Mandats présidentiels sénégalais : Obstacle juridique infranchissable pour Macky Sall

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Publié le mercredi 17 fevrier 2016 | L`Observateur Paalga

© Autre presse par DR
Le président du Sénégal Macky Sall

C’était un bien curieux candidat. Voilà en effet un prétendant à la magistrature suprême qui, alors même que les Sénégalais n’avaient pas encore validé son contrat de bail et ne lui avaient rien demandé, promettait entre les deux tours de la présidentielle de 2012 que s’il était élu, il ramènerait la durée du mandat de sept à cinq ans et qu’il se l’appliquerait aussitôt.

Cette promesse électorale était d’autant plus étrange qu’elle détonait dans une Afrique où, au contraire, on cherche en général, à rallonger plus que de raison, son passage aux affaires dans tous les sens du terme. L’épidémie de tripatouillite aiguë avait en effet gagné bien de palais présidentiels où les locataires s’accrochent désespérément, contre vents et marées, parfois à leurs risques et périls, à leur fauteuil. Paul Biya, Obiang Nguéma, Yoweri Museveni, Denis Sassou Nguesso, Eduardo Dos Santos, Yaya Jammeh, Idriss Déby Itno, Blaise Compaoré sans oublier Bongo et Eyadéma fils pour qui papa a déjà mâché le travail, la liste de ces monarques est tellement longue qu’on s’y perdrait. Et voici un monsieur qui veut raccourcir son affaire !

C’est que le Sénégal, réputé être le phare guidant les autres, n’est pas n’importe quel pays et pour qui connaît cette vieille terre de vitalité démocratique, cette promesse de campagne de Macky Sall n’étonnait guère. N’est-ce pas ici qu’à l’époque du monopartisme triomphant sur tout le continent (excepté quelques îlots de multipartisme comme la Haute-Volta), un père de l’indépendance s’était piqué, après « seulement » vingt ans de règne, de laisser le pouvoir à son dauphin constitutionnel, pour aller s’immortaliser sous la Coupole ? N’est-ce pas ici que, par deux fois, en 2000 puis en 2012, un président sortant est effectivement sorti par son opposition avec le soutien combien inestimable d’une société civile dont on connaît le dynamisme ?

Quoi d’étonnant donc à ce que, dans un Etat de droit éprouvé comme celui-ci, véritable mauvaise conscience des démocratures, une personnalité fasse une annonce aussi hardie dans le sens d’un renforcement de la démocratie, de la stabilité des institutions et de l’amélioration de la gouvernance ? Seulement voilà, pour tenir sa promesse, il fallait auparavant que Macky ait l’onction du Conseil Constitutionnel par ce que les juristes pourraient appeler une question prioritaire de constitutionnalité. Autrement dit, le problème ne jure-t-il pas avec le texte fondamental et les principes généraux du droit quand on sait surtout qu’une loi, qui plus est la mère de toutes les lois, doit disposer pour l’avenir et non avoir un effet rétroactif. Le chef de l’Etat sénégalais ayant donc été élu sous l’empire du septennat ne saurait écourter son mandat sauf cas de force majeure reconnu par la constitution.

C’est ce qui a motivé la position des cinq sages qui ont estimé dans une décision prise lundi mais rendue publique hier soir par le premier magistrat dans une adresse solennelle à ses compatriotes que si, grosso modo, le projet de réforme qui sera soumis à référendum est régulier, le mandat en cours par contre ne saurait être amputé de deux ans et devrait aller à son terme initial prévu en 2019. Un avis des grands juges, du reste insusceptible de recours, qu’il s’est donc promis de respecter. Au risque de ne pas tenir sa promesse comme on pourrait lui en faire le procès. Mais l’intéressé pourra toujours s’abriter derrière le respect des institutions du pays pour se justifier, lui qui en est quand même le garant . Ce n’est donc pas faute d’avoir voulu honorer son engagement qui s’est heurté à un obstacle juridique infranchissable.

On pourrait cependant lui rétorquer que le candidat Sall, au lieu de balancer ainsi à la cantonade au détour d’un meeting une telle chose, aurait pu prendre la peine de consulter ses experts en droit pour voir d’abord la faisabilité de l’opération . A moins que ce ne fût tout bonnement, pour se faire plus vertueux qu’on ne l’est, un exercice d’enfumage en toute connaissance de cause comme les politiciens savent si bien le faire. Quoi qu’il en soit, il risque d’y laisser quelques plumes mais, en attendant, cette situation fait des heureux dans son camp car dans nos pays où pouvoir rime toujours avec avoir, nombreux étaient ceux qui voyaient d’un très mauvais œil le raccourcissement du mandat qui aurait été aussi du même coup celui de leurs privilèges.

OUSSENI ILBOUDO