Burkina Faso : l’UE recommande l’ "harmonisation du cadre juridique" des scrutins pour "éliminer les ambiguïtés"

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Publié le jeudi 11 fevrier 2016 | AIB

© aOuaga.com par Séni Dabo
Présidentielle/législatives 2015 : les constats de l`Union européenne
Mardi 1er décembre 2015. Ouagadougou. Hôtel Golden Tulip Le Silmandé. La Mission d`observation électorale de l`Union européenne au Burkina (MOE-Burkina) a animé une conférence de presse pour présenter son rapport d`observation des élections couplées présidentielle/législatives du 29 novembre

Ouagadougou - L’Union européenne (UE) qui avait déployé une centaine d’observateurs électoraux étrangers dans le cadre du double scrutin présidentiel et législatif du 29 novembre dernier au Burkina a recommandé mercredi, de "mettre à niveau et d’harmoniser le cadre juridique des élections pour éliminer les ambiguïtés".

Dans un document de 116 pages, dont l’AIB a reçu copie, la mission de l’Union européenne estime que la prise en compte de ses recommandations permettra d’ "assurer la publication rapide et systématique des textes juridiques et réglementaires au Journal officiel".

Dans le but de garantir le droit à un recours effectif, l’Union européenne a préconisé l’élimination de la centralisation effectuée par le Conseil constitutionnel en parallèle avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le Conseil demeurant pour autant le juge du contentieux post-électoral.

Selon elle, le traitement du contentieux par le Conseil constitutionnel doit être fondé sur les procès-verbaux et résultats provisoires proclamés par la CENI pour éviter de reproduire la même procédure.

"Cela permettrait de rationaliser les coûts et ressources mobilisés, mais également de garantir la traçabilité des résultats et leur unicité. Ces réformes impliqueraient en outre de garantir une valeur juridique aux résultats proclamés par la CENI", a-t-elle souligné.

Dans le même esprit, l’Union européenne recommande d’attribuer à la CENI la compétence de recevoir les candidatures à l’élection présidentielle et de valider la liste provisoire, tout en dotant l’institution d’un département juridique pour assurer le traitement efficace des dossiers de candidature. "Le Conseil constitutionnel conserverait ainsi le rôle de juge du contentieux des candidatures", selon la mission de l’UE.

Elle a noté que l’absence de délivrance systématique de pièces d’état-civil représente le principal frein pour s’inscrire sur les listes électorales au Burkina Faso.

La délivrance de la carte nationale d’identité burkinabè, ainsi que celle d’un extrait d’acte de naissance ne sont pas systématiques et le parcours citoyen est décrit comme souffrant d’insuffisances et les procédures associées comme étant trop rigides, a-t-elle expliqué, précisant que ce phénomène a un impact, particulièrement au niveau des populations rurales et des jeunes.

L’Union européenne invite donc tous les acteurs à renforcer les capacités de l’administration pour aboutir à un système de délivrance d’actes assoupli et garantissant leur gratuité et ce, bien en amont des prochaines révisions du fichier électoral.

Les élections présidentielle et législatives du 29 novembre ont permis au Burkina Faso de retrouver la normalité constitutionnelle, après treize mois de transition, rappelle-t-on.

Agence d’Information du Burkina
ndt/