L’autre regard : Taubira tombe les armes à la main

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Publié le jeudi 28 janvier 2016 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
20e anniversaire de l`OHADA : les chefs d`Etat et de gouvernement en conclave
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont entamé leur conférence qui se tient dans le cadre du 20e anniversaire de l`organisation. Photo : Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre française de la Justice

La tempête qui secouait le navire de l’exécutif français depuis fin 2015 va certainement se calmer si elle ne s’amplifie pas. En effet, depuis le mercredi 23 décembre de l’année écoulée, le Premier ministre français, Manuel Valls, annonçait officiellement que la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour des actes terroristes ferait bien partie du projet de révision constitutionnelle annoncé pour consolider les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. C’est suite aux attentats djihadistes du 13 novembre 2015 que les autorités française ont envisagé d’inscrire dans la loi fondamentale du pays, la possibilité de déchoir de la nationalité française des binationaux condamnés pour des actes de terrorisme. D’ailleurs une jurisprudence existait déjà dans ce sens.

Selon les statistiques du ministère français de l’Intérieur, 26 retraits de nationalité ont été prononcés depuis 1973, dont 13 pour terrorisme. Mais dès la mise en forme du projet, la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Christiane Taubira va marquer catégoriquement son opposition au projet pourtant considéré par le président François Hollande et les autres membres du gouvernement comme une disposition sécuritaire. La position de la Garde des Sceaux est critiquée par des politiciens de tous bords. Elle fait désormais les choux gras des médias. Mais elle a beau se battre comme une diablesse, tout en espérant que le président Hollande allait rétropédaler, ce fut peine perdue.

Taubira a fini par jeter l’éponge avant de quitter le gouvernement hier mercredi 27 janvier 2016. En effet, elle avait anticipé lors d’un voyage officiel en Algérie en annonçant que le gouvernement n’avait pas retenu la mesure relative à la déchéance de la nationalité des binationaux. Dans la foulée, elle a accordé un entretien à la radio algérienne Chaîne 3, où elle a fustigé ledit projet qu’elle a d’ailleurs considéré "d’attentat contre l’identité républicaine". «Très sérieusement, je pense que cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, donc qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol.», avait-elle martelé.

Mieux, la ministre qualifie la loi d’inefficace si ce n’est pour bafouer les fondements réels de la République française ainsi que les valeurs de la gauche. Ne pouvant plus avancer au milieu des vagues pour faire valoir son idéal et assaillie par la droite qui, plus que jamais, demande sa tête et une gauche victime aussi de tensions liées au même problème, la seule porte honorable était de quitter l’arène exécutif. Toutefois, cette démission est la conséquence inéluctable d’un violent affrontement au sein du gouvernement de la Ve République à un moment ou le terrorisme constitue un véritable cauchemar pour les dirigeants du monde sans distinction aucune.

Mais le dénouement de l’épisode de Taubira était bien prévisible. Ce qui est incroyable est que ni dans le gouvernement ni dans la gauche, le processus n’ait pas été maîtrisé et que le problème n’ait pas été traité dans le sens de trouver un terrain d’entente et sauver la popularité du président Hollande. A l’allure où vont les choses, il est clair que les conséquences politiques de cette avalanche seront bien très importantes et la fracture pourrait se répercuter sur l’ensemble de la gauche. Quoiqu’on dise, Taubira a beaucoup influencé l’appareil judiciaire français via sa contribution à l’amélioration des lois en France.

D’où l’expression "Loi Taubira" qui se rapporte à trois lois françaises que sont la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dont Christiane Taubira, alors députée, était rapporteuse. Puis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, déposée devant le parlement par Christiane Taubira, Garde des Sceaux. Enfin la loi datant du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Pour cette fois-ci, la lutte n’a pas eu de retombées positives mais on retiendra toujours que la ministre aura mené avec conviction, détermination et talent la réforme de la justice et joué un rôle majeur dans l’adoption de bon nombre de textes juridiques.

Wanlé Gérard COULIBALY