Avant-projet de loi pénitentiaire : prelecture d’un ‘’Kiti’’ pour le renouveau de la justice

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Publié le jeudi 18 fevrier 2016 | Sidwaya

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique est en atelier, du 17 au 19 février 2016 à Ouagadougou, avec les acteurs du monde carcéral, en vue de valider l’avant-projet de loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso.

Après plus de 20 ans d’application du régime pénitentiaire organisé par le Kiti An VI-103/FP/MIJ du 1er décembre 1988, le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique a décidé de marquer une halte pour relever les lacunes de ce kiti et prendre en compte l’évolution dans la gestion des établissements pénitentiaires, afin de proposer des correctifs. C’est dans cette vision qu’il organise, du 17 au 19 février 2016 à Ouagadougou, un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso. Pour le secrétaire général du ministère en charge de la Justice, Paulin Bambara, depuis un quart de siècle, les prisons du « pays des Hommes intègres » sont régies par ce même kiti, dont la nature réglementaire constitue une inconformité avec la norme fondamentale. Et il était nécessaire, selon lui, de revoir les textes et de faire en sorte que la loi pénitentiaire du Burkina Faso prenne en compte tous les aspects relevés dans les maisons d’arrêt et de correction.
Le directeur général de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP), Honoré Grégoire Karambéri a, pour sa part, précisé que le kiti a été adopté sous la Révolution du 4-Août 1983. « Par rapport à son contenu, il y a beaucoup de dispositions qui sont en déphasage avec le contexte actuel. Au niveau national et au plan international, le Burkina a ratifié beaucoup de conventions et il conviendra de prendre en compte ces dispositions dans nos textes », a expliqué M. Karambéri. Il a par ailleurs souligné que le kiti de décembre 1988 ne traite d’aucune question de réinsertion sociale des détenus qui est pourtant le but ultime de l’emprisonnement. « Il ne prend pas non plus en compte de façon exhaustive l’humanisation des conditions de détention, ni l’évolution et la structuration des maisons d’arrêt et de correction», a-t-il déploré. En révisant ce texte qui va prendre en compte des modifications tant au niveau de la forme que du fond, le département de la Justice entend se doter d’un document de loi consensuel, qui va augmenter les chances de resocialisation des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du Burkina Faso.

Afsétou SAWADOGO