5e rapport ITIE : 32,99 tonnes d’or produites en 2013

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Publié le vendredi 11 mars 2016 | Le Pays

Le Secrétariat permanent de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives du Burkina Faso (SP/ITIE/BF) a animé un point de presse le 10 mars 2016 à Ouagadougou, dans les locaux du ministère de l’Economie, des finances et du développement durable. Le contenu de son 5e rapport couvrant l’année 2013 et les perspectives, ainsi que les mécanismes à mettre en œuvre pour maintenir le Burkina dans le rang des « Pays conformes » ont, entre autres, été les questions abordées par le SP de l’ITIE/BF avec les médias.

En 2013, selon le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso, 29 sociétés minières ont déclaré avoir payé au gouvernement la somme de 193 984 904 611 de F CFA. En retour, indique le rapport, au cours de la même année, le gouvernement a déclaré avoir reçu de ces mêmes sociétés, un montant total de 197 320 374 640 de F CFA soit, un surplus de 3 335 470 029 de F CFA. Cet écart, selon les membres de l’ITIE, a été obtenu sur la base de la collecte et de la combinaison des données de paiement et d’encaissement auprès des deux parties. L’excédent obtenu, précise le rapport, s’explique par le fait que certaines sociétés minières n’ont pas rempli leurs formulaires de déclaration de paiement. Des paiements d’impôts et taxes par l’Etat n’ont pas été totalement confirmés par les société minières et vice-versa. Des paiements d’impôts et taxes déclarés par les sociétés minières n’ont pas été totalement accompagnés de pièces justificatives. De même, des pièces justificatives et explications n’ont pas été données par certaines régies de recettes de l’Etat. En effet, pour le SP de l’ITIE, Halidou Ouédraogo, il y a des moments où l’Etat se donne le droit de prélever des taxes comme les crédits de TVA sans que l’on n’ait les moyens de justifier à son niveau ce que l’on a payé. « Pour le cas de 2013, il y a une société minière qui, a elle seule, n’a pas pu fournir des éléments de preuves de près de 2 milliards de F CFA de paiement à l’Etat. Il s’agit de la mine Kalsaka mining qui a fermé mais qui a payé en 2013 ses impôts et taxes », a spécifié le SP de l’ITIE/BF. En dehors de ces aspects, l’ITIE/BF a fait l’état de la production des ressources minières au Burkina Faso. 32,99 tonnes, c’est la quantité d’or produite au cours de l’année 2013.

Du respect des décisions

Malgré cette augmentation de la quantité par rapport à celle de 2012 qui était de 30,17 tonnes, les recettes quant à elles, ont connu une baisse selon le rapport de l’ITIE. De plus de 805 milliards de F CFA en 2012, elles sont passées à environ 724 milliards de F CFA en 2013. Cette diminution est due à la baisse du prix de l’or sur le marché mondial. Selon le rapport, la part qui a été réservée aux mairies au cours de la même année a été de 753 236 681 F CFA et celle des régions de 321 854 383 F CFA. En outre, s’agissant des paiements sociaux effectués par les sociétés minières dans le cadre de la réalisation des projets de développement au niveau local, le montant investi en 2013 s’élève à 2 648 268 214 de F CFA, soit plus de 1 684 000 000 de F CFA au titre des paiements sociaux volontaires et plus de 964 210 000 de F CFA au titre des paiements sociaux obligatoires. « Pour les paiements sociaux obligatoires de 2013, seul SEMAFO Burkina Faso a déclaré avoir réalisé des investissements au profit des populations pour un montant de 964 210 000 F CFA », précise le rapport. Par ailleurs, le rapport 2013 de l’ITIE a formulé des recommandations pour une gestion saine des industries minières. Entre autres, la conservation par les entreprises des pièces de paiements pour les besoins de déclaration, le respect des décisions et des démarches de l’ITIE et la synergie d’actions entre les acteurs étatiques.

Adama SIGUE