La Mission d’Observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) a, au cours d’une conférence de presse tenue ce mercredi 10 février 2016 à Ouagadougou, présenté son rapport final sur le scrutin couplé présidentielle/législatives du 29 novembre 2015. Ce rapport, contenu dans un ouvrage de 116 pages, met un accent particulier sur des recommandations faites à l’endroit de tous les acteurs nationaux intervenant dans l’organisation d’élections, d’une part. Et d’autre part, il se présente comme un exposé sur une évaluation approfondie du processus électoral.
Conduite par Cécile Kashetu Kyenge, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne, dit avoir procédé à une analyse complète et impartiale du processus électoral. Et cela dans la stricte conformité au droit national ainsi qu’aux normes régionales et internationales, en ce qui concerne l’organisation d’élections démocratiques.
Selon Cécile Kashetu Kyenge, la chef observateur, cette analyse, élaborée sur une observation à long terme, « couvre des domaines tels que le cadre juridique, l’administration électorale et ses démembrements, les activités de campagne des candidats et des partis politiques, leur couverture médiatique, le respect des libertés fondamentales, les opérations de vote, de dépouillement et de centralisation des résultats et enfin le contentieux électoral ».
Au soir de sa mission, la MOE UE estime que les élections du 29 novembre dernier ont été apaisées, transparentes et ont permis à l’ensemble des électeurs de choisir en toute liberté leurs élus. Cependant, « la Mission a relevé une série d’éléments susceptibles d’être améliorés lors de consultations à venir », ajoute Cécile Kashetu Kyenge. De ce fait, après des échanges avec les différents acteurs techniques participant au processus électoral qui ont porté sur la finalisation des recommandations de la Mission, un travail sera engagé avec toutes les parties, ainsi que les nouvelles autorités. Ce travail va consister, aux dires de la patronne de la MOE UE, à envisager de façon plus concrète, « les améliorations à apporter aux prochains cycles électoraux ».
Recommandations
En somme, c’est au total 20 recommandations détaillées, qui ont été relevées par la Mission et qui s’adressent tout particulièrement aux parties prenantes du Burkina Faso, comme perspectives des prochaines échéances électorales. Toutefois, il ressort que de ces recommandations, 6 sont d’une importance capitale. C’est ainsi que la MOE UE attire l’attention des uns et des autres sur celles-ci.
Au titre de ces exhortations, il est à noter la recommandation faite à l’Assemblée Nationale « de mettre à niveau et d’harmoniser le cadre juridique des élections pour éliminer les ambiguïtés, vides juridiques et chevauchements constatés ». Pour garantir le droit au recours effectif, elle « recommande l’élimination de la centralisation effectuée par le Conseil constitutionnel en parallèle avec la CENI. Et que le traitement du contentieux par le Conseil constitutionnel soit fondé sur les procès-verbaux et résultats provisoires proclamés par la CENI pour éviter la même procédure».
Toujours dans cet esprit d’une meilleure organisation des scrutins à venir, la MOE UE souhaite que soit « attribuer à la CENI la compétence de recevoir les candidatures à l’élection présidentielle et de valider la liste provisoire ». Par ailleurs, elle invite « à renforcer les capacités de l’administration pour aboutir à un système de délivrance d’actes assouplissant (CNIB, extraits d’acte de naissance) et garantissant leur gratuité et ce, bien en amont de prochaines révisions du fichier électoral ».
Aussi, la Mission d’observation électorale de l’Union Européenne, propose « de développer les services techniques de la CENI à travers la création de directions ou services dédiés à la communication avec les démembrements, les services juridiques et réglementaires, la formation ou encore les ressources humaines ».
Finalement, il est préconisé « d’officialiser les structures (CENI et MATD), sans attendre le prochain scrutin, pour permettre d’engager un travail de fonds sur des sujets techniques ».
La MOE UE est restée sur le territoire burkinabè du 5 septembre au 29 décembre 2015, afin d’observer le processus électoral avant, pendant et après le scrutin. Pratiquement en fin de mission et après avoir effectué le 18 décembre 2015 des travaux d’échanges portant sur la finalisation des recommandations, un autre atelier sera organisé ce 11 février. Ladite rencontre tient à privilégier la compréhension de ces recommandations et à envisager leur mise en œuvre.
Pour Cécile Kashetu Kyenge, cette dernière rencontre qui prévoit des entretiens avec les autorités politiques nouvellement élues, l’administration électorale nationale et les représentants de la société civile « a entre autres l’ambition de consolider et fortifier la collaboration engagée avec toutes les parties prenantes ».
Guy Serge Aka
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