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France: démission de la ministre de la Justice en désaccord sur la déchéance de nationalité (officiel)
Publié le mercredi 27 janvier 2016  |  AIB
20e
© aOuaga.com par A.O
20e anniversaire de l`OHADA : les chefs d`Etat et de gouvernement en conclave
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Organisation pour l`harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont entamé leur conférence qui se tient dans le cadre du 20e anniversaire de l`organisation. Photo : Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre française de la Justice




Paris-La ministre française de la Justice, Christiane Taubira, en désaccord avec l'exécutif sur un projet de déchéance de nationalité des auteurs d'actes de terrorisme, a remis sa démission au président François Hollande, a annoncé la présidence mercredi.

La démission de la ministre âgée de 63 ans, caution de gauche au gouvernement de Manuel Valls et honnie par la droite qui l'accuse de laxisme, intervient alors que le Premier ministre doit présenter ce mercredi aux députés le texte définitif du projet de réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité.

"Parfois résister c'est rester, parfois résister c'est partir (...) Pour le dernier mot à l'éthique et au droit", a commenté Christiane Taubira sur Twitter.

François Hollande et Christiane Taubira "ont convenu de la nécessité de mettre fin à ses fonctions au moment où le débat sur la révision constitutionnelle s'ouvre à l'Assemblée nationale, aujourd’hui (mercredi) en commission des lois", écrit l'Elysée dans un communiqué.

Elle est remplacée par Jean-Jacques Urvoas, 56 ans, un proche de Manuel Valls, spécialiste des questions de sécurité, qui présidait jusqu'à ce jour la commission des lois à l'Assemblée nationale.


Manuel Valls doit défendre mercredi matin devant la commission des lois la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre. Celle-ci prévoit la constitutionnalisation de l'état d'urgence, décrété le 13 novembre et dont l'exécutif envisage par ailleurs la prolongation pour trois mois.

Le texte prévoyait aussi initialement l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françaiset condamnés pour crime terroriste, une mesure instituant une différence de traitement entre Français qui a fracturé la gauche. Dans le texte qui sera présenté mercredi, le gouvernement a supprimé toute référence aux binationaux, tout en étendant la déchéance de nationalité aux auteurs des crimes les plus graves.



ha-etb-bpa/vm/mat/jag/nou/jh
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