Me Ramata Sanfo est désormais notaire. Pour ce faire, elle a prêté serment le 15 février 2016 à la Cour d’appel de Ouagadougou. Elle devient ainsi la première avocate burkinabè à migrer vers le notariat.
Le 18 décembre 2015, par décret présidentiel, une charge de notaire était créée à Ouagadougou. Le même jour, un autre décret nommait Ramata Sanfo titulaire de cette charge notariale. Courant janvier 2016, la présidente de l’Ordre des notaires du Burkina Faso, Me Ezomboé Noël Bayala, introduisait une requête pour faire porter au rôle la prestation de serment de Ramata Sanfo.
Cette audience solennelle de prestation de serment a eu lieu hier. «Je jure de remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer scrupuleusement les règles du secret professionnel», voilà le serment fait par la nouvelle notaire au cours de cette audience présidée par Jean Emile Somda, premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou.
Par cette prestation de serment, Ramata Sanfo est devenue la première avocate de l’histoire du Burkina Faso à avoir quitté le barreau pour embrasser la profession de notaire.
Dans une première vie professionnelle, longue de 21 ans, Ramata Sanfo, spécialiste du droit des affaires, a été avocate. Elle a, en effet, été inscrite en 1992 au tableau des avocats du Burkina Faso sous le numéro 18. Mais en 2012, germe en elle l’idée de devenir notaire. C’est ainsi qu’elle demandera volontairement son omission du tableau le 6 mars 2012.
Elle liquide ensuite son cabinet d’avocat et part à Abidjan pour un stage de notariat au cabinet d’études de Me Kramo Sidibé. Ce faisant, elle a satisfait à toutes les exigences légales lui permettant d’embrasser sa nouvelle profession de notaire.
La loi, en effet, dispose qu’un avocat totalisant 10 ans effectifs de service peut devenir notaire. Mais avant, il doit liquider son cabinet et faire un stage obligatoire de deux ans. Cette même loi permet aussi à un magistrat de devenir notaire dans les mêmes conditions.
Au cours de l’audience solennelle de prestation de serment, le substitut général, Modeste Konombo, après avoir insisté sur les qualités professionnelles de Ramata Sanfo, a déclaré : «Vous avez choisi d’embrasser une profession lourde mais noble, et je suis convaincu que votre choix n’est pas fortuit». Modeste Konombo a rappelé l’exclusivité de la profession de notaire qui est incompatible avec toute autre fonction publique ou privée. Par contre, à la différence des avocats, le notaire peut conseiller deux parties à la fois, sans conflit d’intérêt.
Le président de la Cour, Jean Emile Somda, après avoir recueilli le serment de Ramata Sanfo, l’a félicitée pour le courage dont elle fait montre, car «pour changer de métier, après 21 ans de barreau, il faut du courage et un goût de l’aventure».
Ramata Sanfo a, elle, remercié le barreau, son ancien corps, qui, a-t-elle dit, «m’a tout donné». Elle a aussi exprimé sa gratitude à la famille des notaires qui l’accueille. Elle a déclaré qu’après 21 ans, «j’ai voulu changer de profession en estimant que je pourrai apporter ma pierre chez les notaires». Foi de Ramata Sanfo, ce changement n’a aucun rapport avec l’argent car «moi, je ne travaille pas pour l’argent, j’aime le juridique». Avec cette entrée, le Burkina Faso compte une vingtaine de notaires.
San Evariste Barro
Encadré
Un professionnel de l’authentification des actes
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature.
Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, l’acteur d’une justice amiable.
Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral mais est nommé par l’autorité publique. Il est chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes de juridiction non contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants). Le notaire intervient dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, fiscalité et patrimoine, entreprise, rural, collectivités locales, etc.
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