«Personne n’a demandé (...) de lever un mandat d’arrêt»

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Publié le mardi 9 fevrier 2016 | Sidwaya

© Autre presse par DR
L`entrée du tribunal militaire de Ouagadougou

Le parquet du Tribunal militaire de Ouagadougou a animé une conférence de presse, le lundi 8 février 2016 à Ouagadougou, au cours de laquelle il s’est exprimé sur le mandat d’arrêt international contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, et l’état d’avancement des dossiers en cours au Tribunal militaire de Ouagadougou.

A la suite des rumeurs faisant état de pressions sur les juges d’instruction de l’affaire du coup d’Etat du 16 septembre 2015 pour la levée du mandat d’arrêt international contre Guillaume Soro, le Tribunal militaire chargé du dossier a choisi de communiquer sur la question. Le commissaire du gouvernement près du Tribunal militaire de Ouagadougou, le lieutenant-colonel Norbert Koudougou, était face à la presse dans l’après-midi du lundi 8 février 2016 à Ouagadougou. C’est dans un ton militaire, parfois sec que le lieutenant-colonel Koudougou a échangé avec les journalistes pour situer l’opinion sur l’affaire du mandat d’arrêt lancé contre le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro. Suspecté de mettre la pression sur les juges d’instruction de l’affaire du coup d’Etat, le commissaire du gouvernement a tenu à dire qu’il n’en est rien. « Il nous parait opportun de rassurer que les juges d’instruction travaillent en toute indépendance. Ils ne font l’objet de quelque pression que ce soit. A ce propos, il convient d’informer que conformément à la procédure, le juge d’instruction qui a posé un acte ne peut lui-même l’annuler ou le retirer du dossier. Nous voulons vous rassurer qu’il n’y a pas de nuages entre l’instruction et le parquet. Personne n’a demandé à un juge d’instruction de lever un mandat d’arrêt », a indiqué le lieutenant-colonel Norbert Koudougou. Selon lui, le mandat peut être retiré lorsqu’il comporte des irrégularités pouvant entrainer sa nullité. Dans ces genres de cas, la démarche doit suivre une procédure dont l’intérêt est de purger les nullités et régulariser le mandat d’arrêt pour renforcer le dossier.
Le commissaire du gouvernement, près du Tribunal militaire de Ouagadougou a profité de l’occasion pour faire un bilan de l’état d’avancement des dossiers en cours d’instruction au Tribunal militaire. Sur l’affaire du coup d’Etat du 16 septembre 2015, il a soutenu que 63 personnes ont été inculpées dont 43 en détention parmi lesquelles il y a trois femmes. En outre, 16 mandats d’arrêt, dont celui contre Guillaume Soro, ont été émis et un seul a été exécuté à savoir le mandat émis contre le général Gilbert Diendéré. Quant à l’affaire Thomas Sankara, neuf personnes ont été inculpées dont six sont en, ; détention. Dans cette Affaire, deux mandats d’arrêt ont été lancés contre l’ancien président Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando.

Les écoutes non encore authentifiées

Le commissaire du gouvernement a cité une autre affaire qu’il a qualifiée « d’Association de malfaiteurs et de détention illégale d’armes et de munitions » en traitement au Tribunal militaire. « En fin d’année, il y a eu des éléments de l’ex-RSP qui tenaient des réunions en vue de mener des actions tendant à restaurer ce régiment. Nous avons été informés à temps et les officiers de police judiciaire ont procédé à des arrestations », a indiqué le lieutenant-colonel Koudougou sur ce nouveau dossier. Parlant de l’affaire de l’attaque du dépôt d’armes et de munitions de Yimdi, le commissaire du gouvernement a affirmé que 23 personnes ont été interpellées et le Tribunal militaire attend toujours l’ordre de poursuite pour saisir un juge d’instruction qui diligentera une enquête sur le dossier. Il a précisé que devant la juridiction militaire, les procédures de poursuite sont différentes de celle des juridictions de droit commun.
En effet, a ajouté le lieutenant-colonel Koudougou, c’est seul le ministre en charge de la défense, qui se trouve être actuellement le président du Faso, qui est l’autorité compétente pour donner l’ordre de poursuite. Les procédures d’arrestation de Guillaume Soro, l’authentification de la bande sonore impliquant Guillaume Soro et Djibrill Bassolé et les dernières révélations d’écoutes impliquant le chef d’Etat-major général des armées de la Côte d’Ivoire, le général Soumahila Bakayoko, ont été les préoccupations des journalistes. Pour les possibilités d’arrestation de Soro, le commissaire du gouvernement s’est voulu clair : « Lorsqu’un mandat est émis, il est transmis, à travers le ministère des affaires étrangères, au pays concerné et Interpol est saisi. Nous sommes dans des conventions avec d’autres pays et logiquement si l’intéressé se présente dans ces pays, il doit pouvoir être arrêté sauf s’il est en visite officielle », a affirmé le conférencier. En outre, a-t-il poursuivi, le Burkina Faso a une convention bilatérale avec la Côte d’Ivoire depuis 2014 qui prévoit la possibilité d’extradition des nationaux ou de les juger sur le territoire ivoirien. Réagissant à la question sur l’authentification des écoutes téléphoniques entre Soro et Bassolé, le commissaire du gouvernement a fait savoir que ces écoutes n’ont pas encore été authentifiées mais sont toujours sous scellées. Sur la bande sonore impliquant le chef d’Etat-major général des armées ivoirien, le commissaire du gouvernement, près du Tribunal militaire de Ouagadougou, le lieutenant-colonel Norbert Koudougou a préféré ne pas en parler.

Lassané Osée OUEDRAOGO