Ouagadougou, le 10 février 2016 – La mission d’observation électorale de l’Union européenne au Burkina Faso a présenté aujourd’hui son rapport final sur l’élection présidentielle et les élections législatives du 29 novembre 2015. Ce rapport comprend une évaluation approfondie du processus électoral, ainsi que 20 recommandations concrètes pour les scrutins à venir.
La conférence de presse a été animée par la Chef observateur, Madame Cécile Kashetu KYENGE, avec la participation de Monsieur Tommaso CAPRIOGLIO, Chef observateur adjoint.
Cette dernière visite, dont le programme prévoit des entretiens avec les autorités politiques nouvellement élues, l’administration électorale burkinabè et les représentants de la société civile a, entre autres, l’ambition de consolider et fortifier la collaboration engagée avec toutes les parties prenantes.
La mission a procédé à une analyse complète et impartiale du processus électoral, conformément au droit national ainsi que aux normes régionales et internationales en matière d’élections démocratiques. Cette analyse, basée sur une observation à long terme, couvre des domaines tels que le cadre juridique, l’administration électorale et ses démembrements, les activités de campagne des candidats et des partis politiques, leur couverture médiatique, le respect des libertés fondamentales, les opérations de vote, de dépouillement et de centralisation des résultats et enfin le contentieux électoral.
La MOE UE Burkina Faso est restée dans le pays du 5 septembre au 29 décembre 2015 afin d’observer le processus électoral avant, pendant et après le scrutin. Les élections du 29 novembre 2015 ont été apaisées, transparentes et ont permis aux électeurs et électrices burkinabè de choisir librement leurs représentants. La Mission a relevé une série d’éléments susceptibles d’être améliorés lors de consultations à venir.
A l’issue de tables rondes dédiées à la finalisation des recommandations de la MOE UE avec les acteurs techniques du processus électoral, qui se sont tenues le 18 décembre 2015, la MOE UE va maintenant engager un travail avec ces mêmes acteurs et les nouvelles autorités afin d’envisager les améliorations à apporter aux prochains cycles électoraux.
Afin de privilégier tant la compréhension de ces recommandations que leur mise en œuvre, un second atelier est donc organisé par la MOE UE le 11 février 2016.
Les 20 recommandations détaillées du rapport final de la MOE UE s’adressent aux parties prenantes du Burkina Faso dans la perspective des prochaines échéances électorales. La MOE UE attire l’attention sur les plus importantes d’entre elles, à savoir :
1. La MOE UE recommande à l’Assemblée nationale de mettre à niveau et d’harmoniser le cadre juridique des élections pour éliminer les ambiguïtés, vides juridiques et chevauchements constatés et assurer la publication rapide et systématique des textes juridiques et réglementaires au Journal officiel.
2. Dans le but de garantir le droit à un recours effectif, la MOE UE recommande l’élimination de la centralisation effectuée par le Conseil constitutionnel en parallèle avec la CENI, le Conseil restant pour autant le juge du contentieux post-électoral. La MOE UE recommande que le traitement du contentieux par le Conseil constitutionnel soit fondé sur les procès-verbaux et résultats provisoires proclamés par la CENI pour éviter de reproduire la même procédure. Cela permettrait de rationaliser les coûts et ressources mobilisées mais également de garantir la traçabilité des résultats et leur unicité. Ces réformes impliqueraient, en outre, de garantir une valeur juridique aux résultats proclamés par la CENI.
3. Dans le même esprit, la MOE UE recommande d’attribuer à la CENI la compétence de recevoir les candidatures à l’élection présidentielle et de valider la liste provisoire, tout en dotant l’institution d’un département juridique pour assurer le traitement efficace des dossiers des candidatures. Le Conseil Constitutionnel conserverait ainsi le rôle du juge du contentieux des candidatures.
4. L’absence de délivrance systématique de pièces d’état civil représente le principal frein pour s’inscrire sur les listes électorales. La délivrance de la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB), ainsi que celle d’un extrait d’acte de naissance ne sont pas systématiques et le parcours citoyen est décrit comme souffrant d’insuffisances et les procédures associées comme étant trop rigides. Ce phénomène a un impact particulièrement au niveau des populations rurales et en particulier les jeunes. La MOE UE invite donc tous les acteurs à renforcer les capacités de l’administration pour aboutir un système de délivrance d’actes assoupli et garantissant leur gratuité et ce, bien en amont de prochaines révisions du fichier électoral.
5. La structure technique de la CENI présente des faiblesses dues au sous-dimensionnement des services et, de fait, à la concentration de ses activités. Les démembrements sont, quant à eux, confrontés tant à des carences logistiques et opérationnelles, qu’à un manque récurrent de communication avec la CENI. La MOE UE propose de développer les services techniques de la CENI à travers la création de directions ou services dédiés et, en particulier, dans les domaines identifiés comme sous-estimés tels que les opérations, la communication avec les démembrements, les services juridiques et réglementaires, la formation ou encore les ressources humaines. En outre, la MOE UE invite le législateur et la CENI à dépolitiser et professionnaliser l’administration électorale déconcentrée à l’aide de recrutements adaptés à des profils et compétences tout en dotant ces structures de moyens appropriés, en synergie et sur le long-terme avec le MATD et l’ENAM.
6. Si un cadre de concertation a été envisagé entre tous les acteurs du processus électoral, le décret y afférant n’a pas encore été signé et cette structure n’est pas formellement effective. En outre, si le cadre juridique prévoit de fixer les interactions entre la CENI et le MATD, cette disposition n’a pas été appliquée. En conséquence, la MOE UE préconise d’officialiser ces structures sans attendre le prochain scrutin, pour permettre d’engager un travail de fonds sur des sujets techniques. En outre, ces instances devraient permettre aux services techniques de renforcer leur coopération et synergie dans les domaines, notamment, du fichier électoral, des opérations, des formations, des finances ou encore des ressources humaines.
Le texte du Rapport final de la MOE UE Burkina Faso est accessible en ligne à l’adresse suivante : www.eueom.eu/burkina-faso2015
N.B : le surtitre et le titre sont du site
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