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Sidwaya N° 7438 du 14/6/2013

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Forum des administrations fiscales des pays de l’UEMOA: Un cadre de concertation pour harmoniser les législations
Publié le lundi 17 juin 2013   |  Sidwaya




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Les directeurs généraux et les experts des impôts des 8 pays de la zone de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) étaient réunis en assemblée générale, les 14 et 15 juin 2013 à Ouagadougou. Il a été question, au cours de cette rencontre, de la relance des activités du Forum des administrations fiscales des pays membres (FAF-UEMOA).

Depuis sa création en 2003 à Abidjan, l’institution a été à l’avant-garde pour une harmonisation des textes en matière de fiscalité, dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens, au sein de l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, selon les organisateurs de la rencontre. Les activités du FAF-UEMOA avaient connu une interruption suite aux crises survenues dans certains Etats membres. A la faveur du retour de la paix en Côte d’Ivoire, les dirigeants des administrations fiscales des pays membres ont convenu de la nécessité de remettre sur les "rails", le fonctionnement de l’institution. Pendant deux jours de travaux, les participants venus du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Sénégal et du Togo se sont attelés à l’actualisation du programme d’activités en vue de la relance, suivie d’échanges. Ils ont également passé en revue le statut et le règlement intérieur, l’objectif étant de créer les conditions d’une véritable coopération dans le domaine de l’exécution des conventions fiscales, de l’assistance administrative pour l’assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l’impôt tout en favorisant l’accès à la documentation des pays membres. Le directeur général des Impôts, Paul P. Nikièma, représentant le ministre de l’Economie et des Finances, s’est réjoui du choix du Burkina Faso par ses pairs, pour abriter cette rencontre. Il a par ailleurs estimé que cette marque de confiance honore les autorités burkinabè et procède également d’une démarche d’intégration qui renforce en même temps le partenariat entre administrations fiscales de la zone UEMOA. Pour le président du Forum des administrations fiscales des pays membres, Idé Kalilou, la relance des activités va contribuer à la mise en application de la convention de non-double imposition à toute entreprise d’un pays quelconque de l’UEMOA de pouvoir aller travailler dans un autre où il aura la possibilité de dégager des bénéfices. "Il s’agit surtout d’éviter que dans le cadre de l’application de cette convention, l’entreprise ne soit doublement taxée, notamment dans son pays de résidence et dans celui où il est appelé à travailler de façon ponctuelle pour l’exécution d’un marché d’appel d’offres. Pour ne pas faire cette amalgance, il a été conçu et adopté en 2008 cette convention", a précisé le président du FAF-UEMOA. Il a également confié qu’un vaste programme de formation des agents des impôts et des domaines des pays membres va être réactualisé à cet effet.

Privat OUEDRAOGO

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