deux (2) emplois de Maîtres de conférences
Quatre (4) emplois de Maître-assistants.
Le deuxième décret nomme Monsieur Georges SAWADOGO, Mle 46 907 M, Professeur titulaire en Lettres et Sciences Humaines à l’Unité de formation et de recherche en Langues et Sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université de Koudougou pour compter du 25 juillet 2012.
Le troisième décret nomme Monsieur Jean-Claude BATIONO, Mle 54 473 X, Maître de conférences en Didactique de la Littérature allemande à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) de l’Université de Koudougou pour compter du 25 juillet 2012.
Le même décret nomme Monsieur Zomomenibé Maxime SOME, Mle 104 529 U, Maître de conférences en Linguistique à l’Unité de Formation et de Recherche en Langues et Sciences Humaines (UFR/LSH) de l’Université de Koudougou pour compter du 25 juillet 2012.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation de recrutement à titre exceptionnel et supplémentaire de 1704 professeurs au profit des établissements post-primaire, secondaire général et technique et des Universités.
Le budget relatif à l’organisation des concours est pris en charge par le budget de la Direction de l’Office central des Examens et Concours du Secondaire du Ministère des Enseignements secondaire et supérieur. Il s’élève à vingt deux millions six cent quatre vingt mille quatre cent francs (22 680 400) CFA.
Ce recrutement sollicité au titre de l’année 2013, participe de la volonté de réduire le déficit en enseignants dans les ordres d’enseignement post-primaire, secondaire général et technique et des Universités.
I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le conseil a adopté deux (02) rapports ;
Le premier rapport est relatif au recrutement d’agents de la fonction publique sur mesures nouvelles 2013.
L’objectif de ces recrutements est de répondre aux besoins urgents en personnel spécifique et en personnel d’appui des départements ministériels et des institutions.
Les besoins urgents en personnel en 2013 exprimés par les institutions et les ministères concernés portent sur 1 433 agents correspondant à une incidence salariale annuelle de un milliard huit cent trente huit millions huit cent quarante mille cinq cent quarante neuf virgule six francs (1 838 840 549,6) CFA.
L’adoption de ce rapport permet de résorber le déficit en personnel de certains départements ministériels et institutions et de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles des nouveaux départements ministériels.
Le second rapport est relatif à la situation sociale au Burkina Faso.
Cette situation, concerne à la fois les secteurs public et privé, et le rapport soumis au Conseil envisage les voies et moyens pour améliorer le dialogue social et juguler les crises.
L’adoption de ce rapport répond de la volonté du gouvernement de mettre au point une stratégie d’ensemble permettant de prévenir les conflits sociaux en les anticipant et les réglant dès leur naissance dans le but de contribuer à la préservation de la paix.
I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le conseil a adopté deux (2) rapports
Le premier rapport est relatif à la problématique de la formation professionnelle et aux mesures à prendre.
L’adoption de ce rapport devra permettre la prise d‘un certain nombre de mesures et de disposition en vue de la structuration, de l’organisation et de la promotion de la formation professionnelle au Burkina Faso. Ces mesures préconisées devront servir de base pour l’élaboration de la stratégie de généralisation de la formation professionnelle.
Le second rapport est relatif aux mesures de réorientation et de renforcement du Programme spécial de Création d’Emplois pour les Jeunes et les Femmes (PSCE/JE).
D’un coût total de vingt milliards neuf cent quatre-vingt-sept millions onze mille francs (20 987 011 000) CFA, ce projet permettra, entre autres, de créer 68 025 emplois dont 24 687 directs et 44 538 indirects.
I.12. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation du Ministère du développement de l’Economie numérique et des postes. L’adoption de ce décret vise à adapter l’organisation de ce département ministériel au nouvel organigramme type.
Le second rapport est relatif au projet de construction du réseau Backbone national en fibre optique de notre pays.
Après examen de la proposition de la société HUAWEI TECHNOLOGY, le Conseil a donné son autorisation pour la signature d’un contrat technique avec cette structure en vue de la construction du réseau Backbone national en fibre optique. Le Conseil a en outre instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à conduire le processus de négociation pour le financement du projet avec les partenaires.
I.13. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Le conseil a adopté deux (02) rapports :
Le premier rapport est relatif à l’organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. Ce rapport précise les structures autour desquelles s’organise ledit ministère dans l’objectif de poursuivre la réalisation des missions qui lui sont assignées.
Le second rapport est relatif à deux décrets portant respectivement conditions et modalités de changement de destination de terrain et conditions et modalités de changement de destination des réserves administratives.
L’adoption de ces décrets permet de lever certains blocages en comblant le vide juridique qui existe, de liquider les requêtes en instance et d’offrir un cadre pour répondre diligemment à celles à venir.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence Blaise COMPAORE à la 5e Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD V) qui s’est tenue du 1er au 3 juin 2013 à Yokohama, au Japon.
