Du 18 au 19 juin 2013, a lieu dans la salle de conférences du gouvernorat de Bobo, un atelier d’appropriation du Guide méthodologique révisé sur l’exercice de la tutelle sur les Collectivités territoriales.
Cet atelier a été organisé par le ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité, avec le concours financier du Programme d’appui aux Collectivités territoriales (PACT). Cette session s’adresse aux principaux acteurs de la mise en œuvre de la tutelle rapprochée de l’Etat sur les Collectivités territoriales de la région des Hauts-Bassins. Il s’agit essentiellement du gouverneur et de ses proches collaborateurs, des Hauts-commissaires et leurs Secrétaires généraux, ainsi que des préfets dans la région des Hauts-Bassins.
A travers cet exercice, le ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité voudrait harmoniser les compréhensions sur l’exercice de la tutelle administrative et financière ; permettre aux chefs de circonscriptions administratives de s’approprier les mécanismes et les procédures de contrôle de légalité et de régularité ; outiller les participants en techniques d’appui-conseils des collectivités territoriales. Pour ce faire, plusieurs communications sur les tutelles administrative et financière sont au programme. Ce qui va permettre de passer en revue plusieurs aspects comme les généralités sur la tutelle, le contrôle des actes administratifs, le contrôle des actes financiers, le contrôle des actes contractuels, les effets du contrôle des actes, etc.
Deux raisons fondamentales justifient l’organisation de cette série d’ateliers dans les 13 régions administratives du pays. D’abord, il y a eu la révision du Guide méthodologique sur l’exercice de la tutelle. Ensuite, les instances locales viennent d’être renouvelées avec les élections couplées du 2 décembre dernier.
Il faut noter que la tutelle est exercée par trois ministères : le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation (MATD), le ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité (MATS) et celui de l’Economie et des Finances (MEF). A titre d’illustration, le contrôle de la tenue et du fonctionnement du Conseil relève du MATD. Le contrôle des actes administratifs comme les arrêtés, les nominations, est du ressort du MATS. Les questions financières relèvent des compétences du MEF.
Encadré
Nébilma Joseph Bakouan, gouverneur des Hauts-Bassins
« Le Guide méthodologique d’exercice de la tutelle portait sur l’assistance que l’Etat doit aux communes. Ensuite, il y a un second aspect important, le contrôle. L’assistance ne posait pas beaucoup de problèmes. Parce qu’il s’agit de la mise à disposition des mairies de cadres de l’Etat tels que les Secrétaires généraux de mairies. Mais, en matière de contrôle, c’était un peu complexe. Le contrôle existe sur les actes administratifs et financiers que prennent les collectivités. En matière financière, tous les maires ne maîtrisent pas la question budgétaire. Si bien que, dès qu’on vient avec un contrôle complexe, les maires qui sont les présidents des collectivités étaient parfois découragés. Parce qu’ils percevaient cela comme des actions conçues pour les déranger. Il fallait donc qu’on facilite le contrôle en relisant le Guide, pour lui permettre d’être plus pratique. Ce qui a été fait de façon participative avec les différents acteurs. Des matières viennent d’être transférées. Sur quoi va porter le contrôle des finances ? Il y a l’orthodoxie financière ; comment il faut dépenser et comment justifier ? C’est tout cela qu’il fallait clarifier et revoir quelques lourdeurs au niveau du contrôle administratif, pour permettre un exercice fluide de la tutelle rapprochée ».
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