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© Autre presse par DR
Rémis Fulgance Dandjinou journaliste éditorialiste burkinabè |
Le ministère de la Communication et des Relations avec le parlement a organisé une conférence publique, le vendredi 26 février 2016 à Ouagadougou sur le thème : «La séparation des pouvoirs aujourd’hui : théories et pratiques».
En vue de mieux faire connaître ses missions en lien avec l’Assemblée nationale, le ministère de la Communication et des Relations avec le parlement a organisé sa rentrée parlementaire, le vendredi 26 février 2016. A cet effet, une conférence publique sur le thème «La séparation des pouvoirs aujourd’hui : théories et pratiques» a retenu l’attention des organisateurs. Un choix qui, selon le ministre en charge des relations avec le parlement, Rémis Fulgance Dandjinou, se justifie par la volonté de discuter d’un sujet qui est d’actualité mais en rapport avec l’exécutif et le législatif. «Dans le contexte post-insurrectionnel, il est important de revisiter le concept de la séparation des pouvoirs pour en connaître l’évolution et les usages». Pour mieux aborder le sujet, le conférencier, Seydou Coulibaly, juriste et administrateur parlementaire, a structuré sa communication en trois parties à savoir, l’approche conceptuelle et ses limites, les types de séparations des pouvoirs et la séparation des pouvoirs dans le système burkinabè. Concernant l’approche conceptuelle, Seydou Coulibaly note que c’est sur l’œuvre, «L’esprit des lois» de Montesquieu que les constitutionnalistes ont élaboré la théorie de la séparation des pouvoirs. «Pour éviter le despotisme, Montesquieu proposait que les pouvoirs soient séparés en trois parties distinctes, l’exécutif, le législatif et le judiciaire» a-t-il expliqué. Cette pensée a nourri le XVIIIe siècle, a poursuivi le conférencier, à travers la révolution américaine et celle française de 1789. «Les Français l’ont même gravé sur le marbre, en montrant que tout pays qui ne consacre pas la séparation des pouvoirs dans sa constitution n’est pas considéré comme un Etat », a-t-il ajouté. Aujourd’hui, plusieurs constitutionalistes contestent l’existence de la séparation des pouvoirs, selon M. Coulibaly, convaincu que dans bon nombre de pays, les conditions de séparation des pouvoirs ne sont pas réunies. «La croissance remarquable de l’interventionnisme au XXe siècle a provoqué le transfert des compétences du parlement au gouvernement», a-t-il soutenu, tout en précisant la prolifération du phénomène partisan avec la création de partis politiques qui se rallient au pouvoir.
Parlant des types de pouvoirs, le spécialiste des questions parlementaires a relevé deux formes essentielles de séparation de pouvoirs avec quelques variantes : le régime présidentiel qui, a priori, consacre la séparation des pouvoirs dans les textes mais dans les faits, les pouvoirs procèdent à des négociations permanentes et souvent des menaces.
Le président du Faso, «un monarque républicain»
Quant au régime parlementaire, il a pour caractéristique la collaboration avec la désignation du chef de l’exécutif du parti majoritaire au parlement. Concernant le système burkinabè, M. Coulibaly a mentionné que la Constitution du Burkina, inspirée de celle française de 1958 élaborée sous le général de Gaulle dans un contexte de manque de confiance au parlement. Cette constitution burkinabè selon le communicateur, contrairement à celle française, n’a pas beaucoup évolué, à telle enseigne que la suprématie du pouvoir reste entre les mains du président. La constitution a investi le chef de l’Etat d’important pouvoir qui lui permet de contrôler l’appareil administratif, économique, si bien que certains constitutionalistes burkinabè qualifient le président du Faso de « monarque républicain ». Le conférencier a cependant reconnu que la relecture de la constitution en 2012 et sous la transition, a permis d’éroder certains pouvoirs au président du Faso. «Le chef de l’Etat ne peut nommer aux hautes fonctions militaires et civiles qu’avec l’aval du parlement. Aujourd’hui, le président du Faso n’est plus le président du Conseil supérieur de la magistrature», a-t-il justifié. Seydou Coulibaly a par ailleurs souligné que des efforts restent néanmoins à consentir afin de consacrer la séparation réelle des pouvoirs au Burkina Faso.
Abdoulaye BALBONE
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