Conseil supérieur de la magistrature : Première session de l’année 2016 sur la mise en œuvre effective de la loi n°049

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Publié le dimanche 31 janvier 2016 | Service d’Information du Gouvernement

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tient sa première session de l’année 2016 ce lundi 1er février au Conseil Burkinabè des Chargeurs, à partir de 9 heures, sous la présidence de Madame Thérèse Traoré/Sanou Premier président de la Cour de cassation, présidente du CSM. Deuxième du genre depuis le décrochage d’avec l’Exécutif, cette session connaîtra néanmoins à son ouverture la présence du ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Monsieur Bessolé René BAGORO.

A l’ordre du jour, le renforcement du dispositif judiciaire face au terrorisme, au regard de la situation sécuritaire actuelle du pays, marquée par les attentats terroristes du 15 janvier dernier.

Cette session permettra également aux membres du CSM de mettre en place un comité de réflexion et de proposition de résolutions conformément à l’article 17 de la loi organique n°049/CNT du 25 août 2015 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

DCPM/ Ministère de la Justice des droits humains et de la promotion civique