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© aOuaga.com par A.O
Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, lieutenant-colonel Norbert Koudougou, a animé une conférence de presse dans l`après-midi du 8 février 2016 à Ouagadougou en compagnie de ses substituts |
« Il nous plait de rassurer que les juges d’instructions travaillent en toute indépendance. Ils ne font l’objet de quelques pressions que ce soit ». C’est ce qu’a laissé entendre le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, le Lt-colonel Norbert Koudougou, ce lundi 8 février 2016 à Ouagadougou au cours d’un point de presse.
Entouré de ses deux substituts, il a fait le point de la situation des dossiers Thomas Sankara, de la récente attaque du dépôt d’armes de Yimdi, de l’association de malfaiteurs pour la présumée tentative de restauration de l’EX-RSP en fin d’année et du putsch manqué du 16 septembre 2015 de l’Ex-RSP.
En ce qui concerne le dossier du putsch manqué de septembre dernier, le Lt-colonel Norbert Koudougou a indiqué que le mandat d’arrêt international contre Guillaume Kigbafori Soro, le président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, est toujours d’actualité et qu’en aucun cas «personne n’a demandé au juge de lever le mandat».
Aucune pression n’a été exercée sur les juges en charge du dossier de la part de qui que soit, a-t-il assuré. « Mettez la pression que vous vous voulez, le juge ne peut pas retirer le mandat. Le juge d’instruction qui a posé un acte ne peut lui-même l’annuler ou le retirer du dossier. Si besoin en était, il doit consulter le ministère public et rendre une ordonnance aux fins de communication de la procédure à la chambre de contrôle qui statue », a-t-il indiqué.
Mais dans le cas présent qui a certainement fait courir « les rumeurs », le commissaire du gouvernement a indiqué que le ministère public, après avoir délivré les mandats, a voulu savoir s’il n’y a pas eu d’erreurs dans lesdits mandats et s’assurer que ces derniers sont bel et bien valides. « S’il y a une erreur, il va falloir les annuler rapidement et les reprendre pour qu’ils soient valides. (…) En relisant ces mandats on s’est rendu compte qu’on avait pris ces mandats sans respecter la procédure consultative (absence matérielle des réquisitions du commissaire du gouvernement, Ndlr). Nous nous sommes donc posé la question. Cela ne peut-il pas jouer sur la validité du mandat ? C’est ainsi que nous avons posé la question à la chambre de contrôle et à la cour de cassation », a précisé le Lt-colonel Koudougou
A l’en croire, si l’on ne purge pas les nullités afin de régulariser les actes comportant des vices, le jour du jugement, les avocats et les inculpés peuvent revenir là-dessus pour remettre en cause le mandat d’arrêt.
Par ailleurs, sur le dossier du putsch manqué, les juges d’instruction ont émis 16 mandats d’arrêt dont celui de Guillaume Soro. A l’heure actuelle, toujours dans cette affaire, il a fait état de 63 inculpés (46 militaires et 17 civils) dont 43 en détention.
Sur l’affaire Thomas Sankara, on enregistre 9 inculpés dont 6 en détentions. Et deux mandats d’arrêt toujours en cours contre l’ancien président Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando.
En ce qui concerne le dossier de malfaiteurs et détention illégale d’armes et de munitions, le présumé complot d’éléments militaire du RSP pour restaurer leur défunt régiment, il y a 40 personnes inculpées dont 38 en détention, tous des militaires.
Pour l’attaque du dépôt d’armes de Yimdi, le bilan fait état de 23 interpellés. Sur la question, un juge d’instruction sera choisi afin de conduire les investigations.
Mandats d’arrêts émis dans l’affaire du putsch manqué
1. Diendéré Gilbert (en détention)
2. Fatoumata Diendéré/Diallo
3. Guelwaré Minata
4. Nébié Moussa
5. Koussoubé Roger Joachim Damagna
6. Traoré Abdoul Karim André
7. Zouré Boureima
8. Sanou Ali
9. Pooda Ollo Stanislas Silvère
10. Songotoua Zacharia
11. Koné Souleymane
12. Drabo Hamidou
13. Djerma Bia Ousmane
14. Ouekouri Kossé
15. Kaboré René Emile
16. Soro Kigbafori Guillaume
Mandats d’arrêts émis dans l’affaire Thomas Sankara
1. Kafando Hyacinthe
2. Compaoré Blaise
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