Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a organisé, les 14 et 15 juin 2013 à Pô, un atelier d’information et de sensibilisation sur la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO, à l’intention des acteurs du Centre-Sud.
Après deux jours d’échanges « instructifs » et « constructifs » sur la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO, les participants à l’atelier de Pô ont constaté que les textes communautaires ne sont pas appliqués par tous les Etats membres.
Toute chose qui, se sont-ils aperçus, ne favorise pas l’intégration des peuples et des économies, comme l’appellent de tous leurs vœux les dirigeants de l’Afrique de l’Ouest.
Rêvant de voir une sous-région ouest-africaine unie, les participants ont fait des propositions en vue d’améliorer la fluidité des échanges intracommunautaires. Issus des rangs des forces de sécurité, des transporteurs, des commerçants et de la société civile de la région du Centre-Sud et des deux grandes institutions sous-régionales (UEMOA et CEDEAO), ils ont formulé trois recommandations, au terme des débats. La première préconise l’accompagnement plus accentué par les institutions communautaires des Etats qui s’illustrent positivement dans le respect des textes communautaires. La seconde suggère l’organisation d’ateliers de formation, d’information et de sensibilisation sur la libre circulation des personnes et des biens par la CEDEAO et l’UEMOA, au profit des agents de contrôle et des acteurs non étatiques des différents Etats membres. La dernière recommandation appelle à l’application stricte, par les Etats membres, des textes communautaires sur la libre circulation des personnes et des biens, le droit de résidence et d’établissement dans l’espace CEDEAO.
Ayant dirigé les travaux de bout en bout aux côtés de ses collègues, le Secrétaire général (SG) du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale (MAECR), Eric Tiaré, a réagi sans ménagement à ces recommandations. Représentant le chef du département à la clôture des travaux, il a promis aux participants, que « le gouvernement burkinabè examinera, avec la plus grande attention, les différentes recommandations en vue de leur mise en œuvre ». Pour le reste, les participants ont débattu autour de six communications portant sur la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO et les projets d’intégration sous-régionale. Relatif aux « enjeux et importance de la libre circulation des personnes et des biens, du droit de résidence et d’établissement », le premier exposé a été l’œuvre du chercheur au Centre d’études européennes et de l’intégration (CEEI), Hugues Martial Penda-Ngbemboua. Celui-ci a soutenu que la libre circulation des personnes et des biens renvoie aux libertés fondamentales consacrées par le processus d’intégration. Aussi a-t-il souligné l’importance de l’intégration, qui réside dans « la nécessité pour les pays de s’unir pour former un ensemble cohérent, autour des défis économiques ». Au sujet de la libre circulation des biens, M. Penda a évoqué la libéralisation des échanges. Notion qui sous-tend la suppression des obstacles au développement des échanges commerciaux (droits de douane, restrictions des importations et exportations, etc.).
Les efforts du Burkina Faso reconnus
Au titre de la libre circulation des personnes, il a développé des concepts-clés, tels que les droits d’entrée et de séjour, de résidence et d’établissement. Ainsi, M.Penda a relevé que des textes communautaires ont été pris pour garantir la mobilité des personnes et des biens, et que malheureusement leur application n’est pas une réalité. Aussi s’est-il préoccupé du contexte actuel de menaces sécuritaires dans la sous-région, qui pourrait être un frein à l’intégration régionale, si les Etats se replient sur eux-mêmes. Pour autant, il pense que « la question sécuritaire doit être communautarisée », pour favoriser l’intégration. La directrice de la promotion de l’intégration régionale au MAECR, Viviane Zouré a, au titre de la deuxième communication, entretenu les participants sur « la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement dans l’espace CEDEAO : Etat de la mise en œuvre et perspectives ».
Elle a fait cas de l’existence d’une douzaine de textes en la matière, exposant les progrès accomplis (suppression de visa d’entrée, utilisation accrue du passeport CEDEAO…) et les perspectives (institution d’une carte biométrique CEDEAO par exemple).
Mme Zouré a aussi noté le non-respect des textes, insistant sur la nécessité de les appliquer pour réaliser l’intégration. Avis partagé par le troisième communicateur, l’expert et consultant en douanes à l’UEMOA, le colonel Amadou Diop, qui a éclairé la lanterne des participants sur « la libre circulation des biens dans l’espace UEMOA ».
Il a rapporté que l’UEMOA est une zone de libre échange et un marché commun, et que malgré tout, les textes communautaires ne sont pas respectés.
En témoigne la persistance de l’application indue de droits, les perceptions illicites et les rackets.
Des pratiques anormales relevées dans le quatrième exposé, par le directeur des transports terrestres et maritimes de la Commission de l’UEMOA, Aboubacar Namao. Les deux derniers exposés portant sur la vision 2020 de la CEDEAO et les missions de l’Organisation ouest-africaine de la santé(OOAS) ont été respectivement faits par Maxime Bengaly de la MAECR et le chargé de communication et de plaidoyer de l’institution citée, Kayode Egbeleye.
Autant de communications qui ont suscité des débats chez les participants qui, à l’unanimité, ont salué les efforts du Burkina Faso en matière d’intégration et décrié la non-application des textes communautaires.
Ce dernier aspect a été abordé, à l’ouverture des travaux, par le ministre délégué chargé de la Coopération régionale, Thomas Palé qui, à l’occasion, a rappelé l’importance de l’intégration économique régionale.
« Elle favorise le brassage des peuples, facilite la promotion des échanges et renforce la coopération entre les Etats membres de l’espace communautaire », a-t-il affirmé.
Pour sa part, le représentant du maire de Pô, son premier adjoint, Victor Akouwè Zangouyo, s’est-il réjoui de la tenue de l’atelier à Pô. Ville transit vers le Ghana, où les questions liées à la libre circulation des personnes et des biens sont quotidiennement expérimentées