Placé sous le thème : « Main dans la main avec une Afrique plus dynamique », cette Conférence a été l’occasion pour le Président COMPAORE de donner, en tant que Homme de paix et Médiateur désigné de la CEDEAO dans la Crise malienne, des communications sur l’expérience du Burkina en matière de règlement politique des conflits.
Il a en outre fait au Conseil une communication relative à la participation du Président du Faso à la 40e session de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE), le 14 juin 2013. Cette session a connu l’entrée en fonction symbolique du Burkinabè, Lassina ZERBO, au poste de Secrétaire exécutif de l’OTICE.
II.2. Le Ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à la situation de la campagne agricole 2013-2014 à la date du 18 juin 2013.
En raison de l’installation tardive des pluies dans certaines régions, les techniciens en charge de la question agricole conseillent aux producteurs d’utiliser des variétés à cycle court principalement au Centre, au Nord et au Sahel et d’observer de bonnes pratiques agricoles.
II.3. Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou, les 27 et 28 juin 2013, de la 21ème session de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat (AG-SE). Quinze (15) sociétés à capitaux publics seront appelées à soumettre leurs états financiers à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il a par ailleurs informé le Conseil de la tenue de la 8ème édition des Journées de l’Entreprenariat Burkinabè (JEB), les 20, 21 et 22 juin 2013 à Ouagadougou. La présente édition est placée sous le thème « L’innovation, un facteur essentiel de développement des entreprises ».
II.4. Le Ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à l’organisation le 20 juin 2013 de la journée africaine de l’administration et du service public.
Il a par ailleurs fait au conseil une communication relative à l’organisation de la conférence annuelle de gestion des ressources humaines le 27 juin 2013.
Cette conférence est placée sous la haute présidence de son Excellence Monsieur le Premier Ministre et a pour thème central « le contentieux de carrière des agents de la fonction publique ».
II.5. Le Ministre des sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative aux victoires des étalons contre le Niger et le Congo en matchs comptant pour les éliminatoires de la coupe du monde Brésil 2014.
Le Conseil adresse ses félicitations aux joueurs et à l’encadrement technique.
II.6. Le Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la tenue le 28 juin 2013 à Ouagadougou, de la 33ème Session Ordinaire du Conseil d’Administration du Centre africain de Management et de Perfectionnement des Cadres (CAMPC).
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Madame Regina OUATTARA, Mle 29 428 R, Conseiller en Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication, 2e Classe, 6e Echelon, est nommée Directrice de la Communication et de la Sensibilisation au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération des Armes Légères.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 59 729 K, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 5e Echelon, est nommé Premier Conseiller près la Mission Permanente du Burkina Faso à New York.
Madame Aminata OUATTARA/CISSE, Mle 118 860 Z, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 2e Echelon, est nommée 2e Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra.
Monsieur Zakaria FOFANA, Mle 25 774 U, Ministre Plénipotentiaire, 1ère Classe, 11e Echelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane.
Monsieur Kalifa Jacques BELE, Mle 19 926 F, Ministre Plénipotentiaire, 2e Classe, 7e Echelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djaména au Tchad.
Monsieur Boukari SANA, Mle 31 437 K, Ministre Plénipotentiaire, 1ère Classe, 10e Echelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en Turquie.
Monsieur Oumarou MAIGA, Mle 18 559 V, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère Classe, 8e Echelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à New Delhi en Inde.
Monsieur Souleymane HEBIE, Mle 59 734 N, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 5e Echelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso en République Fédérale d’Allemagne.
Monsieur Ousmane TROARE, Mle 25 787 X, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Taipei (Taiwan).
Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 25 775, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 10e échelon est nommé Consul Général du Burkina Faso au Togo.
C – AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Monsieur Paingwindé Paul BALMA, Mle 91 962 B, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du centre (DREP/Centre) ;
Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Sahel (DREP/Sahel) ;
Monsieur Fernand OUEDRAOGO, Mle 19 732 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la coordination et de l’Evaluation des investissements publics (DCEI).
D - AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, professeur certifié, 1ère classe 7e échelon, est nommé Conseiller Technique.
Madame Catherine KABORE/SAWADOGO Mle 51 095 k, professeur linguiste 1ère classe, 8e échelon, est nommée Conseiller Technique.
Monsieur Sibiri Evariste SAWADOGO, Mle 34 577 J, Conseiller en GRH, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
E – AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Monsieur Oumarou TOE, Mle 55 170 T, Conseiller en GRH, 1ère classe 1er échelon, est nommé Directeur régional de la fonction publique du Centre Est, Tenkodogo ;
Madame Colette YELKOUNI, Mle 24 150 E, Inspecteur du travail, 1ère classe, 11e échelon, est nommée Inspecteur technique ;
Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en GRH, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département de la productivité publique et de la qualité au SP/Modernisation de l’Administration ;
Madame Lucie Héléna Carole Begnasso OUEDRAOGO/KANYALA, Mle 214 802 U, Ingénieur des Travaux Informatiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef du Département de la Modernisation des structures et des procédures Administratives au SP/Modernisation de l’Administration ;
Monsieur Adama SANOU, Mle 105 248 M, Inspecteur du Travail, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur de la Sécurité Sociale et des Mutualités ;
Madame Agnès SANOU/SANOU, Mle 23 853 U, Conseiller en GRH, 1ère classe, 8ème échelon est nommée Inspecteur Technique des Services.
F – AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Daouda ZALLE, Mle 29 264 K, Inspecteur des Eaux et Forêts, 2ème classe, 9ème échelon est nommé Directeur National des Eaux et forêts (DNEF) ;
Monsieur Marrou ZOUNGRANA, Mle 208 089 Y, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur des Marchés Publics.
G – AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur Sansan Dongo KAMBOU, Mle 25 506 V, Journaliste, 2ème classe, 8ème échelon est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle ;
Madame Marie Clarisse LOADA/TOE, Mle 49 410 H, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon est nommée Inspecteur Technique ;
Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur de Cabinet.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret qui nomme Monsieur Jean-Baptiste KABORE, membre du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret porte nomination de Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, Conseiller des affaires Economiques en qualité d’Administrateur représentant le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat au Conseil d’Administration de la Loterie Nationale Burkinabè (LONAB).
Le second décret porte nomination de Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 59 514 J, Economiste, en qualité d’Administrateur représentant le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de L’Artisanat au Conseil de Gestion du Fonds Burkinabè de Développement Economique et Social (FBDES).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE l’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Georgette SIRIMA/REMEN, Mle 52 402 K, Conseiller des Affaires Economiques, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité Alimentaire (SONAGESS).
D. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le conseil a adopté trois décrets :
Le premier décret nomme Monsieur Mamadou YAMEOGO, Mle 212 620 L, Conseiller des affaires économiques, membre de la Brigade nationale Anti-fraude de l’or (BNAF).
Le deuxième décret porte nomination d’Administrateurs représentant l’Etat et le personnel au Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL).
• Au titre du Ministère des Mines et de l’Energie
- Monsieur Pascal DIENDERE, Mle 28 462 Y, Economiste Gestionnaire
- Madame SAGNON née Madiara TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des Services Financiers ;
• Au titre du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
- Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des Impôts ;
• Au titre du personnel
- Monsieur Abdoulaye KABORE, Mle 8 282 B, Technicien Supérieur en Electrotechnique
Le troisième décret nomme Monsieur Pascal DIENDERE, Mle 28 462 Y, Président dudit Conseil.
E. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le conseil a adopté un décret portant nomination de membres au Conseil d’Administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS).
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du Ministère des enseignements secondaire et supérieur :
Monsieur Kuilbila SAM, Mle 18 626 H, Inspecteur de l’enseignement secondaire ;
Monsieur Abdou Karim DIOP, Mle 40 928 S, Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances :
Madame Marie Eveline DARGA/YUGBARE, Mle 50 043 J, Inspecteur du Trésor.
Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation :
Monsieur Douniwangda Henri OUEDRAOGO, Mle 18 306 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
Au titre du Ministère de la culture et du tourisme :
Madame Henriette Philomène NIKIEMA/NANA, Mle 17 496 T, Institutrice certifiée.
Au titre du Ministère de l’industrie du commerce et de l’artisanat :
Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques.
Administrateurs représentant les autres structures et institutions :
Au titre du Bureau burkinabè du droit d’auteur :
Madame Chantal FORGO, Mle 29 101 269, Juriste.
Au titre des éditeurs du Faso :
Monsieur Jean Baptiste SEDOGO, Mle 21 853 S, Professeur certifié admis à la retraite anticipée.
Au titre du personnel du centre national des manuels et fournitures scolaires :
Monsieur Azouma BIYEN, Mle 22 382 W, Professeur certifié.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION.
Le conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme monsieur Relwendé Auguste Maxime COMPAORE, Mle 046 923 Z, Maître de recherches en Histoire, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’administration du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST).
Le second décret le nomme président dudit conseil d’administration.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le conseil a adopté deux décrets qui nomment respectivement Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, membre représentant le ministère de l’économie et des finances et Président du Conseil de Gestion du Fonds d’Appui au Secteur Informel (FASI).
H. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
Le premier décret porte renouvellement de mandats d’administrateurs au Conseil d’Administration de la SONAPOST.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du Ministère de la Fonction Publique du Travail et de la Sécurité Sociale :
Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, Administrateur Civil.
Au titre du Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes :
Monsieur Nebwaoga Casimir KABORE, Mle 78 685 X, Economiste.
Le deuxième décret porte nomination d’administrateurs au Conseil d’Administration de la SONAPOST
Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Sécurité
Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en Gestion des Ressources Humaines.
Au titre du Ministère du Développement de l’Economie Numérique et des Postes
Monsieur Issouf DIALLO, Mle 503 421 R, Ingénieur de conception informatique.
Le troisième décret nomme Monsieur Nebwaoga Casimir KABORE, Mle 78 685 X, Economiste, Président du Conseil d’Administration de la SONAPOST.
Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National
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