Magistrature: renforcer les dispositifs face aux menaces sécuritaires

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Publié le mercredi 3 fevrier 2016 | Sidwaya

© Sidwaya par R. Zoéringré
ENAM : fin d`année et sortie de la promotion Moctar Tall
Mardi 28 juillet 2015. Ouagadougou. Le Premier ministre Yacouba Isaac Zida a présidé la cérémonie de fin d`année et de sortie de la promotion 2013-2015 de l`Ecole nationale d`administration et de magistrature (ENAM) baptisée "Promotion Moctar Tall". Photo : René Bagoro, ministre de l`Habitat et de l`Urbanisme et personnalité énarque 2015

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu une session extraordinaire, à Ouagadougou, les 1er et 2 février 2016. Les participants ont réfléchi aux réformes judicaires pouvant permettre une lutte efficace contre le terrorisme.

Deux semaines après les attaques terroristes qui ont fait 32 morts au Burkina Faso, les acteurs judiciaires trouvent nécessaire de renforcer le cadre législatif et réglementaire «pour appréhender tous les aspects du terrorisme». C’est ce qui a motivé la tenue d’une session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à Ouagadougou, les 1er et 2 février 2016. Les débats étaient axés sur plusieurs points dont le renforcement du dispositif judiciaire et la mise en place d’un comité de réflexion sur l’article 17 de la loi organique portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du CSM.

«Aujourd’hui, il est plus qu’urgent de renforcer le dispositif judiciaire en matière de lutte anti-terroriste. La situation présente nous a montré que notre cadre législatif et réglementaire est insuffisant pour pouvoir appréhender toutes ces questions», a déclaré le ministre en charge de la Justice, René Bagoro. De son avis, devant les menaces terroristes de plus en plus précises, le Burkina Faso doit engager un certain nombre de réformes, notamment au plan de la répression. Il a souligné que les attaques du vendredi 15 janvier dernier qui ont fait 32 morts et 71 blessés à Ouagadougou et à Djibo et qui ont eu un retentissement mondial, ont confronté pour la première fois le Burkina Faso à un phénomène terroriste de grande ampleur. Un acte qui, a-t-il indiqué, était plus ou moins envisageable en raison, d’une part, des liens privilégiés du Burkina avec la France qui, elle-même, a été plusieurs fois frappée au cours des douze derniers mois, et d’autre part, à cause du fort engagement du « pays des Hommes intègres » dans la politique anti-terroriste.

Le Parlement transitoire burkinabè avait élargi, en mi-décembre, le champ d’incrimination des actes terroristes. Ce renforcement législatif permettait entre autres, de consolider les moyens de recherche de preuves par l’allongement du délai de garde à vue, l’autorisation du recours à des techniques spéciales d’enquête et à des perquisitions à toute heure de la journée. Mais pour le ministre Bagoro, le droit se nourrit toujours de la réalité quotidienne. Quelle que soit la qualité du texte, il faut le confronter à la réalité pour découvrir les insuffisances.

Pour la présidente du CSM, Thérèse Traoré, les terroristes peuvent frapper à n’importe quel endroit du territoire et il faut que le dispositif judiciaire et la police soient biens organisés. « Il faut coordonner les actions en mettant en place une structure centrale pour les enquêtes et les poursuites judiciaires », a préconisé Mme Traoré.

Dramane Traoré